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En réponse à :

Construire un centre commercial en zone inondable : c’est possible en France en 2019

, par Sanglier intrépide

Je croyais que le Code de l’environnement (il faudra que je retrouve l’article) prévoyait des dispositions pénales (bon, quelques milliers d’euros d’amende ça ce n’est pas le plus dissuasif) avec à la clef, l’obligation pour le juge de se prononcer sur la remise en état. Qu’en est-il ? Ne suffit-il pas (...)

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