Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales - commentaires Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales 2018-02-01T20:56:38Z https://www.bastamag.net/Le-gouvernement-autorise-le-non-respect-des-normes-environnementales#comment7613 2018-02-01T20:56:38Z <p>Il me semble qu'un tel décret est contraire aux directives européennes, qui ne prévoient pas de dérogations et qui sont transcrites en droit national (notamment les études d'incidences et le droit de participation du public). La première décision préfectorale pourrait faire l'objet de recours. Le décret pourrait lui-même être dénoncé. Hélas, les plaintes sont couteuses et les procédures longues...</p> Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales 2018-02-01T19:34:08Z https://www.bastamag.net/Le-gouvernement-autorise-le-non-respect-des-normes-environnementales#comment7612 2018-02-01T19:34:08Z <p>Le gouvernement n'a pas digéré d'être contraint d'abandonner NDDL. Les autorisations d'ouverture des porcheries, fermes des 1000 vaches et autres poulaillers industriels vont être facilitées. Les ZAD ont de beaux jours devant elles...</p> Le gouvernement autorise le non respect des normes environnementales 2018-02-01T14:31:19Z https://www.bastamag.net/Le-gouvernement-autorise-le-non-respect-des-normes-environnementales#comment7611 2018-02-01T14:31:19Z <p>bonjour,<br class="autobr" /> j'ai vu l'info début janvier et transmis aussitôt.<br class="autobr" /> vous en avez mis du temps à réagir ...</p>