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Dérégulation

Quand les douaniers doivent aider les entreprises plutôt que de lutter contre la fraude ou protéger les consommateurs

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Les douaniers jouent un rôle essentiel pour protéger les consommateurs des produits importés défectueux voire dangereux, pour combattre la fraude et les trafics en tout genre, de la drogue aux produits toxiques. Mais ils sont inquiets : baisse des effectifs, pression des grandes entreprises qui souhaitent un allègement des contrôles, mise en concurrence des douanes européennes menacent l’utilité publique de leur métier... Alors que les flux de marchandises continuent d’augmenter, leurs missions dérangent les pouvoirs économiques et politiques qui ont érigé la dérégulation en dogme absolu.

Quand il ouvre un conteneur dans un port, Jean-Jacques [1] ne sait jamais ce qu’il va trouver. Un jour, une cargaison de sacs à main en peau de crocodiles protégés. Le lendemain, des bananes de Côte-d’Ivoire se faisant passer pour Guadeloupéennes, histoire de traverser la frontière gratuitement. Il y a quelques années, alors qu’il contrôlait un déménagement venant d’Afrique à la recherche d’animaux illicites, il a saisi un stock de vidéos pédophiles.

Inspecteur de la douane française, Jean-Jacques contrôle les imports-exports, l’acquittement des droits de douane et la fiscalité des entreprises. Son collègue Laurent, titulaire d’un mandat syndical à la CFDT, s’occupe lui de la surveillance des « marchandises en mouvement » : il intercepte à l’improviste des camions, des bus, des voitures ou des bateaux pour vérifier leur chargement.

La douane, une « police des marchandises »

« On nous confond souvent avec une police des frontières, mais nous sommes une police des marchandises. Nous nous postons aux frontières, car c’est un endroit idéal de ralentissement des flux pour arrêter les véhicules ou les personnes. » Il résume ainsi les trois missions de la douane : d’abord, une mission de protection du consommateur. Les douaniers épinglent les marchandises prohibées, surtout la drogue, les armes, et les contrefaçons. Ensuite, une mission économique de contrôle des échanges commerciaux et de conseil aux entreprises, pour faciliter les exportations et garantir la concurrence loyale.

Enfin, une mission fiscale : « Nous sommes chargés de percevoir des taxes sur le tabac, l’alcool, les produits pétroliers ou les activités polluantes, par exemple ». Cette diversité de missions plait beaucoup à Jean-Jacques, douanier depuis 37 ans, qui apprécie « de mettre hors-jeu des produits dangereux pour les consommateurs » : briquets contrefaits susceptibles d’exploser ou plaquettes de frein défectueuses. Pour Laurent, douanier depuis 18 ans, c’est « l’autonomie, la convivialité du travail en équipe et l’utilité sociale de la lutte contre les trafics » qui l’ont motivé pour choisir ce métier.

En trente ans, un quart des effectifs supprimé

Après les attentats de novembre, François Hollande a annoncé la création de 1 000 nouveaux postes de douaniers. « En réalité, c’est moitié moins, éclaircit Laurent, car le chiffre tient compte des 500 postes que le gouvernement prévoyait de supprimer cette année et qui seront maintenus. » En 30 ans, les effectifs douaniers ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, ils sont aujourd’hui 16 500. Les syndicats de professionnels ont demandé un moratoire sur les suppressions de structures et de moyens humains. Sans succès.

Jean-Jacques tire de sa veste un flyer imprimé par le ministère des Finances, dont ils dépendent. On peut y lire : « Vous voulez changer d’orientation, effectuer une mobilité externe ? », « Vous désirez apprendre à rédiger un CV ou une lettre de motivation ? » « On est inquiet, soupire-t-il. Non seulement parce qu’on ne sait pas si notre poste sautera demain, mais parce que ça fait mal au cœur de ne plus avoir les moyens de remplir nos missions. » Laurent craint que la douane ne ressemble bientôt « aux collègues de la répression des fraudes : une vitrine qui n’a plus ni hommes, ni moyens pour travailler. »

« Plus notre territoire est grand, moins on le maîtrise »

Sur le terrain, les interventions sont parfois difficiles. « Actuellement, les collègues du Nord trouvent chaque semaine des migrants cachés dans des coffres de voiture. Nous devons passer le relais à la police et souvent appeler une ambulance car leur état de santé le nécessite », explique Laurent. Il en a vu, désespérés, lancer des troncs d’arbres sur la rocade pour arrêter des camions et s’y engouffrer.

« Chaque semaine aussi, des barrages de collègues sont forcés par des passeurs ou des trafiquants armés, à bord de très grosses voitures et prêts à tout. C’est dangereux. » Pourtant, les douaniers sont convaincus que c’est bien là qu’ils doivent être, sur le terrain. « Comme il y a moins de brigades, on met plus de temps à se déplacer, regrette Jean-Jacques. Plus notre territoire d’intervention est grand, moins on le maîtrise. »

Seul un produit importé sur 10 000 est vérifié

Parallèlement à cette diminution des effectifs, les flux de marchandises ne font qu’augmenter. Résultat : seul un produit sur 10 000 est vérifié par les douanes avant d’entrer sur le territoire européen ! À l’échelle mondiale, on estime que le chiffre d’affaires annuel des contrefacteurs est passé en vingt ans de 120 milliards de dollars à plus de 600 milliards de dollars [2]. La moitié des contrefaçons sont des produits de grande consommation : médicaments, aliments, électroménager, cosmétiques...

« Beaucoup d’entreprises préfèrent prendre le risque de vendre des produits non conformes plutôt que d’assumer le coût du respect de la règlementation. Et la sécurité des consommateurs ? », interroge Laurent, qui s’est régulièrement trouvé, sur le terrain, face à des jouets pour bébés ne répondant pas aux normes, des médicaments dangereux, du lait contenant des produits toxiques ou des meubles recouverts de laques allergisantes.

Quand les entreprises s’auto-contrôlent

« La logique de notre hiérarchie c’est de supprimer des postes, fermer des bureaux et centraliser l’activité pour limiter les coûts et rationaliser la politique des ressources humaines, énumère Laurent. Et de nous équiper de nouveaux outils informatiques. » Avant, les inspecteurs de la branche « opérations commerciales » comme Jean-Jacques allaient directement dans les entreprises pour constater les flux de marchandises. Dans les ports, il existait des bureaux dédiés dans lesquels les entreprises devaient passer pour s’acquitter des droits de douanes et autres taxes. À présent, tout est dématérialisé. Les inspecteurs se contentent de vérifier les déclarations des entreprises sur un écran d’ordinateur.

« Le discours de la hiérarchie, c’est : les entreprises sont honnêtes, on leur fait confiance. Derrière, on sait que l’auto-contrôle, cela coûte moins cher », soulignent les inspecteurs. La hiérarchie affirme qu’elle souhaite moins de contrôles, mais de meilleure qualité. Ainsi, le système informatique procède lui-même, selon un algorithme dédié, à une analyse des risques et indique ensuite aux inspecteurs où ils doivent effectuer les contrôles.

Une nouvelle mission : l’« aide au développement des entreprises »

Pour Laurent, le travail d’un douanier est de connaître un territoire et ses flux pour savoir où et quand intervenir : « Mais là, faute d’effectifs, on laisse des kilomètres de trous sur des routes qui vont vers l’Angleterre, par exemple, et on quitte de gros aéroports. Les entreprises ou les trafiquants le savent très bien. » L’inspecteur se demande ironiquement si son discours est réactionnaire, car, malgré les effectifs en déclin, ses collègues et lui continuent à afficher de bons résultats en nombre de saisies et de rentrées fiscales : « L’outil informatique nous aurait-il rendus meilleur ? À moins que ce ne soit seulement la hausse des flux de marchandises, notamment illicites, qui explique ces chiffres ? »

La tendance est donc à la diminution des contrôles. « La culture change au sein de la douane, constate Laurent. Notre hiérarchie nous a reproché de ne penser qu’à mettre des amendes. Il faudrait que l’on soit moins répressifs. » Depuis dix ans, la douane a en effet une nouvelle mission : l’aide au développement des entreprises. « On conseille les entreprises qui veulent augmenter leurs exportations. On doit les aider à reconquérir des parts de marché », détaille Jean-Jacques. Un peu comme les inspecteurs du travail, invités à être plus compréhensifs vis-à-vis des employeurs qui ne respecteraient pas le droit du travail.

Entre conseil et contrôle, des douaniers « sur la corde »

Le nombre d’entreprises conseillées impacte la note — et donc le revenu — de certains responsables hiérarchiques. Le ministère a beaucoup communiqué sur sa volonté de soutenir et dialoguer avec les entreprises, il défend des opérations douanières fluidifiées et des déclarations « en moins de cinq minutes » [3].

Les douaniers travaillent donc sur la corde, entre conseil et contrôle, soutien et répression, au risque de parfois devenir schizophrènes. D’autant que Bercy les « sensibilise » beaucoup aux enjeux de l’activité des ports français, en termes économiques et d’emplois : « Si nous, douaniers, contrôlons trop efficacement, on devient des épouvantails pour les entreprises qui rentreront leurs marchandises dans un autre port européen », soupire Laurent.

Un traitement de faveur pour les grandes entreprises ?

Ce nouveau rapport aux entreprises laisse Laurent et Jean-Jacques perplexes, voire un peu mal à l’aise : « C’est la libéralisation qui marche à plein ». Une section « grands comptes » vient d’être créée. Elle centralise à Paris le suivi des grands groupes du commerce international. « On est frustrés, témoigne Laurent. Et on s’interroge : notre hiérarchie regroupe-t-elle tous ceux qui comptent économiquement pour brader discrètement les missions de la douane ? » De plus en plus, les inspecteurs observent un deux poids, deux mesures : « D’un côté les TPE et PME, qui auraient effectivement besoin de soutien, et de l’autre les grosses entreprises qui ont chacune un service dédié au dédouanement [4] et à l’optimisation fiscale. »

De plus en plus souvent, les amendes qu’ils émettent sont contestées ou négociées par les avocats des grandes entreprises. Contrôles restreints, marge juridique pour faire baisser le coût de l’amende : beaucoup d’entreprises estiment que le jeu de la fraude en vaut la chandelle. « Le gouvernement vient d’instituer une nouvelle taxe sur le charbon, ajoute Laurent. Les entreprises la paieront... ou pas. On n’aura pas vraiment les moyens de contrôler. » La cerise sur le gâteau est entrée en vigueur en mai. C’est le nouveau code des douanes de l’Union européenne.

Quand l’UE met les douanes en concurrence

« Désormais, une entreprise européenne peut effectuer les formalités douanières à partir de n’importe quel pays de l’UE, décode Laurent. L’Union met les douanes en concurrence. » Mais selon les moyens qu’ils y consacrent ou l’ampleur du flux, tous les pays n’ont pas la même qualité de contrôle douanier. On peut même imaginer qu’un pays, qui voudra créer plus d’activité économique dans ses ports, gagnera à avoir une douane permissive.

Or, une fois un produit contrefait entré dans l’UE, il peut y être écoulé partout. « C’est une bombe à retardement, déplorent les inspecteurs. Nos missions sont confiées à d’autres pays qui les assumeront comme bon leur semble. Et la sécurité des consommateurs, dans tout ça ? Nous savons que de grands groupes ont délocalisé leur dédouanement dans des pays européens de l’Est, à bas coût social. »

Les douaniers craignent de devenir des fantômes sur une scène européenne où les entreprises mèneront le jeu. Alors même qu’en plus de leurs missions, de nouveaux défis se profilent, comme celui de la lutte contre le trafic des déchets : les conteneurs s’apparentent de plus en plus à des valises diplomatiques. Selon l’association Robin des bois, 10% du trafic maritime mondial est constitué de déchets dangereux interdits à l’exportation. « Beaucoup de conteneurs estampillés "matériel d’occasion" sont en fait des déchets électroniques envoyés vers l’Afrique, qui devient la poubelle de l’Europe, explique Jean-Jacques. Mais on n’a pas les moyens de s’attaquer à ça. »

Audrey Guiller

Photo : CC Marc oh !

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