BASTA !

https://www.bastamag.net/credit-d-impot-isolation-fenetre-renovation-RGE-economie-energie

Climat

Contrôles insuffisants, efficacité contestée : le piètre bilan des aides publiques à la rénovation énergétique

par Sophie Chapelle -

Faire en sorte que les logements soient le plus économe possible en énergie est essentiel pour alléger la facture des ménages et lutter contre le réchauffement climatique. Mais la politique d’incitation menée en la matière est décriée.

Pour mieux isoler son logement ou opter pour un mode de chauffage moins polluant, il existe une pléthore d’aides publiques. Surprise : aucune de ces aides n’est conditionnée à l’efficacité réelle des travaux subventionnés. En l’absence d’obligation de réaliser un audit énergétique après le chantier, des entreprises peu scrupuleuses s’engouffrent dans cette faille pour bâcler certains travaux d’isolation (notre précédente enquête sur les dessous de l’isolation à un euro). La quasi totalité des aides financières de l’État est actuellement conditionnée au fait que l’entreprise détienne le label RGE – « reconnu garant de l’environnement ». Ce label, assez décrié et en cours de réforme, est délivré, entre autres, par l’organisme Qualibat. Sur les 57 000 entreprises détenant le label, 14 000 audits ont été réalisés en 2019 par Qualibat, soit moins d’un quart.

Face aux critiques, le gouvernement a annoncé en novembre dernier un augmentation du nombre de contrôles. Jusqu’à présent, les entreprises bénéficiant du label RGE étaient contrôlées une fois tous les quatre ans sur un chantier de leur choix. Désormais, ce sont les organismes de contrôle qui choisiront le chantier. Rien n’indique cependant que ces contrôles viseront à vérifier les gains énergétiques à l’issue des travaux.

De gauche à droite : des zones du plafond ne sont pas isolées par le polystyrène ; des fils électriques traversent l’isolant sans gaine de protection ; des adhésifs entre les panneaux sont déjà décollés ; pas de joint. L’entreprise qui a réalisé ces travaux bénéficiaient du label "RGE" (Reconnu Garant de l’Environnement).

« Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux »

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) du ministère chargé de la Ville et du Logement a quant à elle réalisé en 2018 près de 12 000 contrôles de chantiers. Soit 10 % des dossiers envoyés à l’agence. Celle-ci a identifié, en 2019, des anomalies pour 90 entreprises et saisi la justice à quatre reprises. « Dans le cadre de l’aide de l’Anah, qui est conditionnée à un premier examen du logement, il y a bien un gain énergétique escompté mais pas de bilan pour en vérifier la réalité », souligne une source du ministère de la Transition écologique et solidaire.

D’après les documents que nous avons pu consulter sur la nouvelle aide de l’Anah, « Ma prime rénov’ », il sera possible pour les entreprises à compter de mai 2020 de déposer le dossier de demande d’aide au nom du ménage et de percevoir la prime à sa place. « Où va partir l’argent public de cette prime ? », s’inquiète un conseiller du réseau Faire.

Pour remédier à ces failles, des organisations comme le Cler - Réseau pour la transition énergétique, qui fédère des collectivités, des associations et des entreprises engagés en faveur de l’efficacité énergétique, proposent que les aides soient désormais assises sur les performances atteintes. « Pour s’assurer que c’est pertinent, on a besoin de contrôles avant et après les travaux », insiste Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler. « Plus qu’un contrôle, il faut un accompagnement dans les projets de travaux. »

Je lis, j’aime, je m’abonne

Pour avoir accès à une information qui a du sens, restez connectés avec Basta !

Abonnez-vous à notre newsletter

Les usines à gaz de la performance énergétique

Mener une rénovation performante se révèle souvent compliqué techniquement et financièrement. Un service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) est bien inscrit dans la loi de 2013. « Mais il n’a jamais été organisé et le financement de ce service public n’apparait nulle part dans le budget de l’État », souligne le directeur du Cler. Jusqu’à maintenant, des espaces info énergie et des plateformes territoriales de la rénovation énergétique étaient financées par l’État. « Cela représentait entre 15 et 25 millions d’euros par an pour 800 conseillers sur la moitié du territoire », estime Jean-Baptiste Lebrun.

Ce dispositif devait s’arrêter fin 2020 pour laisser la place au service public de la performance énergétique de l’habitat. Or, faute de financement, ce service public n’est pas prêt de voir le jour. Sans oublier que l’État dispose aussi d’une entreprise publique, dont les agents sont présents sur tout le territoire : EDF. Mais le dogme de l’ouverture à la concurrence empêche pour l’instant que le service public de l’énergie joue ce rôle.

En lieu et place, le gouvernement a lancé en septembre dernier un programme de service d’accompagnement à la rénovation énergétique (Sare). « Ils annoncent 200 millions d’euros sur cinq ans, soit 40 millions d’euros par an. C’est un peu plus qu’avant mais ce n’est pas du tout à la hauteur. Si l’on veut un conseiller pour 50 000 habitants il faut au minimum 200 millions d’euros par an », souligne Jean-Baptiste Lebrun.

L’État confie au marché la rénovation énergétique

La grande nouveauté de ce service est le passage à une tarification à l’acte, avec l’objectif de conseiller un maximum de ménages sur leurs travaux de rénovations. « L’État s’est défaussé sur les régions pour mener les discussions, mais on n’est plus sur de la qualité », déplore le directeur du Cler. Plus un conseiller passera de temps au téléphone avec un ménage, moins il pourra atteindre les objectifs fixés par l’État. Il est pourtant évident qu’un ménage plutôt aisé qui dispose déjà d’un budget pour des travaux n’a pas les mêmes besoins en conseil qu’une famille en situation de précarité énergétique, qui peine à se retrouver dans le maquis des aides financières.

Extrait du plan de financement du programme Sare (service d’accompagnement à la rénovation énergétique), financé par les certificats d’économie d’énergie, dans lequel on passe à une tarification à l’acte. L’information d’un ménage en matière de rénovation est par exemple financée jusqu’à 8 euros.

Autre nouveauté : ce service ne sera pas financé sur le budget de l’État mais par les certificats d’économie d’énergie, autrement dit par les entreprises. « On ne sait pas encore quel est "l’obligé" [l’entreprise qui produit ou distribue de l’énergie, et qui doit atteindre un objectif d’économies d’énergie] qui va siéger dans notre comité de pilotage », redoute un conseiller du réseau Faire en Bretagne, jusque là financé à 50% par la région et à 50% par l’Ademe. Une situation qui a d’ores et déjà conduit des conseillers à quitter leur poste.

« Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances »

« Globalement, l’État baisse son effort budgétaire », analyse Jean-Baptiste Lebrun. Il observe depuis le début du quinquennat une réduction de plus de moitié de la part du budget de l’État consacrée à la rénovation énergétique. « On le voit avec le crédit impôt transition énergétique : on passe de 1,7 milliards d’euros en 2017 à 1 milliard en 2019, puis à 800 millions d’euros avec "ma prime rénov". » L’État mise donc désormais sur un dispositif de marché pour organiser les opérations d’efficacité énergétique en France. « Or, le marché des certificats d’économie d’énergie est insuffisamment régulé, avec ses arnaques et ses fraudes », note Jean-Baptiste Lebrun. L’exemple de la chaudière à un euro illustre à ses yeux ces dérives : « Il n’y a ni garde-fou, ni contraintes sur les performances. »

- Lire à ce sujet : Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro : les dessous d’un marché coûteux et entaché de fraudes

Les « chaudières à un euro » figurent parmi les 200 opérations éligibles aux certificats d’économie d’énergie, comme les chauffe-eau solaires ou les pompes à chaleur... [1] Chacune d’elle fait l’objet d’une fiche standardisée qui peut générer des certificats. « Ces fiches sont proposées et écrites directement par les professionnels. L’État se contente d’animer des réunions avec les professionnels entre eux et la fiche est validée », dénonce l’un des participants. Un marché lucratif pour ces entreprises puisque le dispositif des certificats d’économies d’énergie est évalué à 4 milliards d’euros par an [2].

Les fabricants développent des matériaux spécifiques qui respectent les critères théoriques de référence, condition de délivrance des certificats d’économie d’énergie. Ici, l’entreprise Saint Gobain propose un matériau, le graphipan CEE 103 qui répond aux critères de la fiche 103 correspondant à l’isolation de plancher.

Un système « au détriment des artisans qui travaillent bien »

Côté gouvernement, l’auto-satisfaction prédomine. Sur l’ensemble des certificats d’économies d’énergie délivrés, le ministère de la Transition écologique et solidaire évalue à 97 % les travaux réalisés de manière satisfaisante et conforme. Il ne recense que 2 % de cas de non-qualité et moins de 1 % de cas de fraude [3]. Il s’appuie pour cela sur les résultats des 500 contrôles aléatoires menés depuis 2015 par le pôle national des certificats d’économie d’énergie, à l’issue desquels 62 sanctions ont été prononcées [4].

« Ce sont des contrôles de paperasse, jamais des contrôles sur place portant sur la qualité des travaux, réagit un conseiller du réseau Faire. Les sanctions cumulées à ce jour sont de 13,5 millions d’euros. La partie immergée de l’iceberg doit être énorme ! » « Ces 2 % me paraissent sous estimés, appuie l’un de ses collègues. Quand les fraudes se sont mises à se développer, les quantités de sollicitations au service conseil sur l’isolation à 1 euro ont explosé. Et c’est sans compter tous ceux qui ne signalent pas les malfaçons car leur reste à charge n’est que de 1 euro. »

En décembre dernier, la direction générale de l’économie et du climat s’est engagée à ce que des contrôles soient réalisés sur le terrain. Ce pôle compte actuellement 21 agents. Or, on compte pas moins de 120 000 dossiers de chaudières à 1 euro montés entre janvier et septembre 2019 [5], ce qui représente 635 dossiers en moyenne par mois à traiter par chaque agent. « Avec le système actuel, on a assez peu d’espoir de voir les fraudes se terminer... C’est au détriment des artisans qui travaillent bien », estime Gireg Le Bris.

« Un "impôt déguisé" sans garde fou »

Pour améliorer la qualité des rénovations, l’un des paramètres serait d’augmenter le nombre de contrôles. Mais comme le rappelle un conseiller du réseau Faire, « le gouvernement reconnait les dérives, mais il a envie que ce soit le plus simple possible à mettre en œuvre, sans beaucoup de contrôles. Il a intérêt à mettre en avant les certificats d’économie d’énergie puisque ça ne lui coûte rien. Ce n’est pas de l’argent public, cet argent vient de Total, Engie ou EDF ! Cet argent n’est pas magique. Ils le sortent de leurs bénéfices qui proviennent en partie de nos factures. »

Ce dispositif a en effet des répercussions directes sur la facture des ménages, à hauteur de 100 à 150 euros par an, que l’on soit propriétaire ou locataire. Son coût représente aujourd’hui entre 3 % et 4 % des dépenses énergétiques des Français. « Ce dispositif aujourd’hui est financé y compris par des gens qui sont dans les HLM. Si une taxe était mise en place sur nos factures, tout le monde serait plus regardant sur la manière dont cet argent serait utilisé. Là, nous faisons face à un "impôt déguisé", sans garde fou. »

Sophie Chapelle

Retrouvez les deux premiers volets de notre enquête :
- Ventes abusives, malfaçons, tarifs excessifs : ces fraudes qui gangrènent l’isolation à 1 euro
- Rénovation énergétique : le gouvernement obsédé par les chiffres, au détriment d’une vraie politique
A relire : Changer sa chaudière ou isoler ses combles pour un euro : les dessous d’un marché coûteux et entaché de fraudes