Pollutions : une amende historique contre le pétrolier Chevron annulée par un tribunal privé international
~(...)~ de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), a donné raison à Chevron. La~(...)~
~(...)~ de « règlement des différends entre investisseurs et États » (ISDS en anglais), a donné raison à Chevron. La~(...)~
~(...)~des tribunaux privés d'arbitrage – également appelés «ISDS», pour Investor-State dispute settlement. Ces mécanismes~(...)~sur le continent, contenant des clauses d’ISDS, et qui pourraient donc être aujourd’~(...)~
~(...)~ les tribunaux privés d'arbitrage, ces fameux «ISDS» (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à~(...)~ d'investissement qui contiennent des clauses d'ISDS qui pourraient être remis en cause », a~(...)~