2013-03-29T20:43:25Z https://basta.media/la-loi-espagnole-protegeant-les-banques-jugee-illegale#comment1178 2013-03-29T20:43:25Z

<p>Juste pour corriger : la Cour Européenne des Droits de l'Homme n'est <strong>pas</strong> une institution de l'Union Européenne. Elle a été créée par la convention européenne des droits de l'homme dont les pays signataires sont autrement plus importants que les seuls membres de l'UE. C'est pourquoi des pays tels que la Suisse, la Turquie, l'Ukraine et la Russie se soumettent aux résolutions de la CEDH.</p> <p>L'union Européenne, quand a elle, possède bien sa cours de justice (CJCE), située non a Strasbourg mais au Luxembourg, dont la mission est de sanctionner les manquements aux traités de l'UE (traité de Nice, traité de Lisbonne, entre autres réjouissances). <a href="http://www.monde-diplomatique.fr/2009/03/ROBERT/17150" class="spip_out" rel='nofollow external'>Un article du Monde Diplo offre quelques exemples de décisions prises par cette cours de « justice »</a>.</p> <p>Donc non, même ça on ne peut pas le mettre dans la si petite colonne « points positifs de l'UE ».</p>