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Consultation

OGM : les citoyens européens invités à se prononcer

par Sophie Chapelle -

Marche arrière toute. La commission européenne vient de démentir sa volonté de geler les procédures d’autorisation de cultures de nouveaux OGM, contrairement à ce qu’affirmait le titre d’une dépêche AFP largement reprise telle quelle dans les médias. Deux OGM sont actuellement autorisés à la culture dans l’Union européenne, la pomme de terre Amflora de BASF et le maïs Mon810 de Monsanto. Sept demandes d’autorisations à la culture sont en attente : six pour du maïs et une pour du soja.

Loin de geler ces demandes de mise en culture, la Commission n’a en fait pas encore décidé les procédures d’autorisation qu’elle allait mettre en œuvre, en lien avec les États membres. « Notre priorité est de nous mettre d’accord sur de nouvelles règles »précise le porte-parole de Tonio Borg, le nouveau commissaire de la Santé et des Consommateurs. Jusqu’à présent, seuls des arguments scientifiques, prouvant un danger manifeste pour l’environnement ou la santé, pouvaient justifier « une clause de sauvegarde », adoptée par huit pays : la France, l’Allemagne, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Grèce, la Bulgarie et la Pologne.

Imbroglio européen

Le nouveau commissaire souhaite relancer les discussions en laissant aux États-membres la possibilité de s’opposer à des cultures d’OGM sur la base d’arguments « socio-économiques », comme par exemple la disparition d’une agriculture paysanne au profit d’une agriculture industrielle. Mais plusieurs pays, dont la France, bloquent cette proposition. Ils considèrent que ces règles pourraient être rejetées par l’Organisation mondiale du commerce et plaident pour le renforcement des évaluations au niveau européen [1].

Illustration supplémentaire des divisions européennes sur les OGM : le Commissaire européen à l’Agriculture, Dacian Ciolos, a lancé le 15 janvier une offensive contre les plantes génétiquement modifiées avec l’ouverture d’une consultation pour demander aux Européens s’ils veulent le développement d’une agriculture biologique sans OGM. La consultation est ouverte jusqu’au 10 avril 2013.