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En réponse à :

Coupures d’eau : Veolia et Suez vont-elles réécrire la loi ?

, par Nanoux

Sur le site du sénat (sur lequel on peut retrouver les projets et les propositions de lois) on peut voir que l’amendement sur le texte de la commission n° 264 déposé, entre autre, par Mr Christian Cambon (N° 146 retc.) a été adopté : (...)

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