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Violence sociale

Chaque année, 500 morts au travail : la justice se décidera-t-elle à punir les responsables ?

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Chute d’une nacelle, écrasement entre deux wagons, défaut de sécurité sur une coulée d’acier en fusion... Chaque année en France, 500 personnes succombent d’un accident sur leur lieu de travail. Face aux questions des familles des victimes, les directions évoquent la malchance, voire même l’inattention du salarié lui-même, alors que l’organisation du travail ou l’insuffisance de la formation sont en cause. Devant la Justice, les dirigeants d’entreprises s’en tirent souvent à bon compte, dissimulés derrière une système de sous-traitance qui leur permet d’échapper à leurs responsabilités. Les magistrats peinent aussi à considérer ces faits comme une forme de délinquance. Quand cette quasi impunité prendra-t-elle fin ?

« Ce n’est pas la guerre. On ne va pas au travail pour mourir. » Dans leur pavillon de Loon-Plage (Nord), Franck et Valérie Ryckebusch pleurent leur fils aîné, décédé il y a un an. Le 12 avril 2015, l’usine classée Seveso d’Arcelor-Mittal, située dans la commune voisine de Grande-Synthe, en périphérie de Dunkerque, a emporté leur fils Daniel. Embauché par l’agence d’intérim Temis pour le compte de l’entreprise Lamblin, filiale de Colas Rail et sous-traitante d’Arcelor, cet intérimaire manœuvrait les wagons transportant la castine, une pierre calcaire utile au mélange de minerai. Daniel termine son huitième jour de mission quand, à 18h20, il meurt écrasé par deux wagons. Il allait avoir 21 ans. « Dans la ville, ça a foutu un choc, confie sa mère, animatrice pour enfants. À son enterrement, le curé n’avait jamais vu autant de monde. » Titulaire d’un bac-pro chauffagiste avec mention, celui que son père voyait faire de longues études s’était orienté provisoirement dans l’intérim, faute de travail dans sa filière.

Daniel est la seconde victime d’une série noire à Arcelor-Mittal. Quatre morts en moins d’un an sur deux sites du groupe. A Dunkerque, les Ryckebusch sont les seuls à porter plainte contre X : « On veut que les entreprises soient tenues responsables. » Une enquête de police et une enquête de l’inspection du travail sont en cours pour éclaircir les circonstances du décès.

Déni de justice

Peu de familles confrontées à de tels drames – environ 500 salariés meurent d’un accident sur leur lieu de travail chaque année en France [1] – ont la force de demander des comptes, d’interpeller les directions des grandes entreprises et de risquer d’affronter leurs armées d’avocats. Le temps du choc, le besoin du deuil, l’emportent souvent sur la volonté de faire condamner les auteurs des infractions aux règles de santé et sécurité. Ce sentiment est alimenté par le « flagrant déni de justice » qui règne en la matière. À peine 2% des employeurs écopent de peines de prison, généralement avec sursis. Les rares condamnations se limitent à une amende. Souvent au prix d’un éprouvant combat judiciaire. « Ça va être très dur, prédit la mère de Daniel. Pour eux, nous ne sommes que des ouvriers. Mais c’est tout ce qui nous reste. »

« Il s’agit d’un drame horrible, mais il s’agit d’un accident du travail. Il n’y a donc pas d’ouverture d’information judiciaire. » La réaction du procureur de la République en 2009 suite à la mort dans la Drôme d’un ouvrier avalé par un broyeur reste symptomatique du regard posé sur les causes d’un accident de travail : il n’y aurait pas de lien entre le décès du salarié et l’organisation du travail au sein de l’entreprise... « On ne comprend pas ce qui s’est passé, on est très à cheval sur la sécurité », avait soufflé un responsable de la sécurité d’Arcelor, lors de la marche blanche organisée par les amis de Daniel pour déposer une fleur à l’extérieur de l’usine.

Chez Arcelor, des accidents récurrents

Peut-être s’était-il laissé distraire par son téléphone portable, avancent certains. Lorsque la police récupère la voiture de Daniel, elle retrouve son smartphone dans sa boîte à gants… « Mon fils n’était pas un casse-cou, c’était un gars très sérieux, tous ses collègues nous l’ont dit. S’il n’était pas au bon endroit ou s’il a fait une erreur, c’est qu’on ne lui a pas dit. » Les directeurs de la boîte d’intérim et du sous-traitant [2] se sont présentés au domicile de ses parents. « On ne comprend pas, il n’avait rien à faire là », glissent-ils aux parents de Daniel.

« Ils attendent toujours qu’un accident grave se produise pour changer leur politique », estime de son côté Bernard Colin, élu CGT au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à Grande-Synthe. Après la mort en juillet 2015 de Jérôme Domaërel, le corps dissous dans une tranchée remplie d’acier en fusion, Arcelor a finalement installé une protection pour « empêcher toute chute dans une rigole de fonte ». Dix jours avant ce drame horrible, un intérimaire victime d’un malaise était tombé à quelques mètres de ce liquide chauffé à plus de 1200°C. Le CHSCT signale alors l’absence de barrière. Et d’après des documents internes que Basta ! a pu consulter, les élus du personnel dénoncent des défaillances de sécurité depuis… 2001. Six ans avant la mort de Daniel, un ouvrier était déjà mort dans les mêmes conditions, écrasé entre deux wagons.

Une mort pas très naturelle

Le cas de Daniel n’est malheureusement pas isolé. À Peyrolles, non loin d’Aix-en-Provence, le 2 décembre 2011, Jean-Claude Lachaux, un technicien expérimenté de 55 ans, chute de cinq mètres, alors qu’il réalise une maintenance en haut d’un poteau téléphonique. Il meurt en soins intensifs après trois semaines « d’atroces souffrances », selon les mots de sa veuve, Danielle Lachaux. Son employeur, Orange (ex-France Télécom), évoque une « mort naturelle ». Jusqu’à ce que l’autopsie stipule qu’il a succombé à ses blessures. Orange est jugé responsable de l’accident en février 2016 et condamnée à verser 50 000 euros d’amendes pour homicide involontaire. « Ils se croient au dessus des lois, c’est un manque de respect envers nous, mon mari et tous leurs employés », réagit de son côté Danielle Lachaux. Elle en veut à Orange « d’oser » faire appel de sa condamnation. « Cela reporte notre phase de deuil. »

Jean-Claude Lachaux avait utilisé contre son gré, sur ordre de son chef, une échelle dite « plateforme extérieure » (PFE) en lieu et place des nacelles classiques. Pendant des années, le CHSCT et l’inspection du travail avaient pourtant multiplié les mises en garde sur la dangerosité de ces équipements peu fiables, plusieurs accidents s’étant déjà produits. En imposant ces PFE pour contourner une directive européenne [3], l’ex-France Telecom espérait économiser 20 millions d’euros, d’après l’estimation du syndicat Sud-PTT, qui s’était porté partie civile dans cette affaire avec la CGT. Au lendemain de l’accident, Orange a finalement fait retirer les fameuses PFE.

« Aucun accident n’est le fruit du hasard »

Plutôt que de remettre en cause les conditions de travail, les entreprises évoquent souvent un penchant pour l’alcool, une faiblesse cardiaque, l’inconscience ou l’état de santé du travailleur. « Les ouvriers peuvent faire des erreurs, mais elles sont toujours prédéterminées par l’organisation de travail », explique l’ancien inspecteur du travail Patrick Le Moal. Le code du travail le stipule clairement : un employeur est présumé responsable d’un accident du travail. Depuis 2002, il a pour obligation de garantir la sécurité de ses salariés [4]. « Aucun accident n’est le fruit du hasard. Il fait toujours suite à une série de fautes qui s’additionnent », poursuit Patrick Le Moal. Chaque accident mortel met à jour des problèmes d’équipements vétustes, « bricolés » ou de matériels non conformes. Ces défauts résultant d’un non-respect des règles de sécurité sont d’autant plus évitables qu’ils sont souvent décelés depuis longtemps.

Depuis dix ans, Michel Bianco se bat pour la reconnaissance des victimes du travail. Son fils Jérôme, 33 ans, meurt en 2006 alors qu’il lave des vitres sur un chantier de Sophia-Antipolis. Il chute de 9 mètres depuis sa passerelle. Lors du procès, la défense tente de démontrer que ce jeune père de famille est mort... par « inadvertance ». L’enquête prouvera que Jérôme n’avait pas été formé, qu’il ne portait ni casque, ni harnais, et surtout que des garde-corps manquaient aux extrémités de la passerelle. Le carnet de liaison entre l’entreprise de nettoyage sous-traitante et la société cliente Galderma (filiale de L’Oréal), bizarrement disparu, l’avait pourtant signalé.

Le sale boulot pour les intérimaires

Au cœur de cette organisation du travail, le recours à la sous-traitance. À ArcelorMittal, trois des quatre décès de l’an dernier étaient des travailleurs externes. À Dunkerque, un sidérurgiste sur dix est intérimaire. À Fos-sur-Mer, ils seraient 250 sur 1 200 salariés en production. Il aura fallu trois décès pour que le tribunal, sollicité par le CHSCT, ordonne une expertise de sécurité sur cette question, malgré la réticence de la direction. « Ces lieux de travail nécessitent une formation extrême. L’un des axes principaux de l’enquête est de savoir s’il y a un lien entre le statut d’intérimaire et l’accident », a déclaré le procureur de la République de Dunkerque à Libération.

Ces accident à répétition avaient poussé l’entreprise de travail temporaire Ranstaad à retirer ses intérimaires en mission pour Arcelor. « La précarité est la première cause des accidents au travail », dénonce Jean-Paul Bussi, de la CGT Randstaad. Deux fois plus d’accidents surviennent chez les intérimaires. Utilisés pour effectuer le « sale boulot », ces travailleurs précarisés épargnent aux salariés permanents les tâches les plus ingrates – et parfois les plus dangereuses. Ils sont aussi bien moins expérimentés. À 20 ans, Daniel était chef de manœuvre avec seulement un mois et demi d’ancienneté... « Il a suivi une formation de 35 heures, alors que ceux d’Arcelor ont 400 ou 600 heures de formation... », précisent ses parents.

Externalisation des responsabilités

La direction d’ArcelorMittal « dément fermement tout écart de traitement entre les différents intervenants » et indique une baisse du recours à l’intérim. Elle assure dispenser ses formations en matière de sécurité à tous les opérateurs. Elle déplore « vivement les accidents qui ont coûté la vie à des opérateurs » , et estime que « les faits accidentels sont en diminution constante sur ses sites ». Statistiquement, la direction d’Arcelor a probablement raison [5] : le décès de Daniel a été déclaré à la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail par son employeur, l’agence d’intérim Temis. Il sera donc référencé à la rubrique « travail temporaire » dans les fichiers de la Caisse nationale de l’assurance maladie, chargée de collecter les accidents. Et non dans l’industrie de la métallurgie. Faire appel à la sous-traitance « rend invisible » les accidents du travail et a pour effet immédiat d’abaisser leur fréquence chez les grands groupes donneurs d’ordre. Ils échappent ainsi aux sanctions financières prévues par l’assurance-maladie.

Sous-traiter les risques signifie-t-il externaliser les responsabilités ? « Quand on atteint plusieurs niveaux de sous-traitance, la responsabilité est complètement diluée », constate Jean-Paul Bussi, de la CGT intérim. Aux yeux de la famille Ryckebusch, les trois entreprises sont responsables : Temis pour défaut de formation, Lamblin pour défaut de vérification et Arcelor pour la dangerosité de son site. « Ils vont se renvoyer la balle pour faire durer les choses, ce sera très dur de retrouver le responsable », regrettent-ils. L’inspection du travail devra déterminer les différentes fautes. Juridiquement, le donneur d’ordre est tenu de veiller à la coordination de la prévention des risques. En pratique, seules les entreprises prestataires sont incriminées [6].

Des exemples ? Quatorze ans après l’explosion meurtrière d’AZF, Total est hors de cause. C’est le directeur de la filiale Grande-Paroisse qui s’attire les foudres des magistrats. Mis en cause dans la chute mortelle d’un intérimaire sur le chantier EPR de Flamanville en 2011, Bouygues, d’abord condamné pour homicide involontaire, voit finalement son sous-traitant Tissot écoper de 30 000 euros d’amende quatre ans plus tard.

Les grands groupes protégés ?

Dans le cas de Pierre Rivas, décédé d’une chute mortelle sur le chantier de la gare TGV d’Aix-en-Provence en 2001, la SNCF n’avait même pas été entendue. La même question a hanté pendant treize ans la procédure autour de l’accident mortel d’Hector Loubota, enseveli sous 600 kg de gravats après la chute d’un mur sur un chantier d’insertion à Amiens en 2002 [7]. La vice-procureur n’a pas su définir qui du chef de chantier, du maître-d’œuvre ou du maire d’Amiens était le délégataire. D’abord reconnu coupable d’homicide involontaire, le premier édile de l’époque, l’ancien ministre Gilles de Robien, a finalement été relaxé. Là encore, le risque était connu : la fragilité de la citadelle d’Amiens était détectée depuis 1974. Dans ce genre d’affaire, « on accroche le lampiste », résume Michel Bianco. Lui a réussi à faire condamner le directeur administratif et le président du CHSCT du donneur d’ordre Galderma à quatre mois de prison avec sursis.

Sept ans après la mort de son fils Gilles, écrasé dans le train d’atterrissage d’un avion à l’usine Airbus de Colomiers (Haute-Garonne), son père Raoul Dudde a vu sa demande de « citation directe » de trois cadres d’Airbus rejetée par le tribunal de Toulouse. Pour le géant de l’aéronautique, ce mécanicien de 33 ans serait décédé à cause d’une erreur de manipulation. Après un classement sans suite, la plainte de son père a abouti à un non-lieu en 2012. Raoul Dudde mène toujours sa propre enquête et transmet des documents à la justice. En vain. « Depuis le début de cette affaire, c’est "Circulez, il n’y a rien à voir !". Il y a clairement une défaillance de la justice dans ce dossier, proteste son avocat, Emmanuel Tricoire. Et de s’interroger : le poids du géant aéronautique dans la région impressionne-t-il ?

Encore combien de morts ?

Pourquoi une telle réticence à sanctionner les entreprises ? « Pour un juge, un patron, qu’il peut croiser aux vœux annuels du préfet, n’est pas la figure habituelle du délinquant », répond, parmi d’autres raisons, Jean-Paul Teissonnière, spécialiste du droit pénal du travail et avocat de plusieurs familles de victimes du travail. « La condamnation rend sa dignité à la victime », rappellent les familles de victimes. Donneurs d’ordre ou non, les grands groupes, à l’abri derrière la notion de « personne morale », écopent de peines plutôt légères au regard des conséquences. Il y a pourtant eu mort d’homme. « À la souffrance éternelle de l’absence de l’être cher, la justice répond par quelques milliers d’euros », soupire le père de Jérôme Bianco. Les rarissimes employeurs à être condamné à de la prison ferme sont plutôt issus des petites entreprises, seules à endosser la responsabilité de l’organisation du travail.

« Combien de morts faudra-t-il avant que les pouvoirs publics légifèrent afin de rendre les peines suffisamment dissuasives ? », poursuit Michel Bianco. L’heure n’est pas vraiment au tout-répressif à l’égard des entreprises. Dans certaines régions, des conventions signées par la Direccte et les parquets judiciaires visent à remplacer les poursuites pénales en cas d’infraction à la santé et la sécurité au travail par des stages pédagogiques de sensibilisation aux risques. Le paiement du stage faisant office de sanction. Pour Franck et Valérie Ryckebusch, il y a urgence à « trouver des solutions pour que plus personne ne vive ce qu’on vit ». « La seule chose qu’on peut lui reprocher c’est de s’être lever pour aller travailler. » Ils s’apprêtent à vivre un long combat pour rendre justice à leur fils.

Ludo Simbille

- Lire aussi : Pourquoi la réforme du code du travail met en péril la sécurité et la santé des salariés

Photo : Manifestation des victimes de l’amiante, en octobre 2012, à Paris / Basta !

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