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Transition

Fin de la production d’hydrocarbures en France : les failles de la loi Hulot

par Sophie Chapelle -

Après le Costa Rica, c’est au tour de la France de vouloir mettre fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Nicolas Hulot a présenté le 6 septembre en Conseil des ministres un projet de loi qui « amorce la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040 » [1]. Ce projet de loi peut apparaitre symbolique, les énergies fossiles extraites du sol français ne représentant que 1 % de la consommation énergétique nationale [2]. Mais ce type de mesures est essentiel, à l’aune des défis du changement climatique. « Zéro, c’est le nombre de nouveaux projets fossiles que l’on peut se permettre de développer si l’on veut rester en-deça d’un réchauffement de 2°C », affirme Nicolas Haeringer de l’ONG 350.org.

Préservation du « droit de suite » des pétroliers

« Dès la publication de la loi, aucun nouveau permis de recherche d’hydrocarbures ne sera attribué, ce qui mettra un terme à la recherche de nouveaux gisements », assure Nicolas Hulot. La quarantaine de demandes de permis déposées avant le projet de loi devraient donc être refusées. Mais qu’en est-il des 31 permis d’exploration en cours de validité ? Ces permis de recherche sont attribués aux industriels pour une période de cinq ans, renouvelable deux fois. Or, le titulaire du permis peut, s’il en fait la demande, se voir octroyer une concession s’il découvre un gisement exploitable.

« C’est ce qu’on appelle le droit de suite, note Juliette Renaud de l’association Les Amis de la Terre [3]. Le projet de loi ne veut pas y toucher par crainte d’être attaquée en justice par les compagnies pétrolières. Or, un permis d’exploitation peut être attribué sur une période de 50 ans. On dépasserait donc très largement le cap de 2040. » Nicolas Hulot s’est précisément engagé à ce que les concessions d’exploitation existantes ne soient pas renouvelées au-delà de 2040. « Juridiquement, il serait tout à fait possible de restreindre ce “droit de suite” afin de redonner à l’État la possibilité de refuser des concessions au vu des risques environnementaux et de l’urgence climatique », précise Juliette Renaud.

Vers une exploitation du gaz de houille ?

Le ministère de la transition écologique et solidaire l’assure : « Aucune exploitation de gaz de schiste ne sera possible en France, quelle que soit la technique d’exploitation » [4]. Pourtant, la définition des hydrocarbures non conventionnels proposée dans le texte de loi continue de susciter l’inquiétude de militants écologistes. En effet, le gaz de mine ou « grisou » n’est pas concerné par le projet de loi pour des raisons de sécurité [5]. Or, ces couches charbonneuses contiennent aussi du gaz de houille, également appelé « gaz de couche ».

- Lire à ce sujet : Après les gaz de schiste, voici les gaz de couche, le nouveau filon des pétroliers

Voisine de l’exploration des gaz de couche en Lorraine, Anaëlle Lantonnois, représentante de l’association pour la préservation de l’environnement local en Moselle (Apel57), connait bien ses impacts. Depuis 2004, La Française de l’énergie, une société australienne, explore du gaz de couche dans des zones jusque-là vierges d’activité minière. « Il y a eu cinq puits : tous ont été des échecs, détaille Anaëlle. Cela s’est accompagné de dégradations du cadre de vie dans des zones où il n’y a jamais eu de mine. Le dernier forage a nécessité 7 millions de litres d’eau potable ! Les forages traversent parfois des nappes phréatiques qui alimentent des milliers de familles ». En l’état actuel du texte, si la Française de l’énergie trouve un gisement intéressant de gaz de couche en Lorraine, elle pourra demander à l’exploiter jusqu’en 2040...

Réduire la consommation d’énergies fossiles

D’autres questions restent en suspens. « Quelles sont les sanctions ?, interroge Isabelle Lévy du collectif “Non au pétrole de schiste 77”. Quels sont les moyens de contrôle ? Il n’y a rien à ce sujet dans le projet de loi. S’il doit rester simplement une jolie déclaration d’intention, il y a matière à se questionner. Les objectifs industriels et les méthodes employées doivent entièrement être rendus publiques. » Selon Nicolas Haeringer de 350.org, « iI faut que le texte aille plus loin et bloque l’octroi de tout permis d’exploitation et non uniquement de tout nouveau permis de recherche ».

Lors de la présentation de son projet de loi, Nicolas Hulot a rappelé que la priorité était de non seulement maintenir les hydrocarbures dans le sous-sol, mais aussi de réduire notre consommation d’énergies fossiles de 30 % d’ici 2030, « en vue d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 ». Plusieurs mesures sont prévues dans le cadre du Plan climat : fin de la vente des voitures essence ou diesel en 2040, faire converger la fiscalité entre le diesel et l’essence avant 2022, arrêt de l’utilisation du charbon dans la production d’électricité, objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030, disparition en dix ans des « passoires thermiques » c’est à dire des logements mal isolés. Si le plan Climat doit encore se traduire par une série de lois, l’examen parlementaire du projet législatif relatif à la fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures devrait, lui, commencer fin septembre en procédure accélérée.

Photo : Une exploitation de gaz de schiste aux Etats-Unis / CC Nicholas_T Rig