~(...)~adoption de la loi sur les certificats d'obtention végétale, le collectif Semons la biodiversité lance ~(...)~unitaire sur les gènes et les procédés d'obtention des semences dont le Parlement Européen doit ~(...)~
~(...)~de la nouvelle loi sur le certificat d'obtention végétale (COV). La moitié des agriculteurs français~(...)~depuis 1991, date de création du certificat d'obtention végétale (qui recense les variétés et leurs ~(...)~
~(...)~ suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente ~(...)~la mise en place d'un certificat d'obtention végétale, c'est à dire un droit de~(...)~
~(...)~ en Inde. L'entreprise semencière américaine visait l'obtention d'un brevet pour un procédé permettant selon~(...)~
~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, ~(...)~2007, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de~(...)~
~(...)~par d’autres moyens : les certificats d’obtentions végétales (COV). Moins connus et moins ~(...)~. Pour l’instant, un certificat d’obtention végétale «concerne exclusivement le matériel de reproduction~(...)~
~(...)~ Hernandez, secrétaire exécutif de la table ronde. L’obtention d’une accréditation européenne, ensuite. Celle d’une~(...)~
~(...)~ députés en novembre dernier sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement~(...)~
~(...)~́es de suppression !» Autre terrain de lutte: l'obtention du droit d'utiliser des préparations naturelles dites~(...)~
~(...)~ brevet aux Etats-Unis ou un certificat d'obtention végétale dans l’Union européenne. Egalement appelées « variétés~(...)~
