Désobéissance civile

Maïs Monsanto : batailles juridiques autour d’un probable nouvel arrêté anti-OGM

Désobéissance civile

par Sophie Chapelle

Une quarantaine de faucheurs volontaires occupent depuis 9h ce matin, 14 mars, le site de l’Association générale des producteurs de maïs (AGPM) à Montardon, près de Pau. Cette occupation intervient alors que le projet d’arrêté visant à interdire la culture du « Mon810 », un maïs génétiquement modifié produit par Monsanto, n’a toujours pas été promulgué. Contacté par Basta!, le ministère de l’Écologie indique qu’un délai légal de quatre jours est nécessaire entre la fin de la consultation publique – qui s’est achevée le 9 mars – et la promulgation de l’arrêté. Il est donc probable que cet arrêté d’interdiction du Mon810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne, soit publié dans les heures à venir.

« Une forte majorité de citoyens européens et d’agriculteurs ne veulent pas d’OGM, souligne Jacques Dandelot, membre du collectif, joint par téléphone. Or, plusieurs personnes de l’AGPM se sont déjà prononcées pour dire qu’ils allaient attaquer l’arrêté. » « Le Mon810 résiste à plusieurs insectes dont la pyrale qui touche particulièrement 400 000 à 450 000 hectares dans ces régions », plaidait encore récemment Luc Esprit, directeur général de l’AGPM. D’après lui, plusieurs producteurs manifestent encore leur intérêt pour le Mon810, principalement en Midi-Pyrénées ou en Aquitaine.

En 2008 déjà, cette association de producteurs de maïs, une branche de la FNSEA, précisait dans un communiqué soutenir « pleinement » les agriculteurs ayant décidé d’attaquer individuellement l’arrêté d’interdiction du maïs insecticide. L’AGPM a également déposé plusieurs recours en 2008 puis en 2012 devant le Conseil d’État, considérant que l’interdiction du Mon810 n’avait pas de fondement scientifique et qu’elle reviendrait à générer des préjudices économique, environnemental et sanitaire. Le Conseil d’État a d’ailleurs par deux fois, en 2011 et en 2013, annulé les arrêtés pris contre le Mon810, qu’il juge contraires à la réglementation européenne. « Nous demandons à rencontrer le directeur de l’AGPM, Christophe Terrain, afin qu’il nous explique les raisons pour lesquelles cette association s’obstine dans la voie des OGM », précise Jacques Dandelot. Affaire à suivre.

[Mise à jour le 14 mars 2014] Les faucheurs volontaires ont quitté le site de l’AGPM vers 12h face à la menace d’une expulsion imminente par les forces de l’ordre. L’AGPM a refusé de répondre à la demande d’un entretien « sous la contrainte » et a proposé aux faucheurs volontaires qu’ils fassent une demande par écrit, tout en s’engageant à leur répondre sous quinze jours.

[Mise à jour le 15 mars 2014] L’arrêté interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié Mon810 vient d’être publié au Journal Officiel (voir ici).