Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l'arrêt des négociations - commentaires

Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l'arrêt des négociations

courrier que j'ai adressé à quelques maires
Mesdames, Messieurs, les maires et futurs maires.
Inutile d'espérer, même avec les meilleures intentions du monde, de tenir les engagements que vous êtes en train de prendre pour vos communes respectives.
Pourquoi ? Parce que en ce moment même sont négociés dans le plus grand secret des accords transatlantique de libre échange entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique, Lisez s'il vous plait ce qui suit.
1. si cet accord est adopté, il s'appliquera également à toutes les composantes des États : Régions, Municipalité, Départements (art. 4 du mandat ).
2. l'article 37 impose la mise en concurrence (et donc la privatisation à terme) de la production et de la distribution de toutes les formes d'énergie. Ce qui aboutira à la perte de la maîtrise par les pouvoirs publics de toute politique énergétique.
3. l'article 45 complète le dispositif en créant une cour arbitrale des différends composée d'experts non élus devant laquelle les municipalité pourraient être directement attaquées par une firme privée. Ce qui signifie que toute espère de norme – sociale, sanitaire, alimentaire, environnementale ou technique - adoptée par une municipalité, dès lors qu'elle contrarie une firme privée, pourra être attaquée devant un mécanisme d'arbitrage privé. L'article 23 précise : « Toutes les autorités et entités infranationales (comme les États ou les municipalités) devraient se conformer efficacement aux dispositions du chapitre de protection des investissements du présent Accord ». Dans d'autres accords de libre-échange portant des mécanismes de ce type, des amendes colossales ont fait plier les gouvernements (Canada, Mexique, Grèce, Espagne, Australie …). Les amendes encourues s'élèvent à des centaines de millions de dollars, il ne s'agit pas d'une fiction mais de procédures ayant déjà eu lieu.
4. Ce même article étend la protection des investissements privés extra nationaux qui devront bénéficier des mêmes aides (subventions) que celles accordées aux investisseurs nationaux. Imaginez un instant quand vous serez obligés d'accorder le même financement aux écoles privées américaines qu'aux écoles publiques que vous avez déjà tant de peine à financer, et ceci sous peine de recours devant la cour d'arbitrage au nom du « traitement non moins favorable que celui accordé à vos propres services et fournisseurs de service ».
5. Article 24 du mandat de la commission. Cet article vise l'ensemble des marchés publics en ce compris les constructions publiques (écoles, HLM, hôpitaux etc.) et tous les services publics (vie scolaire, fourniture d'eau ou d'énergie, traitement des déchets etc.). L'accès des marchés publics locaux sera ouvert aux entreprises et firmes non seulement européennes, mais également américaines au détriment des entreprises locales même au sens large. Les traités européens ont bien préparé le terrain de ce point de vue puisque des exigences de localisation ne peuvent déjà plus être imposées au-delà d'un certain seuil de marché public. Mais les choses seront encore aggravées.
Mesdames, Messieurs, les futurs maires ce traité n'aura pas besoin d'être validé par les parlements nationaux dès lors que le conseil des ministres de l'Europe aura donné son accord, il sera directement applicable.
Mais vous avez encore la possibilité d'y faire obstacle. Les régions Île de France et PACA ainsi que les villes de Besançon et Niort se sont déclarées symboliquement hors TAFTA, rien ne vous empêche de faire de même. Mais en tout cas vous ne pourrez jamais dire « on ne savait pas ».

Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l'arrêt des négociations

« Le Secrétaire à l'agriculture des États-Unis, Tom Vilsack a déclaré qu'il est peu probable qu'un accord de partenariat commercial et d'investissement transatlantique (TTIP) soit atteint si l'UE n'est pas disposé à négocier sur les questions agricoles sensibles.
Le commentaire est venu en réponse à l'insistance du commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, indiquant que les importations américaines de bœuf nourri aux hormones ne seront pas sur la table des négociations. »
www.scoop.it

Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l'arrêt des négociations

Ce traité est une forfaiture pour la démocratie, il faut s'y opposer absolument car on ne pourra pas compter sur les parlementaires français ils ne seront pas consultés il suffira que les chefs de gouvernement des 28 états européens signent ce traité pour qu'il s'applique en Europe.
Chacun doit s'investir, contacter et écrire aux candidats aux municipales peut-être un moyen de le faire ils sont tous concernés par ce traité. Les élus EELV et front de gauche de chaque région doivent être interpellés pour qu'ils fassent la même chose que dans la région Île de France.
Et puis il faut en parler autour de soi, chercher l'info sur internet et faire en sorte que personne ne puisse dire « je ne savais pas » !!!!

Accord commercial Europe - États-Unis : la région Ile-de-France demande l'arrêt des négociations

Traite de libre échange Europe-Etats-Unis : on croit rêver, le parlement européen et le président Hollande qui disent qu'il faut « aller vite » sur ce dossier pour empêcher que le peuple ne s'en saisisse. Quelle sournoiserie ! et où est la démocratie dans tout çà ?
Pourquoi Hollande est-il allé au Royaume-Uni et aux Etats-Unis ces derniers temps si ce n'est à propos de cet accord. La presse n'a rien invoqué à propos de ces déplacements, on tient le « peuple » dans l'ignorance, on fait tout en catimini, qu'est-ce qu'elle attend cette presse pour se faire l'écho de l'inquiétude et de l'hostilité du « peuple » à cet accord. Merci à vous de tout faire pour nous sortir de l'ignorance.