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Droit international

Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?

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Les habitants de l’Amazonie équatorienne ont engagé une procédure auprès de la Cour pénale internationale de La Haye pour faire condamner les dirigeants du groupe pétrolier Chevron pour contribution à des crimes contre l’humanité. Les Équatoriens obtiendront-ils justice et réparation pour la pollution dramatique de leur environnement par l’entreprise états-unienne ? L’affaire est doublement symbolique : c’est la première fois que cette instance pénale pourrait se pencher sur un crime de nature environnemental, et qu’une telle procédure viserait le dirigeant d’une entreprise privée. Entretien avec Eduardo Toledo, l’un des juristes qui assistent les victimes dans cette procédure.

En 2013, l’entreprise pétrolière états-unienne Chevron est condamnée à verser 9,5 milliards de dollars d’amende, par la Cour nationale de justice d’Équateur. En cause, la pollution catastrophique occasionnée par les activités de Texaco – depuis fusionnée avec Chevron – en Amazonie équatorienne, notamment le déversement de déchets de puits de pétrole dans des fosses à ciel ouvert, de 1964 à 1990 (lire notre article). Chevron, après avoir fait des pieds et des mains pour ne pas être jugée aux États-Unis, se prétend aujourd’hui victime d’une conspiration, et refuse de payer cette amende en Équateur. En parallèle de cette procédure, les victimes [1] ont décidé, en octobre 2014, de saisir la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye pour qu’elle ouvre une enquête criminelle sur le PDG de Chevron, John Watson. Il est accusé comme d’autres dirigeants de l’entreprise d’avoir délibérément refusé de remédier aux problèmes de pollution et à leurs conséquences dévastatrices. Pour la première fois, un dirigeant d’entreprise privée est attaqué devant la Cour pénale internationale. Et pour la première fois, cette instance est saisie pour un crime de nature environnementale.

Eduardo Toledo, juriste argentin, est l’une des chevilles ouvrières de cette procédure devant la Cour pénale internationale [2].

Où en est la procédure civile initiée par les victimes contre Chevron ?

Eduardo Toledo [3] : La procédure civile, dont le but était d’obtenir réparation pour les pollutions occasionnées par Texaco, a commencé aux États-Unis en 1992, au moment de la fusion entre Chevron et Texaco. En 2001, sur insistance des avocats de Chevron, la justice des États-Unis a décidé qu’elle n’était pas compétente, et que l’affaire devait être jugée en Équateur. Les avocats de Chevron ont signé un accord, acceptant de se plier à la décision de la justice équatorienne. Avant de changer d’avis et de dire que la justice équatorienne est la plus corrompue au monde…

En 2013, l’entreprise est condamnée à une amende de 9,5 milliards de dollars par la Cour nationale de justice de l’Équateur – l’équivalent de la Cour de cassation en France. Cette décision met fin à la procédure civile, mais Chevron a refusé de s’y soumettre. Comme Chevron n’a plus aucun actif en Équateur, les avocats des victimes ont donc dû recourir à la Convention interaméricaine d’exécution des jugements. Mais comme les États-Unis ne font pas partie de cette convention, nous avons dû passer par d’autres pays américains où Chevron avait des intérêts. D’abord l’Argentine, où la Cour suprême a fini par refuser notre requête, dans un contexte politiquement difficile : Chevron avait mis dans la balance la promesse d’un milliard de dollars d’investissements dans le pays. Aujourd’hui, nous travaillons sur une procédure au Canada.

Dans le même temps, Chevron a initié aux États-Unis un procès [4] contre certains avocats des victimes équatoriennes, les accusant de conspiration et de tentative d’extorsion. L’avocat Steven Donzinger a été condamné en mars dernier, mais nous avons bon espoir que cette décision soit renversée en appel [5].

Pourquoi les victimes ont-elles souhaité initier une procédure devant la Cour pénale internationale ?

Les deux procédures sont complémentaires. La procédure civile portait sur la réparation des préjudices considérables subis par l’Amazonie équatorienne – que l’on appelle dans le pays l’Oriente – et ses habitants. Mais les victimes estiment aussi que ce qu’ont fait Texaco puis Chevron en Équateur est un crime, et qu’il faut faire reconnaître ce crime au niveau pénal pour que justice soit faite. Il a semblé plus facile de faire reconnaître ce crime au niveau international plutôt qu’au niveau d’un État. C’est pourquoi nous nous sommes tournés vers la Cour pénale internationale.

Les victimes ou les organisations non gouvernementales peuvent-elles directement saisir la Cour pénale internationale ?

Il y a trois modes de saisines de la Cour pénale internationale : par les États-membres (aujourd’hui au nombre de 123), par le Conseil de sécurité des Nations unies, et par le procureur général de la CPI, qui peut demander à la Chambre préliminaire de la CPI l’autorisation d’ouvrir elle-même une enquête, sur la base d’informations transmises par des organisations de la société civile au sens large. Nous avons saisi officiellement la procureure (la Gambienne Fatou Bensouda), nous attendons qu’elle examine notre plainte [6] et décide de solliciter l’autorisation d’ouvrir une enquête proprement dite.

Le fait que les États-Unis ne soient pas membres de la CPI est-il un obstacle ?

Non, car la Cour pénale internationale a compétence pour des faits commis sur les territoires des États-membres, ce qui est le cas de l’Équateur.

Cette plainte constitue une double première : c’est la première fois que l’on essaie de saisir la Cour pénale internationale contre des dirigeants d’entreprises privées, et c’est aussi la première fois que l’on vise un crime de nature environnementale.

Tout à fait. Il s’agit d’une plainte contre une personne physique – John Watson, PDG de Chevron – et non contre l’entreprise Chevron. La Cour pénale internationale ne peut pas poursuivre une personne morale. La plainte vise la ou les personnes qui ont pris les décisions au sein de l’organisation. Nous avons caractérisé ces décisions comme une contribution à des crimes contre l’humanité, parce qu’il s’agit d’une attaque contre la population civile de l’Amazonie équatorienne, accomplie en toute connaissance de cause, et de manière généralisée et systématique.

Comment Chevron a-t-elle réagi à l’annonce de votre plainte auprès de la CPI ?

Au moment de l’annonce de la plainte, le porte-parole de Chevron aux États-Unis a fait une déclaration solennelle pour dire – comme ils le font régulièrement – que c’est nous qui devrions affronter la justice car nous tentons de les escroquer. Ensuite, un défenseur éminent de Chevron, Douglas Cassel, a publié sur un blog un billet très émotionnel [7], qui montre que la plainte a suscité une certaine inquiétude de la part de Chevron.

Peut-on imaginer des plaintes similaires pour d’autres grandes affaires impliquant des multinationales, comme Shell au Nigeria ou la catastrophe de Bhopal en Inde, dont on célèbre le trentième anniversaire ?

En ce qui concerne Bhopal, cela me paraît difficile car la CPI n’a pas compétence avant 2002, date à laquelle elle a commencé ses travaux. Pour le Nigeria en revanche, il est tout à fait envisageable de saisir la CPI sur la question du torchage de gaz occasionné par les activités pétrolières (lire notre article). Il y aurait d’autres exemples possibles.

La Cour pénale internationale est-elle potentiellement plus à l’abri des pressions que d’autres juridictions ?

La Cour pénale internationale a une grande autorité et une très grande indépendance. Jusqu’à présent, elle est restée totalement à l’abri des intérêts économiques. Il faut maintenant concrétiser ce qui est envisagé depuis longtemps par certains juristes : utiliser le droit international tel qu’il existe, en matière de crimes de guerre, de génocide, etc., pour condamner des personnes qui se rendent responsables de crimes à travers leur activité économique. Ce n’est pas une idée folle. Elle a été évoquée dès les premières discussions en 1988 sur la mise en place de la Cour pénale internationale.

Est-il plus difficile de poursuivre des crimes de ce type au niveau national ?

L’Argentine et l’Espagne ont la juridiction universelle. En France, le cadre juridique est un peu différent. Mais le problème n’est pas celui de la juridiction. Le problème est qu’il s’agit de crimes impliquant des acteurs économiques internationaux qui ont parfois plus de pouvoir que les États. Un gouvernement d’un pays du Sud ne voudra pas initier une procédure qui pourrait nuire au développement du pays et au bien-être de sa population en effrayant les investisseurs étrangers. Quand Chevron promet un milliard de dollars d’investissements en Argentine, le gouvernement argentin ne va pas lui imposer des conditions et des contrôles très stricts, parce que sinon Chevron ira voir ailleurs.

Comment pourrait-on renforcer les justices nationales ?

Soit il faut une convention internationale prévoyant des moyens de contrôle au niveau local et national, et donnant la possibilité de poursuivre les criminels devant les tribunaux nationaux, comme c’est le cas pour la convention internationale contre la torture. Soit il faut une convention obligeant les États signataires à ajuster leur droit national : c’est le système de la Cour pénale internationale et de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Quel a été le rôle de l’État équatorien dans les procédures civile et pénale initiées par les victimes de Chevron ?

L’entreprise a utilisé un traité bilatéral d’investissement pour poursuivre l’Équateur – alors même qu’elle avait déjà quitté le pays – devant le tribunal d’arbitrage de La Haye. La stratégie du gouvernement est différente de la nôtre dans la mesure où il souhaite que des activités pétrolières se poursuivent sur le territoire équatorien. Il ne peut pas adopter un positionnement vis-à-vis de Chevron qui mette en cause ses propres projets extractivistes. Avec les représentants du gouvernement, nous faisons même attention à ne pas nous croiser sur le terrain, car Chevron utilise toujours chaque rencontre pour nous attaquer.

Propos recueillis par Olivier Petitjean

- Voir le dossier « Chevron » de l’Observatoire des multinationales
- A lire aussi : Bientôt une loi française pour mettre fin à l’impunité des multinationales ?

Photo : Rainforest Action Network

Notes

[1Réunies au sein de l’UDAPT (Unión de los afectados y afectadas por los operaciones de la pétrolera Texaco).

[2Il a répondu à nos questions en marge d’une rencontre organisée par le groupe de la Gauche unitaire européenne au Parlement européen et le réseau « Dismantle Corporate Power », qui milite pour la mise en place d’un traité international contraignant sur la responsabilité des multinationales en matière de droits humains.

[3Eduardo Toledo travaille pour une organisation de protection des droits de l’Homme en Argentine, appelée Xumek, dans la province de Mendoza, qui s’occupe surtout des formes dures d’atteintes aux droits humains : violences institutionnelles, torture, violences liées à la période de la dictature, violences dans les prisons. Parallèlement, il s’est engagé dans la rédaction d’une thèse en droit pénal international, sur la question de la responsabilité pénale des dirigeants d’organisations – organisations militaires, mais aussi organisations privées comme des entreprises. Concernant la plainte contre Chevron, il soutient Pablo Fajardo, avocat principal des victimes et coordinateur de toutes les actions judiciaires en cours au niveau international.

[4Procès dit « Rico », du nom de la loi « Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act » visant les organisations constituées en vue d’actions de racket et d’extortion.

[5Sur ce procès et la stratégie juridique agressive de Chevron, lire (en anglais) cet article du magazine Rolling Stone.

[6Le texte de la plainte est accessible ici.

[7Voir ici sur le blog spécialisé Letters Blogatory. Ce billet est une réponse à un billet du professeur Kevin Jon Heller sur un autre blog de droit international, Opinio Juris.

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