Marchés publics

CETA : l’accord commercial qui menace les filières locales

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Les accords de libre-échange paraissent souvent loin des préoccupations quotidiennes. Et pourtant ! L’accord commercial que s’apprête à conclure l’Union européenne et le Canada ce 26 septembre à Ottawa (le Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement), comporte des dispositions interdisant aux collectivités de privilégier l’approvisionnement local dans leurs appels d’offres. Côté Canada, des villes comme Toronto qui promeuvent les filières courtes pour approvisionner les cantines des écoles et des universités sont directement concernées. Finies les courgettes et pommes de terres cultivées localement dans les cantines ! « En vertu des règles du libre-échange, les entreprises européennes ne doivent pas être défavorisées », explique Birgit Müller, chercheure au CNRS et membre des Amis de la Terre France.

D’après la mouture finale du traité révélée en août dernier par la chaîne de télévision allemande ARD [1], les conseils régionaux et municipaux – au Canada comme en Europe car l’accord est réciproque – ne pourront plus exiger un approvisionnement local dans les appels d’offres, sauf dans des quantités relativement faibles. « Les marchés publics au niveau provincial et municipal seront désormais ouverts au commerce international », souligne Birgit Müller. Le Ceta va beaucoup plus loin à cet égard que tous les précédents accords commerciaux signés par le Canada, selon l’ONG The Council of Canadians.

Du bio oui, mais pas local

Les détails cruciaux sont dans les annexes. « Tous les secteurs que les régions veulent exclure de Ceta doivent être explicitement mentionnés dans les annexes, sinon ils seront automatiquement ouverts à la libéralisation », illustre Birgit Müller. Si la gestion de l’eau a, par exemple, été exclu de l’accord, ce n’est pas le cas de nombreux marchés publics. Comment s’appliqueront ces règles ? Elles entreront en vigueur pour les appels d’offre à partir d’un certain seuil [2]. Or, ce seuil est particulièrement bas pour les collectivités locales : au delà d’un contrat de 420 000 euros environ, elles devront ouvrir leur appel d’offre aux entreprises canadiennes et européennes. « L’accord Ceta ne permet pas de diviser les contrats en plus petites quantités pour contourner ces règles », précise Birgit Müller.

D’après le traité, les collectivités sont autorisées à demander des produits fabriqués d’une manière respectueuse de l’environnement, mais elles ne peuvent spécifier que le produit soit fabriqué localement. « La commission des écoles de Toronto peut exiger pour les cantines des repas issus d’agriculture biologique, mais elle ne pourra pas demander que les fruits et légumes viennent de la région maraichère entourant la ville, illustre Birgit Müller. Les tomates bio de Toronto se retrouveront ainsi en compétition avec les tomates bio venues de Roumanie ». Les entreprises européennes et canadiennes pourront contester des contrats si une municipalité privilégie un concurrent sur la base d’un contenu local.

Au Canada, les collectivités et citoyens parties-prenantes du mouvement en faveur d’une économie plus locale lancent l’alerte. Plus de cinquante villes, municipalités et commissions scolaires, représentant plus de 5,5 millions de personnes, ont adopté des motions demandant à être exclus des règles de passation des marchés de Ceta [3]. En Europe, l’accord devra être approuvé par le Parlement européen d’ici un ou deux ans.

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