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Etat d’urgence prolongé jusqu’en 2017, loi Travail adoptée sans vote

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Le 21 juillet, l’Assemblée nationale a voté la prolongation de six mois de l’état d’urgence, en réaction à l’attentat du 14 juillet qui a tué 84 personnes et plus de 200 blessés sur la promenade des Anglais, à Nice. L’état d’urgence est en vigueur depuis novembre 2016 et durera jusqu’en janvier 2017. Certains députés de droite voulaient même le proroger après la prochaine élection présidentielle. Pourtant, c’est la faiblesse des effectifs de la police nationale déployés pour sécuriser la promenade des Anglais le soir du 14 juillet qui interroge et non les dispositions « exceptionnelles » prévues par l’état d’urgence, qui se révèlent inadéquates pour prévenir ce type d’attaque individuelle, même si l’enquête en cours semble pointer certaines complicités de proches du tueur.

« Après s’être livrés à une lamentable surenchère sécuritaire et démagogique, les parlementaires ont avalisé à une très large majorité cette prorogation d’un état d’urgence sans fin, aggravé par des dispositions qui accroissent encore les possibilités d’arbitraire ou qui valident des mesures sans rapport avec l’objet du texte », a réagi la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

Le texte voté jeudi prévoit la reprise des perquisitions administratives – c’est-à-dire sur ordre du préfet, sans besoin d’autorisation d’un juge –, réintroduit les saisies administratives de données informatiques, et permet la retenue même des enfants pendant quatre heures sur le lieu d’une perquisition. « Ces dispositions viendront s’ajouter à celles prévues par la toute récente loi sur la réforme de la procédure pénale mais aussi par toutes les lois sécuritaires votées depuis une vingtaine d’années », ajoute la FIDH dans son communiqué.

Un état d’urgence qui dépasse la lutte anti-terroriste

Or, rappelle la Fédération internationale des droits humains, depuis sa mise en place fin 2015, l’état d’urgence n’a pas seulement été utilisé dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Il a aussi permis à des préfets d’ordonner des perquisitions chez des maraichers bio (voir notre article), dans des squats militants, chez une famille de réfugiés kosovars qui n’étaient en rien mise en cause pour terrorisme (voir notre article), d’assigner à résidence des activistes écologistes et de nombreux citoyens simplement musulmans, et d’interdire des manifestations (voir nos articles ici, ici, ici).

« Plus que jamais, il convient de rappeler qu’il n’y a pas à choisir entre sécurité et liberté, sauf à entrer dans un marché de dupes qui, à terme, ne garantit ni l’une ni l’autre, juge la FIDH. Le pays n’a pas besoin de nouvelles dispositions législatives ou d’une pérennisation de l’état d’urgence. Il doit au contraire se retrouver autour d’une mobilisation citoyenne qui renforce la solidarité, les libertés et les valeurs portées par la démocratie. »

La loi travail adopté sans débats et sans vote

La veille de la prorogation de l’état d’urgence, et six jours après l’attentat de Nice, le gouvernement a fait définitivement adopter la loi travail. En l’absence de majorité pour faire voter le texte à l’Assemblée nationale, le Premier ministre a usé pour la troisième fois de l’article 49-3 afin de faire passer la version finale du texte sans vote.

La loi, qui a suscité une forte contestation sociale pendant plus de quatre mois, est désormais adoptée, sans aucun débat en séance plénière de l’Assemblée. L’intersyndicale opposée à la loi compte cependant poursuivre ses actions. Une nouvelle journée de manifestations aura lieu le 15 septembre.

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