Le tribunal de Saint-Brieuc manque-t-il d’indépendance vis-à-vis du secteur agroalimentaire ? Oui, affirment l’Union syndicale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. Les deux organisations dénoncent le fait qu’un membre de la coopérative Triskalia ait été chargé de juger des affaires dans lesquelles la coopérative était incriminée.
C’est Claude Le Guyader, ancien salarié de la coopérative agricole sur le site de Plouisy (Côtes-d’Armor), qui a alerté le syndicat et l’association environnementale. Il a été chauffeur-livreur pendant des années pour Nutréa-Triskalia (qui commercialise notamment les marques Paysan Breton, Régilait ou Mamie Nova). Victime d’une intoxication aux pesticides à la fin de l’année 2009, il souffre depuis d’importantes difficultés respiratoires, douleurs diverses et céphalées récurrentes. Sa demande de reconnaissance en maladie professionnelle, déposée en 2010, a été finalement acceptée huit ans plus tard.
Licencié entre-temps pour inaptitude, il a obtenu en 2019 la reconnaissance du caractère abusif de son licenciement ; et souhaite désormais faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur. Mais, le 10 décembre 2020, cette demande a été refusée par le pôle social du tribunal de Saint-Brieuc. Cela signifie que l’employeur n’a pas failli à son obligation de sécurité.
« Faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts »
En lisant le délibéré de ce dernier jugement, Claude Le Guyader s’est aperçu qu’un des membres assesseurs du tribunal, lors de l’audience publique du 8 octobre 2020, était membre sociétaire de la coopérative Triskalia. Pour l’union syndicale Solidaires et le collectif de soutien aux victimes des pesticides, cet assesseur aurait dû se démettre et ne pas juger le dossier de Claude Le Guyader.
« Les assesseurs doivent veiller à prévenir ou à faire cesser immédiatement les situations de conflit d’intérêts, puisque constitue un conflit d’intérêts toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction », rappellent les deux organisations dans un courrier envoyé cette semaine au procureur de Saint-Brieuc, aux préfets de département et de région, ainsi qu’au président de la cour d’appel de Rennes.
Contacté par Basta!, le syndicat agricole FDSEA des Côtes-d’Armor, qui fournit au tribunal une liste de personnes pouvant être assesseurs, semble partager leur point de vue : « Dans la mesure où on demande aux assesseurs un avis impartial, il aurait dû se retirer et laisser la place à son suppléant. » Dans leurs courriers, les deux organisations demandent aux autorités de « prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ne connaisse plus de conflit d’intérêt et que les justiciables concernés par ces faits soient rétablis dans leurs droits ».
Des décisions trop souvent défavorables aux salariés ?
Leur colère est d’autant plus grande qu’ils se sont aperçus qu’il existait des précédents. « Il arrive trop souvent que les dossiers de demande de reconnaissances en maladies professionnelles, ou de faute inexcusable de l’employeur, soient rejetées par le tribunal de Saint-Brieuc, et finalement récupérées par la cour d’appel de Rennes », constate René Louail, membre du collectif. Dernier en date : le jugement du 27 septembre 2018 qui refuse la demande de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur Nutréa-Triskalia lors de l’accident du travail ayant entraîné la mort de Gwénaël Le Goffic, un chauffeur-livreur, qui s’est suicidé le 21 mars 2014, sur le site de Plouisy.
Sa veuve Édith Le Goffic et ses enfants ont fait appel devant la cour d’appel de Rennes. Celle-ci leur a donné raison ce 6 janvier 2021. « La reconnaissance de la faute inexcusable de Nutréa-Triskalia est un immense soulagement pour Édith et ses enfants, estime le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest. Cette décision met fin à sept années de douleurs car elle réhabilite leur mari et père. Elle efface les rumeurs nauséabondes qui avaient été répandues sur les raisons de son suicide et rétablit la vérité et la responsabilité accablante de son employeur. » Pour Claude Le Guyader, le marathon judiciaire entamé il y a dix ans, continue.
Nolwenn Weiler
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Photo : François Lafforgue ( à gauche), avocat de Claude Le Guyader et Édith Le Goffic le 14 octobre 2020 devant la cour d’appel de Rennes (Crédit : Collectif des victimes de pesticides de l’Ouest).