Négociations commerciales

Comment l’accord de libre-échange Tafta pourrait laminer l’agriculture européenne

par , Sophie Chapelle

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Quelles seraient les conséquences sur le secteur agricole de la signature de l’accord de libre-échange Tafta, actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? Au-delà des impacts sanitaires – OGM, rinçage chimique des volailles ou utilisation des hormones de croissance dans l’élevage porcin –, le Tafta provoquerait une augmentation des importations et une chute de revenu conséquente pour les agriculteurs européens. Au point de bouleverser complétement le visage de l’agriculture européenne. Explications.

On parle beaucoup des risques du Tafta, le traité de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis, pour les normes sanitaires et environnementales du vieux continent. Bœuf aux hormones, OGM, lavage des carcasses animales aux produits chimiques, résidus de pesticides dans les fruits et légumes, bien-être animal constituent autant de sujets de contentieux entre les deux parties. Là où les Européens voient une remise en cause de leur modèle agricole et de la protection des consommateurs, les Américains voient des « barrières commerciales » déguisées.

Mais derrière ces risques se profile une autre menace, moins visible : l’agriculture européenne sortira laminée de l’ouverture des marchés aux producteurs américains. Tel est le verdict sans appel du nouveau rapport des Amis de la terre – intitulé « Agriculture européenne, la grande braderie » [1]. Il détaille, secteur par secteur, les conclusions des rares études économiques concernant l’impact d’une signature du Tafta. Les exportations agricoles des États-Unis vers les pays de l’Union exploseraient, tandis que les augmentations des exportations européennes en sens inverse seraient limitées à quelques secteurs, comme le fromage. Et « même ces secteurs épargnés, comme le fromage, dépendent fortement du bon vouloir des États-Unis de modifier les "mesures non tarifaires" qu’ils utilisent pour limiter le commerce », nuance le rapport. Les agriculteurs européens ont donc très peu à gagner de la libéralisation des échanges avec les États-Unis, et beaucoup à perdre.

La fin de l’élevage bovin en Europe ?

Le secteur de l’élevage européen, déjà frappé par la crise agricole, apparait particulièrement vulnérable. Certains évoquent même une disparition pure et simple de l’élevage bovin dans de nombreux pays européens. Les importations de bœufs des États-Unis ont jusqu’ici été limitées, du fait de l’interdiction du bœuf aux hormones et d’un contingent d’importation défini pour le bœuf non traité aux hormones. « Mais les pressions pour lever cette interdiction se sont multipliées », note le rapport [2].

La menace est d’autant plus sérieuse que le traité de libre-échange avec le Canada – le CETA, déjà finalisé, qui doit être ratifié cet automne – prévoit déjà des importations accrues de bœuf canadien en Europe. Une augmentation des quotas d’importation qui pourrait provoquer « une chute de revenu de 40 % à 50 % pour (…) les producteurs européens de bovins », selon Interbev, l’interprofession bétail et viande (lire à ce sujet : CETA : l’accord commercial qui menace les filières locales).

Lourd impact sur l’élevage de volailles et de porcs

Les questions relatives au bien-être animal ont par ailleurs été exclues du Tafta. Or, les normes de bien-être animal sont généralement plus faibles aux États-Unis. Les importations de viandes de volaille des États-Unis ont jusque-là été limitées, l’Union européenne interdisant les « rinçages de réduction des pathogènes » sur les produits volaillers. « L’inquiétude est pourtant forte de voir la Commission européenne préparer le terrain pour une autorisation de ces rinçages chimiques », prévient le rapport. Les groupes de pression travaillent également à l’élimination complète des tarifs douaniers qui provoquerait « une baisse du secteur européen des "viandes blanches", allant jusqu’à 9 % dans les pays baltes ».

Le secteur porcin pourrait lui aussi être gravement affecté. La levée de l’interdiction de la ractopamine, des hormones de croissance utilisées dans les élevages de porcs, est sur la table des négociations. « Les exploitations françaises de type “naisseur” (élevages herbagers extensifs) doivent supporter un surcoût de 29 % par rapport à leurs concurrentes américaines, disséminé principalement sur la main-d’œuvre, l’équipement, les frais vétérinaires et les bâtiments », observe Interbev. Pour réaliser une telle performance, une grande partie des éleveurs américains recourent à des méthodes industrielles : 39 % de la production états-unienne provient de parcs d’engraissement de plus de 32 000 bovins !

Bénéfices très limités

Il apparaît que la Commission européenne est très sélective lorsqu’elle met en avant les bienfaits présumés du Tafta pour l’agriculture européenne. Elle met énormément l’accent, par exemple, sur les exportations de fromage, en ignorant les risques pour le reste de la production laitière. Elle insiste sur les bienfaits qu’apporterait une reconnaissance par les États-Unis des « indications géographiques » européennes (comme les AOC françaises), laquelle n’est pas du tout acquise.

Les études disponibles suggèrent que les bénéfices de ces appellations en termes d’exportation se limitent à une poignée de produits phare : le champagne, le cognac, le parmesan et le whisky, et peut-être quelques vins. Dans le cadre de l’accord Ceta avec le Canada, la Commission européenne n’a d’ailleurs obtenu que la reconnaissance d’un nombre limité d’indications géographiques européennes.

Mobilisations des deux côtés de l’Atlantique

Ce sont principalement les petits producteurs – ceux dont les pratiques sont les plus compatibles avec la préservation de l’environnement et des économies locales – qui souffriront le plus de la concurrence de l’agriculture américaine, beaucoup plus industrialisée. « Une ferme dans l’Union européenne fait environ 13 hectares, contre 170 aux États-Unis », rappelle Aurélie Trouvé, de l’association Attac France. Un grand nombre de ceux qui défendent le Tafta auprès de la Commission et des gouvernements européens – les plus grandes exploitations, les firmes agroalimentaires, et quelques indications géographiques – sont les mêmes qui souhaitent que le modèle agricole européen se tourne encore davantage vers l’industrialisation du secteur (voir cet entretien).

Aux États-Unis, le projet d’accord Tafta suscite également l’inquiétude des organisations paysannes. Une large alliance se noue aux côtés de la Coalition nationale des paysans familiaux (NFFC), membre de la Via Campesina. « Notre lutte, relève la Coordination européenne de la Via Campesina, est une lutte, à la fois aux États-Unis et dans l’Union européenne, en faveur d’une agriculture de dimension humaine, au lieu d’un modèle agricole industriel qui détruit à la fois l’environnement et la santé des humains, et dans lequel les animaux et les ouvriers sont exploités ». Pour Nicolas Roux, des Amis de la terre, « les plus grands gagnants du Tafta seront les multinationales de l’agro-alimentaire qui profitent déjà d’économies d’échelle plus importantes et de coûts de production plus bas ».

Olivier Petitjean et Sophie Chapelle

Pour aller plus loin :
- Notre dossier : Traités de libre-échange : les multinationales contre la démocratie
- Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?
- Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange

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