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Justice

Violences sexuelles : une stratégie gagnante pour faire payer les agresseurs et indemniser les victimes

par Nolwenn Weiler -

100 000 euros. C’est le montant des préjudices obtenus en janvier dernier par Elizabeth, victime de harcèlement sexuel. Exceptionnelle, la somme matérialise une partie des immenses difficultés auxquelles les victimes doivent faire face : professionnelles, mais aussi psychologiques, personnelles, ou encore sexuelles. Concentré sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé, le procès pénal n’est pas le meilleur endroit pour discuter de la réparation de ces préjudices. Au contraire de l’audience civile, où la culpabilité n’est plus contestée. C’est la stratégie, gagnante, qu’avait adoptée l’avocate d’Elizabeth. Récit.

100 000 euros : c’est le montant du préjudice pour harcèlement sexuel reconnu en janvier 2019 par la cour d’appel de Versailles pour Elizabeth [1], victime de son supérieur hiérarchique, un cadre haut placé dans une mairie. Condamné en décembre 2016 pour avoir harcelé sexuellement quatre de ses subordonnées, dont Elizabeth, cet homme était un habitué des propos et remarques à connotation sexuelle : « Vous avez un très beau cul »,« Je vois vos tétons », « Vous n’avez jamais pris de fessée de votre vie, allez, faîtes une bêtise... » L’une des victimes évoque une danse dans un bureau, pour voir « si elle bougeait bien sexuellement ». A propos de l’embauche d’une jeune femme, il aurait demandé à cette même salariée : « Est-ce que vous seriez prête à me rouler une pelle pour que je l’engage ? »

Il est extrêmement rare qu’une victime de harcèlement sexuel obtienne des dommages et intérêts aussi élevés que ceux qu’a obtenus Elizabeth. « Ils s’élèvent le plus souvent à quelques milliers d’euros : entre 2000 et 6000 euros en moyenne », relève Marilyn Baldek, de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT). Des sommes qui s’avèrent déconnectées de leur préjudice réel.

Déconnecter l’indemnisation du procès sur le fond

Pourquoi un tel désintérêt pour l’indemnisation ? Ce qui compte, lors d’un procès, est de savoir si l’accusé est coupable ou non. « Les efforts des avocats des parties civiles se concentrent généralement, aux côtés du ministère public (le procureur, ndlr), sur la démonstration de la culpabilité, au détriment de la recherche de la juste indemnisation pour leurs clientes, quand ce volet n’est pas purement escamoté au motif qu’il pourrait fragiliser l’accusation, ajoute Marilyn Baldeck. C’est l’argument historique de la vénalité des femmes qui l’emporte, argument qu’il ne faudrait pas susciter en réclamant ce qui leur est pourtant dû. »

Pour épargner à Elizabeth ces soupçons de vénalité, son avocate Marjolaine Vignola a décidé de demander un « renvoi sur les intérêts civils ». Cela signifie que l’audience relative à l’évaluation du préjudice, et donc au montant que l’agresseur devra verser à sa victime, se tiendra après le procès pénal. « Mélanger l’audience sur le fond et le chiffrage du préjudice, c’est très compliqué, détaille Marjorlaine Vignola. Une audience est très dense, il y a beaucoup de tension, la culpabilité du mis en cause est contestée. »

Demander des réparations réalistes

« Quand on arrive à l’audience de renvoi sur les intérêts civils, on est à un stade procédurale plus avancé. Il y a eu une plainte, une enquête, un jugement, la culpabilité est acquise. Il ne s’agit plus de discréditer la victime. On se sent autorisée à demander de l’argent. » « Les femmes sont plus pauvres que les hommes, et les violences sexuelles commises par les seconds à l’encontre des premières les appauvrissent encore davantage, rappelle Marilyn Baldeck. Il est essentiel de braver une forme de bienséance judiciaire, qui rendrait la dénonciation des violences incompatible avec le fait d’en demander une réparation financière réaliste. »

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La cour d’appel de Versailles a notamment condamné le harceleur à verser à Elizabeth 63 546 euros en compensation de la perte de gains professionnels actuels et futurs. Cette somme vient compenser les revenus dont la victime a été privée à cause des violences. Dans le cas d’Elizabeth, les indemnités journalières touchées au titre de son arrêt maladie étaient moins élevées que le salaire qu’elle aurait touché si elle avait continué à travailler. La « perte de gains futurs » évalue quant à elle la diminution du revenu à venir, du fait par exemple d’une réorientation professionnelle dans un secteur moins lucratif, ce qui est très souvent le cas pour les victimes de violences sexuelles au travail, quand elles peuvent retravailler.

Elizabeth a par ailleurs obtenu 6000 euros en réparation des souffrances endurées, 10 000 euros au titre du préjudice sexuel. « Le principe de l’indemnisation du préjudice sexuel de même que son montant, sont suffisamment exceptionnels pour être soulignés, intervient Marilyn Baldeck. Ici, avoir porté plainte pour harcèlement sexuel n’est pas perçu comme un indicateur de puritanisme et d’ascétisme sexuel de la victime, mais, au contraire, comme un facteur de détérioration d’une vie sexuelle qui aurait été satisfaisante sans le harcèlement. »

« Il faut beaucoup de temps pour récupérer. Il faut accepter cela, et c’est difficile »

« C’est bien de prendre le temps d’évaluer préjudice par préjudice, ajoute Marjorlaine Vignola. Quand on parle de harcèlement sexuel ou d’agression sexuelle, les gens minimisent toujours : "C’est bon, elle s’est pris une main au cul par son collègue, c’est quand même pas si grave"... Or Elizabeth est en arrêt maladie depuis quatre ans, parce que ce collègue, justement, elle lui faisait vraiment confiance. Elle se pensait son égale. Aujourd’hui elle n’ose plus sortir de chez elle. L’impact sur sa vie est grave. Et tous ces impacts sont rarement pris en compte par l’institution judiciaire. »

Terrorisée à l’idée de travailler à nouveau dans un bureau, Elizabeth tâche de ne pas sombrer en ingérant régulièrement des médicaments, et elle réfléchit à une reconversion. « Il faut beaucoup de temps pour récupérer. Il faut accepter cela, et c’est difficile. D’autant que la société vous dit tout le contraire : il faut se dépêcher de retrouver du travail, se bouger, il faut y aller. Mais on est incapable de ça, en fait. » Totalement sous l’emprise de son agresseur, Elizabeth a en plus perdu le contrôle de ses finances personnelles, et a failli être expulsée de son logement pour défaut de paiement.

Le pouvoir de renouveler, ou pas, son contrat de travail

« Les pressions ont été continuelles et très progressives, analyse Elizabeth a posteriori. "Je vais casser vos réserves naturelles pour que vous soyez plus forte au boulot", me disait-il ». « Vous savez les gens qui progressent n’ont pas de gêne vis à vis du sexe », répétait-il aussi très souvent, l’invitant à avoir des relations sexuelles avec lui. « Il a commencé à se caresser devant moi. Je me disais qu’il était fou. Il m’a obligée à porter des strings, puis à les lui montrer, puis il s’amusait à me les confisquer le matin pour me les rendre le soir. Je disais non, plusieurs fois. Mais il insistait tellement que je finissais par craquer, pour avoir la paix. A chaque fois il me demandait quelque chose de nouveau. Si je ne décrochais pas tout de suite le téléphone, il déboulait dans mon bureau, et me hurlait dessus. »

Isolée géographiquement de ses collègues, dans un bureau proche de celui de son agresseur, Elizabeth a l’impression de devenir l’esclave de son directeur, sa chose. Elle se sent coincée, n’ose parler à personne, d’autant que son directeur détient le pouvoir de renouveler, ou pas, son contrat de travail et qu’elle vit seule avec sa fille. « Si vous ne faites pas ce que je vous dis, je ne peux pas travailler avec vous », revenait comme une litanie. « Il a peu à peu fait tomber toutes mes barrières », constate Elizabeth.

« Les dommages et intérêts, eux, ne sont pas symboliques »

« Voir ce monsieur tout puissant accusé officiellement, entendre la justice pénale dire qu’il représente un danger pour la société, cela fait du bien, confie Elizabeth. Néanmoins, ce ne sont que des mots. Lui est libre, tandis que je suis enfermée à cause ce qu’il m’a imposé. L’obliger à payer, je trouve cela plus juste, et cela le touche vraiment. Il y a un effet concret. » « On peut supposer qu’avoir à s’acquitter de telles sommes est infiniment plus contraignant pour ces messieurs que les peines d’emprisonnement avec sursis auxquelles ils sont presque toujours condamnés, pense Marilyn Baldeck. Les dommages et intérêts, eux, ne sont pas symboliques. »

« Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de les régler en une seule fois, et à qui un échelonnement du paiement est accordé, la condamnation judiciaire peut se rappeler à leur bon souvenir à chaque relevé bancaire pendant des années. » Si l’agresseur n’est pas solvable, les victimes de viol ou d’agression sexuelle peuvent se retourner vers la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (Civi). Pour les victimes de harcèlement sexuel, c’est le service d’aide au recouvrement des victimes d’infractions (Sarvi) qui est compétent.

Le soulagement d’Elizabeth n’est cependant pas total, puisque son agresseur a fait appel de la décision de la cour d’appel concernant l’indemnisation. Elle attend aussi de savoir ce que va devenir la plainte qu’elle a déposée pour viol, à l’encontre du même agresseur, en 2014. D’abord classée sans suite, elle a finalement été examinée puisque Elizabeth a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile, ce qui force l’ouverture d’une enquête [2]. Cette dernière a débouché sur un non lieu, rendu fin février 2019, alors que le jugement de condamnation pour harcèlement sexuel a fait état de la vulnérabilité et de l’isolement d’Elizabeth. « Ce non lieu pour moi, c’est terrible. Terrible. » Elizabeth a contesté la décision, et attend. Les premières violences ont commencé il y a huit ans.

Nolwenn Weiler

En photo : Marche mondiale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes (Lausanne, Suisse, le 24 novembre 2018) / CC Gustave Deghilage