Loi travail

En plein mouvement social, la Commission européenne demande à la France d’être encore plus néolibérale

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Le 18 mai, à la veille d’une nouvelle journée de manifestations contre la loi travail, la Commission européenne publiait ses recommandations aux pays de l’Union européenne en matière d’économie. C’est ce qu’on appelle le “semestre européen”, un dispositif chargé depuis 2011 de surveiller les politiques économiques et budgétaires dans l’UE. Dans les faits, ces recommandations régulières de la Commission aux gouvernements des pays membres ont pour rôle de leur forcer la main pour réformer leur droit du travail. En février dernier, le semestre européen critiquait par exemple un marché du travail français jugé trop « rigide », dans lequel la protection contre les licenciements serait trop élevée [1].

À nouveau, les prescriptions de Bruxelles transmises mercredi ressemblent à s’en méprendre à un argumentaire du plus dogmatique des néolibéraux. « Dans le contexte actuel de chômage élevé, le coût du travail au salaire minimum risque de freiner l’emploi des personnes peu qualifiées, dit la Commission. Qui préconise de « veiller à ce que les réductions du coût du travail soient pérennisées et que les évolutions du salaire minimum soient compatibles avec la création d’emplois et la compétitivité ». Traduction : que le salaire minium n’augmente surtout pas.

Autre point sur lequel insiste la Commission, et qui est au centre de la loi travail : l’exigence de donner plus de libertés aux entreprises pour déroger aux accords de branches, qui protègent pourtant les salariés d’un rapport de force déséquilibré au sein d’un même secteur, et fixent le cadre – salaires, horaires, protections sociales... – dans lequel ils exercent leur métier. « Les réformes menées récemment n’ont donné aux employeurs que peu de possibilités pour déroger aux accords de branche. Cela concerne tous les aspects des conditions d’emploi, notamment les salaires, le temps de travail et les conditions de travail, et limite la capacité des entreprises à moduler leurs effectifs en fonction de leurs besoins », fait valoir la Commission. « Les dérogations aux accords de branche et aux dispositions juridiques générales sur les conditions d’emploi, par l’intermédiaire d’accords d’entreprise, pourraient être facilitées, en concertation avec les partenaires sociaux ». C’est justement ce que le gouvernement veut faire avec la nouvelle loi travail. Les recommandations de Bruxelles reprennent aussi textuellement l’argument selon lequel c’est la protection des salariés en CDI qui pénaliserait les précaire et les chômeurs… Sans expliquer par quel mécanisme une protection précarise...

Mais ce n’est pas tout. Le semestre européen demande aussi à la France d’ « entreprendre une réforme du système d’assurance-chômage afin d’en rétablir la viabilité budgétaire ». Et veut aussi que Paris réduise l’impôt sur les sociétés tout en augmentant la TVA. Rappelons que l’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices d’une entreprise, tandis que la TVA pèse de la même manière sur tout le monde, que l’on soit salarié au Smic ou PDG millionnaire. Manuel Valls en fera-t-il son nouvel ordre de mission...

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