Bure : un paysan poursuivi en justice pour avoir prêté son tracteur aux opposants - commentairesBure : un paysan poursuivi en justice pour avoir prêté son tracteur aux opposants2017-11-05T03:10:51Zhttps://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment72762017-11-05T03:10:51Z<p>14 mois de rétention de son tracteur et de sa bétaillère en fourrière, a-t-il payé les frais de fourrière ?<br class="autobr">
En tous cas pas de compensation pour la rétention du matériel !<br class="autobr">
Et je trouve très injuste ces 3 mois de sursis !!!!<br class="autobr">
Ce n'est pas rien !!!<br class="autobr">
Il n'est pas directement responsable des dégradations son matériel ayant été prêté pour le repas de la manifestation. <br class="autobr">
Mais la justice en a décidé autrement...<br class="autobr">
Luc Février</p>Bure : un paysan poursuivi en justice pour avoir prêté son tracteur aux opposants2017-11-05T02:47:00Zhttps://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment72752017-11-05T02:47:00Z<p>3mois avec sursis je crois mais les dépens ?</p>Bure : un paysan poursuivi en justice pour avoir prêté son tracteur aux opposants2017-11-05T02:42:25Zhttps://basta.media/bure-un-paysan-poursuivi-en-justice-pour-avoir-prete-son-tracteur-aux-opposants#comment72742017-11-05T02:42:25Z<p>Quel est le délibéré du jugement ?</p>