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En réponse à :

Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales

, par G.Meeus

Il me semble qu’un tel décret est contraire aux directives européennes, qui ne prévoient pas de dérogations et qui sont transcrites en droit national (notamment les études d’incidences et le droit de participation du public). La première décision préfectorale pourrait faire l’objet de recours. Le décret (...)

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