Faut-il réformer le traité sur l’énergie, entrave aux politiques climatiques, ou en sortir ?
~(...)~ le dispositif de règlements des différends investisseurs-États (ISDS) qui permet aux investisseurs de dissuader ou freiner~(...)~
~(...)~ le dispositif de règlements des différends investisseurs-États (ISDS) qui permet aux investisseurs de dissuader ou freiner~(...)~
~(...)~ poursuites contre les États. Il s'agit des ISDS, pour « Investor-State dispute settlement », ces mécanismes d~(...)~
~(...)~ des conflits entre investisseurs et États, les fameux ISDS – sur la base d'un traité d'investissement~(...)~
~(...)~des tribunaux privés d'arbitrage – également appelés «ISDS», pour Investor-State dispute settlement. Ces mécanismes~(...)~sur le continent, contenant des clauses d’ISDS, et qui pourraient donc être aujourd’~(...)~
~(...)~ les tribunaux privés d'arbitrage, ces fameux «ISDS» (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à~(...)~ d'investissement qui contiennent des clauses d'ISDS qui pourraient être remis en cause », a~(...)~
~(...)~ États et multinationales (l'Investor-state dispute settlement, ISDS), qui permet aux multinationales de réclamer des indemnités~(...)~