Face aux poursuites-bâillons ou au « secret des affaires », participez à notre travail d’information - commentaires Face aux poursuites-bâillons ou au « secret des affaires », participez à notre travail d'information 2018-12-21T17:10:10Z https://www.bastamag.net/Face-aux-poursuites-baillons-ou-au-secret-des-affaires-participez-a-notre#comment8289 2018-12-21T17:10:10Z <p>Bonjour, <br class="autobr" /> Une personne morale ou physique qui s'estime victime d'un délit, qui porte plainte et perd son procès n'a pas à rembourser les frais de justice de ou des accusés, sauf si les juges estiment que la plainte (ou la succession de plaintes) est abusive. Ce qui n'a pour l'instant pas été le cas dans l'affaire qui nous oppose à Bolloré. Seuls les frais de cassation ont dû être finalement acquittés par Bolloré.<br class="autobr" /> La rédaction.</p> Face aux poursuites-bâillons ou au « secret des affaires », participez à notre travail d'information 2018-12-21T10:15:17Z https://www.bastamag.net/Face-aux-poursuites-baillons-ou-au-secret-des-affaires-participez-a-notre#comment8287 2018-12-21T10:15:17Z <p>Bonjour. Nul en droit, je me pose quand même la question suivante. Bolloré vous traine dans la boue avec ses procès et les perds. En règles générales, lorsque une entité vous attaque en procès et perd, il se doit de rembourser les sommes que vous avez engagé pour votre défense. Quand est il pour Basta ! ?</p>