Ressemer sa récolte n’est finalement pas considéré comme une contrefaçon - commentaires Ressemer sa récolte n'est finalement pas considéré comme une contrefaçon 2014-12-30T11:15:29Z https://www.bastamag.net/L-exception-agricole-reconnue-dans#comment3041 2014-12-30T11:15:29Z <p>Comme le dit Guy Kaestler, c'est une victoire politique. Et dans l'actualité de ces dix dernières années, c'est asse rare pour le signaler. Cette loi sur la contrefaçon est passée inaperçue pour beaucoup d'observateurs car elle faisait suite au rejet de ce même amendement par le Sénat au mois de novembre 2013.</p> <p>CF <a href="http://www.bastamag.net/Agriculteurs-et-jardiniers-seront" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.bastamag.net/Agriculteurs-et-jardiniers-seront</a></p> <p>Que les semences de fermes soient sorties de la loi sur la contrefaçon, c'est une bonne chose, mais la grande avancée de cet amendement, c'est le renversement de la preuve. Auparavant, si un paysan était suspecté d'avoir semé une variété inscrite au catalogue, sans en avoir payé les royalties, il devait apporter les preuves de son" innocence".</p> <p>Ce qui doit se passer depuis le 22 janvier c'est que c'est l'entreprise qui détient ce brevet qui doit en apporter la preuve. En effet, les paysans n'ont absolument pas les moyens de prouver la présence ou l'absence d'une variété ou bien même d'un gène breveté dans son champs.</p> <p>Mais la vraie problématique ne se situe pas dans ce que cette loi a écrit. Les échanges de variétés paysannes ne sont toujours pas autorisées entre paysans. L'alternative la plus opérationnelle est donc de se constituer en maisons de semences paysannes pour donner de la visibilité et un cadre juridique à ces échanges.</p> Ressemer sa récolte n'est finalement pas considéré comme une contrefaçon 2014-02-06T19:54:18Z https://www.bastamag.net/L-exception-agricole-reconnue-dans#comment1965 2014-02-06T19:54:18Z <p>Ce monsieur Beulin ? Ça serait pas plutôt la semence de son père qui aurait été contrefaite ?<br class="autobr" /> Parce que si on va par là : si les fils d'agriculteurs n'ont plus le droit de resemer leur propre semence, qui va s'en occuper ?</p>