Agriculture

Dominique Marchal, malade des pesticides, sera-t-il reconnu victime par la Justice ?

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Agriculteur à Serres en Meurthe et Moselle, Dominique Marchal souffre depuis 2002 d’une sorte de leucémie (le syndrome myéloprolifératif). Catherine Marchal, son épouse, soupçonnant dès le départ la responsabilité des herbicides et insecticides déversés par son mari sur ses champs de céréales, a décidé de faire analyser des échantillons de plusieurs des produits utilisés. « L’objectif, c’était de vérifier s’ils contenaient, ou non, du benzène, qui fait partie des causes reconnues du syndrome myéloprolifératif », précise Ophélie Robineau, chargée de mission au sein de l’association phyto-victimes. Résultats : onze des produits testés renferment du benzène, du toluène ou des alkydes de benzène, tous identifiés comme pouvant entraîner un syndrome myéloprolifératif. Mais tous absents des étiquettes des produits utilisés par Dominique Marchal, qui obtient en 2006 la reconnaissance en maladie professionnelle.

Difficile, par contre, d’identifier le responsable pénal. En 25 ans de métier, l’agriculteur a utilisé des dizaines de produits de marques différentes. Pour que son préjudice soit cependant reconnu par la Justice, il décide en avril 2012 de saisir la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI). Qui condamne le fond de garantie des victimes d’infractions à le dédommager [1]. En 2013, la cour d’appel de Nancy confirme la condamnation du fond de garantie, argumentant notamment sur la responsabilité des fabricants des pesticides utilisés par Dominique Marchal, « qui ne pouvaient pas ignorer que leurs produits contenaient du benzène ».

Mais en décembre 2014, la cour de cassation annule la condamnation. « Ce jugement montre que les intérêts des fabricants des pesticides sont protégés au détriment de la santé publique », s’insurgeait l’association phyto-victimes à la veille de l’audience de la cour d’appel de Metz, qui s’est réunie le 25 février dernier, pour examiner à nouveau le dossier de Dominique Marchal. Fatigué par ces années de procédures, Dominique Marchal espérait une issue positive, insistant sur le fait que « le jugement fera jurisprudence pour de nombreux collègues malades des pesticides ».

La cour d’appel a finalement confirmé la décision de la cour de cassation, considérant que le lien de causalité entre la maladie de Dominique Marchal et l’utilisation de pesticides n’est pas établi [2]. Pour Phyto-victimes « cette décision est incompréhensible étant donné le nombre croissant de professionnels victimes des pesticides, l’augmentation des reconnaissances en maladies professionnelles, et la création de deux tableaux de maladies professionnelles faisant le lien avec une exposition aux pesticides ». L’association considère que « la cour d’appel de Metz vient indirectement de donner raison aux industries de l’agrochimie et aux pouvoirs publics qui pourront continuer à mettre sur le marché des produits dangereux pour la santé des utilisateurs et des riverains ».

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