(...) litiges entre États et investisseurs : l’ « ISDS », pour Investor-State Dispute Settlement, intégré (...) de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en (...)
Néo-libéralisme
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Articles (26)
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99% Libre-échange
La Cour de justice européenne invalide le principe des tribunaux privés d’arbitrage
(...) les tribunaux privés d'arbitrage, ces fameux « ISDS » (Investor State Dispute Settlement), qui permettent à (...) d'investissement qui contiennent des clauses d'ISDS qui pourraient être remis en cause », a (...)
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64% Commerce mondial
Ce petit milieu d’avocats d’affaires qui gagne des millions grâce aux traités de libre-échange
(...) des arbitres, des organisations critiques de l’ISDS (Investor-State Dispute Settlement, un système (...) de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en (...)
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64% Nouveau business
Quand des investisseurs spéculent sur les conflits commerciaux entre multinationales et Etats
(...) juridiction et que le nombre de procédures ISDS (Investor-state dispute settlement, « mécanisme de (...) de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en (...)
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63% Arbitrage privé
Quand les Etats, même démocratiques, doivent payer de gigantesques amendes aux actionnaires des multinationales
(...) le nombre de traités comportant des clauses ISDS – principalement des traités bilatéraux d’investissement (...) résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en (...)
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63% Néolibéralisme
Traité de libre-échange et arbitrage privé : une justice à sens unique en faveur des riches ?
(...) de résolution des litiges État-investisseurs, ou ISDS (pour Investor-State Dispute Settlement, en anglais (...) en néerlandais à l’adresse www.oneworld.nl/isds. Décrypter Frank Mulder, Adriana Homolova, Eva (...)
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63% Transatlantic trade
The Dutch debate around TTIP: rapidly gaining momentum in the most investor-friendly country in Europe
(...) and known as Investor-State Dispute Mechanisms (ISDS) - gives investors the exclusive right to (...) the US could, through regulatory cooperation and ISDS, have on social and environmental standards, labour (...)
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62% Libre-échange
Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas
(...) de règlement des différends investisseurs - États » (« ISDS » pour l’acronyme anglais) prévu dans le traité (...) énorme scepticisme par rapport à l’instrument ISDS », elle classe néanmoins les réponses en (...)
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61% Libre-échange
L’Europe va-t-elle définitivement bannir les tribunaux privés d’arbitrage ?
(...) des tribunaux privés d'arbitrage – également appelés « ISDS », pour Investor-State dispute settlement. Ces mécanismes (...) sur le continent, contenant des clauses d’ISDS, et qui pourraient donc être aujourd’ (...)
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60% Traité néolibéral
Conflits entre Etats et multinationales : les intérêts privés victorieux dans 58% des cas
(...) un « mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat » (« ISDS » pour l'acronyme anglais) est bel et bien (...) mars 2014] La consultation sur le mécanisme ISDS vient de s'ouvrir et se terminera le (...)
