En effet, « non-marchand » semble inapproprié car une association sans but lucratif peut effectuer des actes de commerce. Ce sont plutôt des actes « sans but lucratif » et « marchands » (ce qui n’est pas incompatible).
En effet, « non-marchand » semble inapproprié car une association sans but lucratif peut effectuer des actes de commerce. Ce sont plutôt des actes « sans but lucratif » et « marchands » (ce qui n’est pas incompatible).