2013-12-30T09:09:52Z https://basta.media/accord-europe-etats-unis-que-nous-reserve-la-plus-grande-zone-de-libre-echange#comment1827 2013-12-30T09:09:52Z

<p>Pour combattre le néo-libéralisme mondial il faut commencer par rétablir les libertés publiques et pour rétablir les libertés publiques il faut dénoncer le Mind Control, ce système de surveillance par satellite mondialisé qui permet de manipuler et de harceler les opposants au système.</p>

2013-12-21T17:10:18Z https://basta.media/accord-europe-etats-unis-que-nous-reserve-la-plus-grande-zone-de-libre-echange#comment1815 2013-12-21T17:10:18Z

<p>Cet article est très complet.<br class="autobr"> Afin d'apporter ma pierre à l'édifice, je me permets de livrer ci-dessous les propositions du Comité Pauvreté et Politique, <a href="http://www.pauvrete-politique.com" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">www.pauvrete-politique.com</a>, pour sortir par le haut de l'impasse dans laquelle nous nous trouvons.</p> <p>COMMENT SORTIR DE CETTE IMPASSE ?</p> <p>Tout d'abord, le Parlement Européen doit refuser l'accord CANADA. Conséquence : la Commission sera contrainte de reprendre cette négociation sur de nouvelles bases, et surtout de réorienter la négociation ETATS UNIS, JAPON, INDE et CHINE dans le même sens. Nous proposons les bases suivantes :</p> <p>1 – Supprimer le volet « investissements ». Depuis 50 ans aucun investisseur européen ne s'est plaint d'avoir été spolié par le Canada ou les Etats Unis, et vice versa. Si des spoliations se produisaient entre nos démocraties respectives, cela se saurait. Inutile, donc, d'inventer un problème qui n'existe pas. Les peuples ont tout à y perdre. Il s'agit d'un accord sur les échanges commerciaux. Il faut en rester là.</p> <p>2 – Supprimer le tribunal d'arbitrage, extrêmement dangereux. Toutes les difficultés rencontrées par les investisseurs, dans un pays européen, au Canada ou encore aux Etats Unis, qu'ils soient nationaux ou étrangers, petits épargnants ou grandes sociétés financières, doivent continuer à être jugées par les Tribunaux de ces pays, dans le respect de leurs Lois et des conventions internationales. Traitons tous les investisseurs sur un pied d'égalité dans nos Etats de droit. C'est la base de la démocratie.</p> <p>3 –Reprendre la négociation uniquement sur les échanges commerciaux. Sur ce point, les problèmes sont les mêmes qu'à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Ils sont parfaitement identifiés. Il est clair que la négociation sera déjà extrêmement complexe mais pas insurmontable.</p> <p>S'agissant de régler des différends lorsqu'il s'en produira, il faut s'inspirer du fonctionnement de l'ORD (Tribunal de l'OMC).</p> <p>Il faut donc créer un « Organe de règlement des différends » de l'accord CANADA et demain de l'accord USA, sur le modèle de celui de l'OMC. Comme c'est le cas à l'OMC, seuls, les Etats souverains, pourront le saisir. Les multinationales ne le pourront pas.</p> <p>C'est un point majeur, un enjeu de souveraineté des citoyens. Les signataires des accords bilatéraux sont les Etats. C'est à eux et à eux seuls de régler les litiges résultant des accords dont ils ont été les seuls négociateurs et les seuls signataires.</p> <p>Ces propositions permettent de supprimer ou au moins amoindrir sérieusement les grands inconvénients cités dans cet article</p> <p>Bertrand de Kermel<br class="autobr"> Président du Comité Pauvreté et Politique</p>