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Justice

Après le contrôle des chômeurs, 100 000 embauches pour lutter contre la fraude fiscale ?

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Le gouvernement vient d’annoncer la création de 200 postes de conseillers spécialisés, au sein de Pôle emploi, pour « renforcer le contrôle des chômeurs ». Tous les demandeurs d’emploi sont concernés, des contrôles aléatoires venant s’ajouter aux contrôles ciblés de certaines catégories, comme les chômeurs de longue durée ou ceux qui ne trouvent pas de travail dans des secteurs qui recrutent. Si le sujet inquiète nos dirigeants, c’est que la fraude aux allocations chômage a fortement augmenté depuis la crise, passant de 62 millions d’euros en 2011 à 100 millions en 2013. Mais ce type de fraude reste très minoritaire : elle concerne 8 820 personnes en 2013, et représente 0,3 % des 30 milliards d’euros d’allocations versées chaque année aux chômeurs (et 0,003% des demandeurs d’emploi indemnisés).

100 millions de fraude aux allocations chômage...

Rappelons aussi que ce montant inclut pour un tiers des fraudes aux allocations repérées en amont, donc des « fraudes évitées », pour lesquelles il n’y a donc aucun préjudice financier réel. Et qu’une partie de cette fraude est le fait d’entreprises. 440 établissements étaient concernés en 2013, par exemple par la création d’emplois fictifs (coût : 16,2 millions d’euros en 2013). Autre élément à mettre en parallèle : par manque de moyens, Pôle emploi a versé à tort plus de 756 millions d’euros d’allocations chômage en 2013 [1]. Une situation qui peut s’avérer dramatique pour des demandeurs d’emploi en situation de détresse, à qui on demande de rembourser ces sommes ultérieurement.

50 à 80 milliards perdus dans la fraude fiscale

On aimerait en tout cas que les pouvoirs publics déploient autant d’ardeur à repérer et sanctionner les autres fraudes. Par exemple, la fraude aux cotisations sociales, par les entreprises, estimée en 2007 entre 8 et 14 milliards d’euros par le Conseil des prélèvements obligatoires, et qui aurait doublé depuis cette date [2]. Ou l’évasion fiscale, qui coûte chaque année à l’État français la très modique somme de 50 à 80 milliards d’euros. L’équivalent de ce qui est collecté chaque année par l’impôt sur le revenu ! Proportionnellement, si l’État décidait d’y consacrer autant d’énergie que pour le contrôle des chômeurs (200 agents pour 100 millions de fraude), il faudrait dédier 100 000 personnes supplémentaires à la lutte contre l’évasion fiscale, au vu de son ampleur. Doubler les effectifs de l’administration fiscale, donc. Ou multiplier par 1000 le nombre de salariés de Tracfin, l’agence spécialisée dans le renseignement et l’action contre les circuits financiers clandestins, qui emploie actuellement 104 agents.

Mais il semble plus simple de pointer du doigt le « chômeur-assisté-fraudeur ». Rassurons-nous : Pôle emploi promet une démarche de contrôle « à visage humain ». Et aucun objectif de radiation n’a été fixé : « Cela n’a pas pour vocation de modifier les chiffres du chômage (...) Ce n’est pas un flicage de la société », a déclaré François Rebsamen, le ministre du Travail. En cas d’« insuffisance de recherche d’emploi », le chômeur se verra proposer un accompagnement renforcé pour « redynamiser » sa recherche... Pourrait-on aussi proposer aux fraudeurs fiscaux de redynamiser leur sens moral et leur attachement à la solidarité nationale et à l’intérêt général ?

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