Bavures

Ce mur d’incompréhensions qui sépare les policiers des citoyens

par , Karim Benzidani, Sophie Chapelle

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Les uns pleurent un frère ou un ami tué par un policier. Les autres défendent leur corporation, même au prix de bavures mortelles. Basta ! était à Noisy-le-Sec, au sein de la marche blanche pour Amine Bentounsi, et sur les Champs-Élysées, parmi les policiers « en colère ». Et constate la gravité de la fracture qui sépare les policiers des citoyens. Un dossier très chaud pour le futur ministre de l’Intérieur.

Deux mondes qui s’ignorent, et ne se confrontent qu’au moment d’un drame. D’un côté, des familles et amis qui pleurent un mort et réclament justice. De l’autre, des policiers sous pression qui se crispent sur la défense de leur corporation, revendiquant même une « présomption de légitime défense », perçue comme un permis de tuer.

Les premiers sont vêtus de tee-shirts blancs, avec une photo d’Amine Bentounsi et l’inscription « Que justice soit faite ». « La marche blanche qui est organisée aujourd’hui, le 5 mai à Noisy-le-Sec, a pour but de rendre hommage à ce petit frère qu’on a assassiné froidement dans le dos », énonce Amal, la sœur aînée d’Amine. Le 21 avril dernier, en tentant d’échapper aux policiers, Amine, armé d’un révolver, lance une grenade – finalement factice – avant d’être abattu. Le policier invoque la légitime défense. Mais selon l’autopsie, le coup a été tiré dans son dos. Le policier est depuis mis en examen pour homicide volontaire. « Quiconque a vu la scène doit se rapprocher de notre avocat », insiste Amal, dont les parents ont décidé de se porter parties civiles.

« Ce n’est pas parce qu’on a un casier judiciaire qu’on doit laisser passer ça, poursuit Amal. Ça voudrait dire que demain, dans la rue, n’importe quel policier peut tirer dans le dos sur n’importe quel citoyen. » Pour elle, cette marche blanche ne s’inscrit pas dans « un esprit de vengeance », mais comme une réponse aux manifestations de policiers dont certains réclament la présomption de légitime défense. « Nous disons non à ce permis de tuer que des syndicats de police réclament, non à ces flics qui se permettent de jouer les cowboys et de se faire justice eux mêmes », martèle Amal. Au bout de cette marche, elle espère que la procédure judiciaire ira à son terme et que le policier sera bel et bien jugé.

L’affaire Bentounsi est devenue le catalyseur d’un mouvement de colère dans les rangs de la police. Les policiers s’attendaient à une mise en examen de leur collègue pour « violences ayant entraîné la mort », voire pour homicide « involontaire », mais certainement pas « volontaire ». Le soir même, plusieurs centaines de policiers de Seine-Saint-Denis prenaient la direction des Champs-Élysées, gyrophares allumés et sirènes hurlantes. Plusieurs rassemblements à Paris, Lyon, Marseille, Nice, Bordeaux et Pau se sont depuis succédé, les mots d’ordre circulant par SMS et les réseaux sociaux. D’après la banderole qui s’affiche en tête de la manifestation à Paris le 4 mai, les contraintes qui encadrent l’usage des armes ne laisseraient qu’un choix au policier : « la mort ou la prison ». Se faire tuer, ou être jugé coupable d’avoir tué.

La présomption de légitime défense divise

La présomption de légitime défense divise les syndicats de police, d’où des appels à manifester distincts. Alliance, réputé proche de l’UMP, milite pour la reconnaissance de ce principe, et a d’ailleurs lancé une pétition à ce sujet dans les commissariats. « Ce n’est pas un permis de tuer mais nous en avons assez que le policier soit présumé coupable » et « mis en examen de manière inacceptable », souligne Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance. Dans un communiqué du 26 avril, ce syndicat « regrette qu’aux yeux de certains magistrats minoritaires activistes, les policiers soient toujours coupables avant même que les faits n’aient été précisément établis ».

Une position partagée par la Fédération professionnelle indépendante de la police (FPIP), un petit syndicat proche de l’extrême droite [1]. « On le voit trop souvent, dans notre pays, la vie d’un policier ne vaut pas cher et les criminels, eux, n’ont pas d’hésitation ni aucun scrupule », dénonce la FPIP. « Il n’est pas acceptable que des délinquants ou criminels aient le droit de nous tirer comme des lapins, et que nous, nous soyons contraints d’attendre que notre intégrité physique soit atteinte pour nous défendre », écrit ainsi le syndicat sur son site. Pour ces fonctionnaires, tout policier en présence d’un individu armé doit être reconnu en état de légitime défense.

Juste une question de moyens ?

« Nous ne sommes pas opposés à la présomption de légitime défense par principe », relève de son côté Unité police SGP-FO, le premier syndicat de gardiens de la paix. « Nous constatons juste son inefficacité au vu du nombre de gendarmes qui se font condamner malgré le régime spécifique qui est le leur sur l’emploi des armes. » Les règles de légitime défense ne sont pas identiques pour les policiers, soumis au droit commun, et les gendarmes, qui peuvent utiliser leurs armes après sommation [2]. Classé à gauche, le syndicat Unité police SGP-FO milite en revanche pour une présomption d’innocence renforcée. « Un policier mis en examen doit pouvoir continuer à travailler, peut-être dans un autre service, et toucher la totalité de son salaire, sinon c’est antinomique avec la présomption d’innocence », estime Nicolas Comte, secrétaire général d’Unité SGP Police.

La création d’un nouveau concept juridique peut-elle être une solution ? « Si l’empilement des lois suffisait à endiguer la montée de la violence, alors les policiers confrontés à l’insuffisance de moyens humains et matériels le sauraient. » Unité police SGP-FO cible là le gouvernement sortant en exigeant « l’arrêt » de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), qui a réduit de 12 000 en cinq ans les effectifs de police, et demande de nouveaux recrutements. Dans son programme, François Hollande s’est engagé à créer 1 000 postes supplémentaires par an pour la justice, la police et la gendarmerie.

Quid de l’éthique du « gardien de la paix » ?

Ce malaise policier est inquiétant pour la société. Au-delà de la question des moyens, une certaine vision de l’action policière, jusque-là cantonnée chez les fonctionnaires d’extrême droite, semble insidieusement progresser dans les commissariats et les casernes de CRS. Elle vise à justifier le fait de tuer un individu par son profil, son casier judiciaire ou son état. Après la mort, au cours de son interpellation, de Wissam El-Yamni à Clermont-Ferrand, début janvier, le syndicat Synergie-Officiers (CFE-CGC) « rappelle que ce délinquant était très alcoolisé, sous l’emprise du cannabis et d’une forte dose de cocaïne lors de son arrestation, alors qu’il était dans un état d’excitation extrême et s’en était pris aux policiers en leur lançant des projectiles ». Dans le cas d’Amine Bentounsi, le simple fait qu’il soit « multirécidiviste » (plusieurs fois condamné pour dégradations ou braquages) et considéré comme un « petit caïd » semble justifier la balle qui l’a tué. Dans les communiqués syndicaux, il n’est plus question de déplorer la mort d’une personne interpellée ou poursuivie, quel que soit « son casier ». L’abattre semble être devenu une option parmi d’autres. Banale.

Côté policiers, plutôt que de percevoir tout recours à la violence mortelle comme un échec, on préfère accuser la « politique du chiffre » mise en place en 2002 par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Malgré leurs orientations politiques différentes, Unité SGP-FO et Alliance demandent conjointement de stopper cette évaluation uniquement quantitative de leur métier. Pour les syndicats, la logique des quotas, notamment en matière d’infractions routières, est contre-productive et génère une pression hiérarchique insupportable. Cette pression est-elle responsable de l’augmentation des bavures policières de tout ordre ? Difficile de le savoir après cinq années de sarkozysme.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui recueillait et vérifiait les plaintes pointant les abus et bavures policiers (de l’insulte à l’encontre d’un citoyen à la bavure mortelle), a ainsi été supprimée en 2010. Elle aurait pu être le lieu où citoyens, élus, magistrats et policiers évaluaient régulièrement les actions des forces de l’ordre, pour mieux combattre ses dérives. Le prochain ministre de l’Intérieur saura-t-il appréhender ces enjeux, et la fracture qui se creuse entre policiers et citoyens ? Selon le recensement du site À toutes les victimes, 73 personnes ont perdu la vie dans le cadre d’une intervention policière depuis 2005. Plus que pendant les quinze années précédentes [3].

Texte : Sophie Chapelle et Ivan du Roy

Diaporama sonore : Karim Benzidani et Sophie Chapelle

Photo de une : Karim Benzidani

Notes

[1Plusieurs de ses fondateurs viennent de l’Œuvre française. En 1989, cinq policiers de la FPIP, proches du PNFE, un groupe néonazi, sont mis en examen et révoqués de la police nationale à la suite d’un attentat contre des foyers de travailleurs immigrés. La FPIP réalise traditionnellement de bons scores électoraux dans les villes où le FN est très implanté.

[2Selon le règlement général d’emploi de la police, l’usage de l’arme « est assujetti aux règles de la légitime défense et aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ». L’article 122-5 du code pénal est la référence : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même et autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense. » Les gendarmes, militaires, sont assujettis à l’article L2338-3 du code de la défense : il prend en compte les « menaces » pour « déployer la force armée ». Le texte dit aussi – ce qui n’est pas le cas pour les policiers – que lorsque les personnes invitées à s’arrêter par des appels répétés de « halte, gendarmerie » (...) cherchent à échapper à leur garde, il peut y avoir usage de la « force armée ». Source.

[3Entre 1991 et 2004, À toutes les victimes recense 64 personnes tuées.

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