« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen » - commentaires

« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen »

Le commentaire publié par le GERES déploie un argumentaire des plus surprenants.
Raison pour laquelle nous avons rédigé une réponse point par point.

Elle est disponible ici en .pdf

Marché carbone : pour quelle raison maintenir coûte que coûte un système défaillant ?

Suite à la publication d'une déclaration exigeant que l'Union Européenne mette fin au marché carbone européen, signé par plus de 115 organisations à travers le monde, le GERES a rédigé un texte de réponse. Afin de poursuivre le débat et d'inviter d'autres organisations, structures, réseaux à y contribuer, voici une réponse à la réponse.

Notre déclaration a suscité de nombreuses réponses. C'est excellent et nous en sommes ravis. Ainsi de nombre d'organisations, bien que réticentes à endosser cette déclaration, ont souvent reconnu la justesse des arguments développées et nous ont invité à préciser notre propos et poursuivre le débat. D'une manière générale, nous avons le sentiment d'avoir visé juste en permettant de contribuer à rouvrir un débat plus général sur les politiques climatiques et énergétiques nécessaires. La lecture de la réponse du GERES ne peut que nous surprendre, se limitant principalement à soutenir l'existence du marché carbone européen.

La réponse du Geres débute par quelques réflexions générales tentant d'expliquer pourquoi le marché du carbone existe. Il est pris pour acquis que la meilleure manière de lutter contre les émissions carbone serait d'internaliser « les externalités négatives » en donnant un prix au carbone. Cette assertion, toute idéologique, d'inspiration néolibérale, est tout à fait discutable. Elle n'est pas discutée. Pourtant, pour ne citer qu'elle, Elinor Ostrom, Prix Nobel d'Economie, a démontré combien des règles d'usage et quelques appareillages institutionnels mis en place par des collectifs citoyens pouvaient être souvent bien plus efficaces qu'un système de marché pour gérer et préserver des biens communs.

Le GERES considère lui que le marché carbone est l'outil le plus adapté, sans apporter de véritable argument. Le GERES omet de mentionner que le choix du marché carbone au détriment d'outils fiscaux et réglementaires fut le fruit d'un rapport de force dans lequel les lobbies industriels ont mis tout leur poids, obtenant une décision qui, en plus de se révéler inopérante pour obtenir des résultats à la hauteur des enjeux, incarne un choix idéologique clair donnant la primauté aux marchés. Pourtant, dans une approche économique théorique classique, il est démontré depuis des années qu'une taxe carbone serait bien plus efficace et économe en ressources qu'un marché.

Quand le GERES reconnaît que le marché carbone européen est inopérant – seule la faiblesse du prix de la tonne carbone est mentionnée – c'est pour le disculper en mettant en avant « la jeunesse de ce système ». Sept ans pour faire ces preuves n'est-il pas suffisant ? Bon nombre de dispositifs ont été supprimés plus rapidement. Pire, le GERES affirme qu'il faudrait louer « les ajustements de la commission européenne pour contrer la chute du prix du carbone » alors qu'il n'y a pas un seul spécialiste du marché carbone européen pour dire que les propositions de backloading de la Commission européenne pourraient suffire à faire remonter les prix du carbone. Une remontée des prix dont ne veulent absolument pas de nombreux industriels européens, qui multiplient les initiatives en ce sens avec des alliés de poids au sein de la Commission Européenne et du Conseil européen.

Quels sont les éléments tangibles qui poussent donc le GERES à croire que quelques mesures cosmétiques pourraient réellement permettre d'obtenir des politiques climatiques à la hauteur des enjeux ? De fait, la réponse que le GERES fournit à notre déclaration revient à défendre une position – un marché carbone sans alternative – qui rend totalement illusoire une réduction d'émissions de GES qui soit à la hauteur des enjeux (40 % en 2020 et 80 à 95 % en 2050) ? Dernier exemple en date : deux programmes de lutte contre les dérèglements climatiques viennent d'être abandonnés en Allemagne car la mise aux enchères d'une partie des permis d'émission a rapporté moins que prévu. Est-il acceptable que l'existence et le contenu de politiques climatiques publiques soient dépendantes des soubresauts d'un marché du carbone ?

Pour sauver le soldat « marché carbone », le GERES fait ensuite appel aux mécanismes de compensation carbone mis en place dans le cadre des négociations climatiques internationales. Serait-on en train de rêver ? Parle-t-on bien de ces mêmes dispositifs qui sont une aubaine pour des industriels ravis d'être financés pour implanter leurs investissements dans des pays favorables tout en obtenant en retour des certificats de réduction d'émission douteux ? Plus des deux tiers de ces certificats obtenus dans le cadre des mécanismes de développement propre l'ont été pour des projets de réduction de gaz fluorés (HFC, etc.) dont la simple destruction aurait été bien moins onéreuse.

Bien des projets ainsi financés n'ont en rien permis des réductions d'émissions supplémentaires, additionnelles et la très grande majorité des projets l'ont été en Chine, en Inde et au Brésil. Et non pas en Afrique comme pourrait le laisser penser la réponse du GERES. En plus de contribuer à accroître les conflits sociaux et environnementaux à travers l'accaparement des terres, les violations des droits de l'homme, les déplacements forcés et les atteintes à l'environnement, les systèmes de compensation carbone ont par ailleurs largement alimenté la surabondance de crédits carbone touchant le marché carbone européen. En mobilisant un tel argument pour justifier le marché carbone européen, le GERES contribue à le délégitimer encore un peu plus, si cela était possible.

Finalement, quel argument reste-t-il au GERES pour justifier le marché carbone ? C'est clair, limpide et écrit en toute lettre : « Les ONG de développement comme le GERES font face à un fléchissement tendanciel des financements institutionnels. La diversification de leurs sources de financements est donc primordiale. La finance carbone fait partie de ces autres opportunités de financements ».

Alors que la déclaration signée par plus de 115 organisations invite à ouvrir grand le débat sur les politiques publiques dont nous avons besoin pour faire face à l'immensité des défis posés par les dérèglements climatiques – et c'est ainsi que l'ont compris une majorité d'organisations qui nous ont répondu – le Geres escamote grandement ce débat. Finalement, il nous semble que la réponse du Geres prône le statu-quo pour préserver ses sources de financement. Un statu-quo pourtant intenable. Sauf à renoncer à stabiliser le climat.

Maxime Combes
Membre d'Attac France et de l'Aitec
Parmi les initiateurs de la déclaration exigeant de l'Union Européenne qu'elle mette un terme au marché carbone européen : http://scrap-the-euets.makenoise.org/francais/

@MaximCombes sur Twitter
maxime.combes@gmail.com

Ce texte est disponible ici en .pdf

« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen »

A la réponse surprenante du GERES, voici une réponse argumentée point par point.

Egalement disponible en.pdf ici.

Marché carbone : pour quelle raison maintenir coûte que coûte un système défaillant ?

Quels sont les éléments tangibles qui poussent donc le GERES à croire que quelques mesures cosmétiques pourraient réellement permettre d'obtenir des politiques climatiques à la hauteur des enjeux ? De fait, la réponse que le GERES fournit à notre déclaration revient à défendre une position – un marché carbone sans alternative – qui rend totalement illusoire une réduction d'émissions de GES qui soit à la hauteur des enjeux (40 % en 2020 et 80 à 95 % en 2050) ? Dernier exemple en date : deux programmes de lutte contre les dérèglements climatiques viennent d'être abandonnés en Allemagne car la mise aux enchères d'une partie des permis d'émission a rapporté moins que prévu. Est-il acceptable que l'existence et le contenu de politiques climatiques publiques soient dépendantes des soubresauts d'un marché du carbone ?

@MaximCombes sur Twitter
maxime.combes@gmail.com

« Il est temps de mettre fin au marché du carbone européen »

Suite à l'appel de certaines organisations à "La fin du marché du carbone européen", CO2Solidaire souhaite réagir pour partager son expérience et sa vision.

Le GERES, association de solidarité internationale travaillant depuis près de 35 ans à la lutte contre la pauvreté par l'accès à l'énergie tout en limitant les changements climatiques, souhaite réagir à la déclaration de 110 organisations appelant à la « Fin du marché du carbone européen ».
L'ONG s'appuie sur une expérience de 10 ans en matière d'accès au financement carbone pour apporter nuances et précisions à cet appel sans équivoque.

Pourquoi a-t-on donné un prix au carbone ?
Au même titre que la paix dans le monde ou la biodiversité, le climat peut être considéré comme un bien public mondial et un facteur essentiel de développement : chacun sur cette planète a le droit d'en bénéficier de manière non exclusive et sans aucune rivalité.
Les émissions de gaz à effet de serre contribuent au dérèglement du climat. Elles ont donc un impact négatif sans que celui-ci ne soit pris en compte dans les secteurs de l'économie mondiale. D'un point de vue économique, c'est ce qu'on appelle des externalités négatives. Pour refléter ces coûts sociaux et environnementaux, nous avons donc fixé un prix à la tonne de GES émise.

Pourquoi a-t-on choisi de créer un marché du carbone ?
Il existe 3 mécanismes économiques pour limiter les émissions de CO2 : la fiscalité, la réglementation et le système d'échange de quotas d'émissions. Les 3 peuvent et doivent cohabiter !
La fiscalité (taxe carbone) et le système d'échange de quotas d'émissions ont l'avantage d'influencer le comportement des acteurs économiques qui le choix d'agir ou de payer. Par contre, ces mécanismes ont l'inconvénient de peser sur le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. La contrainte réglementaire européenne sur les véhicules (géqCO2/Km), le bâtiment (kWh/m²) ou encore au niveau sectoriel, permet de réduire sensiblement les émissions de CO2.
A Kyoto, en 1997, la communauté internationale a décidé de miser sur le système d'échange de quotas pour réguler les émissions mondiales de CO2.

Le marché du carbone fonctionne-t-il ?
En théorie, une tonne de CO2 qui coûte 30 € à celui qui l'émet incite ce dernier à agir pour l'éviter. Mais à 5 €, prix actuel du quota d'émission, l'incitation est trop faible pour nous engager vers une transition sociétale et énergétique. Sur ce point, nous reconnaissons que le système ne fonctionne pas.
Pointons la jeunesse de ce système innovant et louons les ajustements de la commission européenne pour contrer la chute du prix du carbone : mesures proactives contre la fraude, mise aux enchères et retrait de 900 millions de quotas d'émissions, intégration de nouveaux secteurs, et exclusion de certains types de projets (destruction de gaz industriels).

Faut-il jeter le bébé avec l'eau du bain ?
Les marchés du carbone permettent à des acteurs d'échanger leurs « droits à polluer » mais Kyoto a également instauré des mécanismes dits de projets : le MDP – Mécanisme pour un Développement Propre - et la MOC – Mise en Œuvre Conjointe.
Après 10 ans d'existence, le MDP doit être réformé. Sa contribution au développement durable local doit notamment être plus ancrée dans les activités mises en œuvre sur le terrain. Cependant, les 4500 projets menés depuis 2004 ont permis d'éviter plus d'1 milliard de TéqCO2 et de lever plus de 200 M^ds $US.

Le marché du carbone sert- il a quelque chose ?
Les ONG de développement comme le GERES font face à un fléchissement tendanciel des financements institutionnels. La diversification de leurs sources de financements est donc primordiale. La finance carbone fait partie de ces autres opportunités de financements.
Grâce au projet de diffusion de cuiseurs améliorés menés au Cambodge depuis 1997, le GERES a permis à plus de 360 000 ménages, soit plus d'1,5 millions de personnes de réduire leurs consommation de charbon et par conséquent leur précarité énergétique. Le renforcement de la filière économique locale, clef de voûte du projet, a également eu un impact très positif. Ces résultats ont été atteints grâce à la finance carbone.
Pour une ONG, la finance carbone est un moyen, pas une finalité : un moyen pour qu'un maximum de personnes bénéficient de solutions énergétiques éprouvées.

Enfin, au niveau français, la Mise en Œuvre Conjointe commence à faire ses preuves en permettant de réduire l'apport des engrais chimique azoté dans l'agriculture, de diversifier l'alimentation des vaches ou encore de valoriser les réductions des émissions de CO2 des particuliers et entreprises liées à au transport ou l' habitat.

Le GERES considère que l'essentiel est d'endosser nos responsabilités en réduisant en priorité nos propres émissions de CO2 aussi bien dans nos choix de consommations, dans la fiscalité, les réglementations ou les marchés.
Il n'existe pas une, mais plusieurs solutions dans la société actuelle. C'est la mise en cohérence des différents moyens qui est primordiale.
Le choix de favoriser le développement socio-économique des populations les moins responsables mais les plus vulnérables face aux changements climatiques demeure une question d'équité et de justice. Reconnaissons-le : bien que nécessitant des ajustements, les marchés du carbone ont permis la création de mécanismes de financement pertinents et innovants.
S'appuyer sur ces marchés, respecter la réalité d'un projet de terrain et être en accord avec ses valeurs, sont autant de défis que le GERES s'évertue à relever depuis 10 ans.
Nous aurions tort de fermer les yeux sur ces expériences constructives qui sont loin d'être « désuètes et inefficaces ».

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