L'État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky - commentaires L'État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky 2016-11-05T21:33:09Z https://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky#comment5828 2016-11-05T21:33:09Z <p>> « Le ministère de l'Intérieur a envoyé aux maires un courrier leur signalant que les délibérations visant à refuser le Linky étaient illégales (ce qui reste à prouver) »</p> <p>Illégales... c'est tout ce qui compte ? Si des gens n'en veulent pas, faut pas insister, ils vont finir par s'énerver !</p> L'État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky 2016-10-22T15:32:47Z https://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky#comment5796 2016-10-22T15:32:47Z <p>Quelques précisions (le 22 octobre 2016) :</p> <p>La commune de Montferrand (24) est attaquée non pas sur une seule délibération mais sur deux délibérations, en effet en réponse à la lettre de recours gracieux de la préfecture lui demandant de retirer sa première délibération, elle en a pris une deuxième.</p> <p>La commune pourrait faire appel en demandant à son assurance de prendre en charge les frais d'avocat, et ce d'autant plus qu'en Dordogne, le cahier des charges de concession d'Enedis n'est pas en conformité avec la loi, de sorte qu'Enedis n'a pas de qualité juridique pour intervenir. Les conditions sont donc favorables pour gagner en appel, les arguments adéquats produits par la commune devant le TA de Bordeaux n'ayant pas été pris en compte par le juge. La décision de faire appel -ou non- appartient aux habitants et au Conseil municipal. Mais les conséquences de leur décision dépassent le cadre de la commune : plus les communes qui délibèrent perdent de procès, plus cela décourage d'autres communes de délibérer.</p> <p>Nous avons fait signifier par voie d'huissier à 18 destinataires institutionnels Les Cahiers de Doléances des citoyens et des élus de la République française contre Linky, Gazpar et Cie, 60 pages d'arguments juridiques et techniques de refus du Linky, qui avaient été signées en 10 jours par plus de 1600 personnes :<br class="autobr" /> <a href="http://www.santepublique-editions.fr/objects/1cahiers-doleances-citoyens-elus-contre-linky-gazpar-et-cie.pdf" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.santepublique-editions.fr/objects/1cahiers-doleances-citoyens-elus-contre-linky-gazpar-et-cie.pdf</a> <br class="autobr" /> Il y a donc maintenant de sérieux arguments de bataille judiciaire.</p> <p>Dans les villes sans délibération de refus du Linky, plus de 1000 personnes ont utilisé avec succès la "sommation de ne pas faire" pour empêcher la pose du Linky alors que leur compteur est accessible car situé à l'extérieur (auparavant, les poseurs de Linky passaient outre les lettres recommandées de refus individuel).</p> <p>Le modèle à utiliser et les explications sont ici :<br class="autobr" /> <a href="http://www.santepublique-editions.fr/kit-complet-de-lutte-contre-linky-c.html#erdf" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.santepublique-editions.fr/kit-complet-de-lutte-contre-linky-c.html#erdf</a></p> <p>A Maisons-Alfort (94), dans un ensemble de 159 logements sociaux (bailleur ICF), les poseurs du Linky (société Agiscom) ont osé, début juillet 2016, appeler la police en alléguant que les habitants étaient armés. La police est venue, a plaqué des habitants au mur pour les fouiller devant leurs enfants ! Ils ont réussi à poser une vingtaine de compteurs de force, dont l'un chez une dame de 95 ans qui a été très choquée.</p> <p>La mobilisation contre Linky a pris de l'ampleur. 7 habitants ont envoyé la sommation de 21 pages. La section locale de la LDH a écrit au maire.</p> <p>Résultat : Depuis juillet, les poseurs de Linky n'ont plus montré le bout de leur nez ni dans la résidence ni dans les cafés du quartier où on leur a fait comprendre que leur présence n'était pas la bienvenue !</p> <p>1,13 million de personnes vivent aujourd'hui dans des 270 villes ayant refusé le Linky.</p> <p>A Montreuil (93) où le déploiement est annoncé pour janvier 2017 (mais il a déjà commencé), le combat s'organise pour obtenir le vote d'une délibération de refus lors du prochain Conseil municipal qui se tiendra le 14 décembre 2016 :</p> <p><a href="http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-montreuil.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.santepublique-editions.fr/alerte-linky-montreuil.html</a></p> <p>Voir l'enquête et les moyens d'actions ici :<br class="autobr" /> <a href="http://www.santepublique-editions.fr" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.santepublique-editions.fr</a></p> <p>Bien sincèrement à vous,<br class="autobr" /> Annie Lobé</p> L'État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky 2016-10-21T10:45:14Z https://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky#comment5792 2016-10-21T10:45:14Z <p>voila bien une pratique de repression preventive face aux deliberations des petites communes contre linky ;de plus comme vous le faites remarquer pour 2019 ! en plein minority report ;ces gens la ont peur d un effet boule de neige ,la consigne est donc de faire une justice express quand on sait que pour l affaire sivens l etat traine les pieds....par exemple.</p> L'État intimide les communes qui refusent le compteur « intelligent » Linky 2016-10-20T23:25:40Z https://www.bastamag.net/Une-commune-du-Perigord-condamnee-a-1200-euros-pour-avoir-refuse-Linky#comment5791 2016-10-20T23:25:40Z <p>Mouais c'est triste que ça en arrive là.</p> <p>Le jour où chez Enedis/ERDF ils arrêteront de prendre des décisions tout seul dans leur coin sans consulter personne ..</p> <p>Après faut dire que S. Lhomme et ses potes ont sacrément décrédibilisés la parole associative en racontant à ce point n'importe quoi sur les ondes émises. (parce que pour info 90 % des appareils électriques "domestiques" émettent bcp plus d'ondes que ne le fait Linky - grille pain, télé, machine à laver, ADSL même sans wifi ni CPL, etc, etc, (même peut être certaines ampoules ?)). M'enfin bon.</p>