Conditions Générales d’utilisation

par Rédaction

Préambule

Le site Basta! est édité par Alter-médias, association à but non lucratif ( Siren : 508982899) dont l’objet est la diffusion d’information sur l’actualité écologique et sociale. Fidèle à ses valeurs démocratiques et à son engagement pour les libertés publiques, Alter-médias limite au maximum la collecte des données personnelles. Les données recueillies visent uniquement à garantir la qualité de nos services et la justesse de nos interactions avec les utilisateurices et les donateurices. Pour plus d’informations, se reporter à notre politique de confidentialité.

I. Champs d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les modalités d’utilisation des services du site de presse en ligne Basta! (https://basta.media) et des outils qui lui sont liées (« nos services »). Elles régissent nos relations avec les lectrices/lecteurs (« utilisateurices »), et avec les personnes ou organisations qui participent de manière régulière ou ponctuelle au financement de Basta! (« soutiens »). Toute personnes qui acceptent utilisant nos services agrée à ces CGU. Si une personne est en désaccord avec ces CGU, elle est invitée à ne pas se connecter au site et à ne pas utiliser Nos Services.

Ces conditions générales sont datées et peuvent à tout moment faire l’objet d’une mise à jour de notre part.

II. Les dons

Modèle économique
Le modèle économique de Basta! est celui d’un média en accès libre, sans publicité, en grande majorité financé par les dons. Ce modèle, qu’il fût un des premiers média professionnel francophone à proposer, est partie intégrante de son identité en tant qu’il est le garant :
 de l’indépendance éditoriale du journal, selon le principe démocratique d’une information payée par ceux et celles qui la consomment
 de la diffusion la plus large possible d’une information de qualité sur des sujets d’intérêt général
 de l’adhésion libre et active de lecteurs et lectrices à la communauté des soutiens.

Nos services comportent régulièrement des messages rappelant ce modèle et incitant les utilisateurices à devenir un soutien en faisant un don au journal.

Devenir un soutien
Devenir soutien implique un certain nombre d’avantages, entre autre :
 une diminution ou suppression des messages d’appel à don.
 des invitations exclusives à des événements organisés par Basta!
 l’inscription à la newsletter « Coulisse » qui révèle une fois par mois les projets à venir, les dessous d’une enquête ou l’actualité de l’équipe.
 le possibilité de rejoindre un canal Telegram privé réservé aux Membres.
 l’ouverture d’un Espace profil sur le site (voir V. Espace profil)

Les soutiens sont libres de se désinscrire de la newsletter « Coulisse » en cliquant sur le lien correspondant, présent en bas de chaque mail, sans perdre le reste de leurs avantages ni leurs abonnements éventuels aux newsletters éditoriales.

Soutiens actifs et inactifs
Sont considérés comme soutiens les donatrices ou donateurs dits « actifs », c’est-à-dire les personnes ou organisations :
 faisant un don mensuel au journal
 ayant fait un don ponctuel (ou la dernière échéance d’un don mensuel) au cours des 16 derniers mois (J-485 jours)

Les personnes ou organisations ayant fait un don antérieurement à cette date (J-485 jours) sont considérés comme des soutiens « inactifs ». Ils ne bénéficient plus des différents avantages associés à la qualité de soutien et reçoivent davantage de message d’appel à dons lors des campagnes.

Paiement
Nous utilisons deux plate-forme de paiement selon la nature du don :
 Pour les dons direct, sans déduction fiscale : Payzen
 Pour les dons défiscalisés, receuillis par l’association J’aime l’Info : Donorbox

Dans le cadre d’un don, les données sont traités et collectés tel que définis dans notre politique de confidentialité.

III. Campagnes de dons

Basta! organise des campagnes de dons deux fois par an, généralement autour du mois de juin et du mois de décembre. Lors de ces campagnes, nous sommes amenés à :
 diffuser des messages spécifiques sur notre site (pop-up, bannière…) et sur nos réseaux sociaux
 envoyer des mails proposant de rejoindre les soutiens
 diffuser des messages auprès de partenaires (médias, associations, ONG…), parfois dans le cadre d’échange de visibilité.

Nous n’utilisons pas par principe les système de « sponsorisation » proposés par les réseaux sociaux, ainsi que tout autre système de publicité numérique payante (googles ads...etc).

Conscient des nombreuses sollicitations que peuvent recevoir les utilisateurices sur leur boîte mail, nous apportons une grande attention à limiter nos mails de campagne (rarement plus de deux par semaine, et jamais plus de trois, pour le même destinataire).

Lorsqu’une personne ou organisation fait un don au cours d’une campagne, elle cesse de recevoir de nouvelles sollicitations liées à cette campagne. Elle devient un soutien et bénéficie des avantages liés à cette qualité.

IV. Les newsletters

Basta! propose parmi ses services une gamme de newsletters, ou infolettres. Celles-ci offre un contenu éditorial dont la teneur et la fréquence d’envoi est précisé sur la page d’inscription. Les données utilisées pour l’inscription ainsi que leur traitement sont précisés dans notre politique de confidentialité.

En s’inscrivant à une ou plusieurs de nos newsletters, et sur la base de l’intérêt légitime, l’utilisateurice consent à recevoir :
 les mails de confirmation et de bienvenue
 les mails « Alerte » : des communications ponctuelles (moins d’une par mois) sur les projets, grandes enquêtes ou évènements organisés par Basta! (uniquement pour les abonnées à « La semaine de Basta! » et « On en Agro »)
 les mails « Dons » : des communications essentiellement limitées aux périodes de campagne de don (un mois au printemps, un mois en fin d’année)

L’utilisateurice peut à tout moment gérer ses préférences ou choisir de ne plus recevoir de communication de notre part en cliquant sur les liens correspondants, présents dans chacun de nos emails.

L’inscription à la newsletter entraîne la création d’un « espace profil » (voir V. Espace profil)

V. Espace profil

L’espace profil est un compte personnel sur le site de Basta!
Il est créé automatiquement lorsqu’une utilisateurice :
 s’inscrit à une newsletter
 fait un don

Un mail est alors envoyé invitant à se créer un mot de passe pour activer l’espace profil.

Lorsqu’une personne souhaite laisser un commentaire en bas d’article, il lui est préalablement demandé de créer un espace profil. Pour créer son espace, il suffit de renseigner :
 une adresse mail
 un nom ou pseudo

Ces informations servent à identifier l’utilisateurice qui poste un commentaire, à centraliser ses messages dans son espace . Elles sont également utiles pour la modération des commentaires par les équipes de Basta!

L’espace profil permet de :
 gérer ses abonnements aux newsletters
 modifier/supprimer ses coordonnées personnels
 accéder à ses articles favoris
 faire/résilier un don récurrent

VI. Commentaires

Basta! propose un système de commentaires en fin d’articles (« forum »), développé et maintenu par nos soins. Pour accéder au forum, il est demandé aux utilisateurices de se connecter à leur espace lecteur ou d’en créer un.

Basta! ne saurait être tenu pour responsable des publications dans la section des commentaires. Ceux-ci engagent la responsabilité de chacune des contributeurices. Les équipes de Basta! se réservent le droit de supprimer un commentaire et/ou de bloquer l’accès à une utilisateurice lorsque les contenus publiés sont jugés haineux, discriminant ou contraire aux valeurs démocratiques portées par le journal.

Les équipes de Basta! utilisent les adresses mails des utilisateurices du forum uniquement pour le bon fonctionnement de ce dernier. Toutefois elles peuvent procéder à des communications très ponctuelles (une à deux fois par an) pour proposer à l’utilisateurice du forum de devenir un soutien.

VII. Formulaire de contact

Le site propose un formulaire pour les personnes souhaitant entrer en contact avec Basta! Les messages sont triés et redirigés en fonction de leur objet vers les personnes les plus compétentes. Nous nous efforçons de répondre à la plupart des sollicitations mais nous ne pouvons pas garantir une réponse. Les données des personnes qui nous contactent (nom, adresses mails) ne sont pas conservées, à moins que l’utilisateurice en ait fait la demande explicite.

VIII. Propriété intellectuelle

Sauf avis contraire (mention ©), les articles et photos publiés sur le site sont sous licence Creative Commons, avec les conditions suivantes :
 paternité
 pas d’utilisation commerciale
 pas de modification.

Sauf exception, les vidéos portant la mention « Basta! » sont en ©.

Usages commerciaux
Les usages commerciaux dont définis ainsi : reproduction de texte ou de graphique sur un support payant ou assimilé. Les sites, blogs ou journaux gratuits contenant de la publicité sont considérés comme commerciaux.

Bonnes pratiques
Nous souhaitons vivement, dans le cas du partage d’un article de Basta!, que seuls le titre et l’introduction de l’article soient reproduits, suivi d’un lien vers l’article complet publié sur notre site. La fréquentation de notre site (le nombre de visites) est en effet important pour pérenniser notre site d’information et nous doter des moyens nécessaires pour réaliser nos articles, enquêtes et reportages.

Si vous souhaitez reproduire une photo publié sur Basta!, faites en la demande via notre formulaire de contact ou prenez directement contact avec le photographe ou le Collectif si le contact / site Internet de celui-ci est mentionné.

Dernière mise à jour le 25 octobre 2023.