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Plongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux États

~(...)~litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré ~(...)~de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en ~(...)~

15 mars 2016 Par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder

Démocratie –Multinationales

La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage

~(...)~ les tribunaux privés d'arbitrage, ces fameux «ISDS» (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à~(...)~ d'investissement qui contiennent des clauses d'ISDS qui pourraient être remis en cause », a~(...)~

19 mars 2018 Par Rachel Knaebel

Démocratie –Multinationales

Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange

~(...)~des arbitres, des organisations critiques de l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, un système ~(...)~de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en ~(...)~

21 mars 2016 Par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder

Démocratie –Multinationales

Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats

~(...)~ de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais~(...)~en néerlandais à l’adresse www.oneworld.nl/isds. Démocratie Frank Mulder, Eva Schram, Adriana~(...)~

24 mars 2016 Par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder

Démocratie –Multinationales

Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales

~(...)~le nombre de traités comportant des clauses ISDS – principalement des traités bilatéraux d’investissement~(...)~ résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en~(...)~

16 mars 2016 Par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder

Démocratie

The Dutch debate around TTIP : rapidly gaining momentum in the most investor-friendly country in Europe

~(...)~ and known as Investor-State Dispute Mechanisms (ISDS) - gives investors the exclusive right to~(...)~the US could, through regulatory cooperation and ISDS, have on social and environmental standards, labour~(...)~

26 mai 2014 Par Hilde van der Pas

Démocratie –Multinationales

Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?

~(...)~ de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais~(...)~ néerlandais à l’adresse www.oneworld.nl/isds. Démocratie Frank Mulder, Adriana Homolova, Eva~(...)~

30 mars 2016 Par Adriana Homolova , Eva Schram , Frank Mulder

Société –Services publics

Remunicipalisation : Villes et citoyens tentent, malgré l’austérité, d’inventer les services publics d’avenir

~(...)~procédures en arbitrage international privé – les fameux ISDS associés aux projets de traités comme le Tafta~(...)~ a répliqué par au moins deux procédures ISDS à Washington et Stockholm, en réclamant au~(...)~

23 juin 2017 Par Olivier Petitjean (Observatoire des multinationales)

Démocratie –Démocratie !

Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas

~(...)~ de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité~(...)~ énorme scepticisme par rapport à l’instrument ISDS », elle classe néanmoins les réponses en~(...)~

14 janvier 2015 Par Sophie Chapelle

Démocratie –Multinationales

L’Europe va-t-elle définitivement bannir les tribunaux privés d’arbitrage ?

~(...)~des tribunaux privés d'arbitrage – également appelés «ISDS», pour Investor-State dispute settlement. Ces mécanismes~(...)~sur le continent, contenant des clauses d’ISDS, et qui pourraient donc être aujourd’~(...)~

9 mai 2018 Par Rachel Knaebel

27 résultats pour « isds »

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