Je croyais que le Code de l’environnement (il faudra que je retrouve l’article) prévoyait des dispositions pénales (bon, quelques milliers d’euros d’amende ça ce n’est pas le plus dissuasif) avec à la clef, l’obligation pour le juge de se prononcer sur la remise en état. Qu’en est-il ? Ne (...)