Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n’écoute pas - commentaires Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n'écoute pas 2015-01-15T07:19:28Z https://www.bastamag.net/Consultation-tribunaux-d-arbitrage#comment3125 2015-01-15T07:19:28Z <p>Soit Madame Maelström n'a pas lu le mandat, soit elle manque de rigueur...</p> <p>En effet, selon les cas, les 45 points du mandat débutent par « l'accord doit.. » ou « l'accord devra.. » ou encore par « l'accord devrait.. » Selon nous, à chaque fois que l'on trouve « devrait », la Commission dispose d'une latitude plus grande que pour les autres points. C'est le cas pour l'ISDS. Par conséquent, l'argument suivant lequel les 28 chefs d'Etats ont décidé à l'unanimité d'inclure l'ISDS dans la forme prévue aujourd'hui et qu'on ne peut pas revenir dessus n'est pas acceptable.</p> <p>Voir sur : <a href="http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.contrelacour.fr/marche-transatlantique-le-mandat-definitif-de-negociation-de-la-commission-europeenne-traduit-en-francais/</a></p> <p>De toute façon la Commission passera en force. Comme elle en a le droit, elle mettra en application l'accord Canada avant qu'il soit approuvé par les Parlements. Ceux-ci seront alors dans la nasse. Les pressions seront folles, et les chantages également. Ne vous inquiétez, les Chefs d'Etats seront d'accord. On parie ?</p> <p>Il sera ensuite quasi impossible de refuser ou exiger des modifications au TTIP.</p> Traité commercial Tafta : Bruxelles consulte mais n'écoute pas 2015-01-14T16:53:31Z https://www.bastamag.net/Consultation-tribunaux-d-arbitrage#comment3122 2015-01-14T16:53:31Z <p>La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue !<br class="autobr" /> *** <strong>plus de 1 250 000 signatures en Europe pour l'ICE auto-organisée</strong> après le refus de la commission de valider l'ICE initiale *** et ce n'est qu'un début ***</p> <p><strong>Pour 10 pays le quorum est dépassé</strong> : - Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et l'Irlande.</p> <p><strong>Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne </strong></p> <p>SIGNER et FAIRE SIGNER est le mot d'ordre ---> <a href="https://stop-ttip.org/fr/signer/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">https://stop-ttip.org/fr/signer/</a></p> <p>— - les infos et les liens ---> <a href="http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://stoptafta.wordpress.com/2014/10/07/initiative-auto-organisee-de-citoyens-europeens-contre-ttip-et-laecg/</a></p>