~(...)~suspension du projet de loi de protection des obtentions végétales, rebaptisé « loi Monsanto ». Selon la présidente ~(...)~ mise en place d'un certificat d'obtention végétale, c'est à dire un droit de~(...)~
~(...)~ de la propriété intellectuelle, y compris aux « obtentions végétales » et donc aux semences de ferme, peut~(...)~, puis la loi sur les certificats d'obtention végétale (en 2011, ndlr). La proposition de ~(...)~
~(...)~de la réglementation sur la protection des obtentions végétales. Le Parlement français va-t-il~(...)~cadre expérimental. Problème : le certificat d'obtention végétale peut très bien coexister avec un brevet ~(...)~
~(...)~propriété intellectuelle. Parmi elles, les « obtentions végétales ». Un terme qui recouvre les ~(...)~permettant aux détenteurs des certificats d’obtentions végétales de faire respecter leur droit. Il~(...)~
~(...)~ de transparence sur les méthodes d’obtention de ces semences végétales. Il s’agit ici d’endives~(...)~ de surveillance sur la nouvelle génération de ces végétaux, «obstacle à l’évaluation de leurs impacts~(...)~
~(...)~ géré par l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV), dont le siège est à ~(...)~Les principaux détenteurs de ces « certificats d'obtention végétale » ne sont autres que les grandes multinationales~(...)~
~(...)~ députés en novembre dernier sur le certificat d’obtention végétale, qui supprime le droit de ressemer librement sa~(...)~
~(...)~ le géant américain des semences, visait l'obtention d'un brevet portant sur des tomates issues~(...)~collectif d’associations engagées contre le brevetage des végétaux, des graines et des animaux d’élevage.~(...)~
~(...)~ à la loi sur les certificats d'obtention végétale adoptée en novembre 2011 (lire notre article~(...)~au financement de la recherche sur les variétés végétales ». « Mais les semences de ferme des ~(...)~
~(...)~ brevet aux Etats-Unis ou un certificat d'obtention végétale dans l’Union européenne. Egalement appelées « variétés anciennes~(...)~
