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Justice

Procès de l’accident mortel d’un cordiste : « Pourquoi le parquet a-t-il oublié la société Cristanol ? »

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Le tribunal correctionnel de Reims jugeait l’accident mortel de Quentin Zaraoui-Bruat, jeune cordiste enseveli en 2017 sous des centaines de tonnes de matière, dans un silo du groupe Cristal Union. Mais l’entreprise donneuse d’ordre ne figurait pas sur le banc des accusés.

« Je n’ai pas l’impression d’avoir assisté à un procès. C’était surréaliste... Une parodie de justice. » Frédérique Bruat trouve la force de prendre la parole à la sortie du Palais de justice de Reims, ce 4 octobre. Valérie, sa sœur, n’y parvient pas. La voix de la maman de Quentin est éteinte. Ses larmes affleurent. Mais ne sortent pas.

Cordiste intérimaire, Quentin Zaraoui-Bruat est mort au travail le 21 juin 2017, en pleine opération de nettoyage d’un silo appartenant à la distillerie Cristanol située à Bazancourt, dans la Marne. Cette filiale du géant sucrier Cristal Union (marques Daddy, Erstein...) transforme des betteraves et céréales en éthanol ou en bioéthanol. Les résidus forment une matière solide appelée « drêche » qui colle aux parois des silos et que les cordistes sont ensuite chargés de nettoyer. C’est au fond d’un silo de 2000 m3 que Quentin est enseveli le 21 juin 2017, à l’âge de 21 ans (lire notre enquête : « Si vous n’y allez pas, vous n’êtes pas des hommes ! » : enquête sur la mort de Quentin, jeune technicien cordiste).

Le donneur d’ordre Cristal Union, grand absent du procès

Le représentant légal de Cristanol est présent. Mais sa société ne risque à ce jour aucune sanction pénale. Seule sa responsabilité civile est mise en cause. « On attendait que Cristanol comparaisse réellement pour avoir un réel débat sur leurs responsabilités », regrette Frédrique Bruat. Seule l’Entreprise de travaux en hauteur (ETH), employeuse de Quentin et sous-traitante pour Cristanol, est jugée pour « homicide involontaire » et « emploi de travailleurs sans organisation et dispense d’une information et formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité ».

D’où le sentiment que « les dés étaient jetés dès qu’on s’est assis à 9h », comme le résume la mère de Quentin. Une impression partagée par ses proches, venus des Côtes-d’Armor, de l’Aube, ou encore de Moselle. Lors de sa plaidoirie, maître Emmanuel Ludot s’adresse à Marlène Bour-Borde, la substitut du procureur : « Pourquoi le parquet de Reims a-t-il décidé d’oublier la société Cristanol ? » L’avocat de la mère de Quentin, de l’association Cordistes en colère, cordistes solidaires et d’une douzaine d’autres parties civiles affirme que le précédent substitut, qui a été muté dans le sud de la France entretemps, lui a répondu « qu’il ne voulait surtout pas faire citer Cristanol au pénal ».

« J’ai cru comprendre que Cristal Union est le plus gros employeur de la région », glisse David Lacroix, l’avocat d’ETH. Manière de rappeler le poids économique du site agro-industriel, qui « fait vivre localement environ huit mille personnes directement ou indirectement », selon Olivier de Bohan, le président de l’entreprise [1]. Le parquet évite de s’épancher sur le sujet au cours de son réquisitoire : « Je ne vois pas ce que la présence de Cristanol apporterait. L’enquête est complète », dit Marlène Bour-Borde, sans plus d’explications.

Le président du tribunal déjuge l’expertise de l’inspection du travail

En quoi la présence de Cristanol sur le banc des prévenus aurait-elle pu se justifier ? Pour comprendre, il faut se tourner vers une pièce majeure du dossier : le « Retour d’expérience – Accident du travail mortel » réalisé par la Mutuelle sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse. Fruit d’un an d’enquête, ce rapport de plus de 200 pages nous apprend que lorsque Quentin et son binôme descendent dans le silo, à midi, cela fait plus de deux heures que deux des trois trappes de soutirage, par où la matière s’évacue dans le fond du silo, sont ouvertes. Les trappes sont refermées à 12h15. Entre temps, environ 480 m3 de drêche ont eu le temps de s’écouler.

Quentin a été emporté au fond du silo à un quart d’heure de la fin de sa journée de travail... Cinq jours plus tard, le directeur de Cristanol de l’époque déclare au cours du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) que, « par défaut, les trappes sont ouvertes » pendant l’intervention des cordistes. « Tout était fait pour qu’un accident se produise », résume Justine Vancaille, l’inspectrice du travail, à la barre.

Pierre Creton, le président du tribunal, semble imperméable à ces arguments : « Je voulais quand même préciser, lance-t-il à Justine Vancaille, arriver à faire un rapport sans préciser que M. Zaraoui se soit désencordé, je trouve ça incroyable ! »

Une peine avec sursis requise contre le sous-traitant seulement

« La cause de l’accident, ce sont les trappes de soutirage qui sont ouvertes. Le fait d’être encordé n’aurait rien changé », rétorque l’inspectrice du travail, catégorique. Un cordiste superviseur et instructeur, désigné expert pour témoigner à la barre par l’association Cordistes en colère, l’assure lui aussi : « Les cordes utilisées auraient permis sans aucun doute l’enlisement, même lorsque l’utilisateur est encordé. » Ces cordes, explique-t-il, présentent « une certaine élasticité », qui leur permet de s’allonger « jusqu’à 5 % de leur longueur sous 100 kg ».

Des membres de l’association « Cordistes en colère, cordistes solidaires », le 4 octobre devant le tribunal de Reims (© Franck Dépretz).

Les avocats de la défense et des parties civiles demandent un supplément d’information, afin que l’affaire soit rejugée en présence de Cristanol. La substitut du procureur requiert une amende de 10 000 euros, « assortie du sursis », à l’encontre d’ETH. Soit dix fois moins que la peine dont Cristal Union et son prestataire de nettoyage avaient tous les deux écopé, en mars dernier, pour la mort de deux autres cordistes survenus sept ans plus tôt dans un silo de sucre de Bazancourt [2].

La comparaison entre ces deux drames, qui présentent pourtant des circonstances extrêmement similaires, Pierre Creton ne veut pas en entendre parler. « Je ne connais pas l’accident de 2012 », feint-il d’ignorer.

Dans une lettre ouverte très forte publiée au lendemain du procès, l’association Cordistes en colère interroge l’équité du système judiciaire, et réclame que « la justice s’applique à Cristal Union » : « Il existe de nombreux éléments objectifs, tangibles, et étayés à l’encontre de Cristal Union. Il est inenvisageable que ces éléments restent inexploités. » Le verdict du tribunal sera rendu le 6 décembre.

Franck Dépretz

- Photo de une : CC Steve Garrity

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