« S’agissant des soignants, nous avons décidé une reconnaissance automatique comme maladie professionnelle, avec indemnisation en cas d’incapacité temporaire ou permanente », a finalement déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, le 21 avril à l’Assemblée nationale, après avoir tergiversé plus d’un mois. Une reconnaissance en maladie professionnelle implique une prise en charge à 100 % des frais médicaux, des indemnités journalières majorées par rapport à un simple arrêt de travail et la possibilité d’une rente d’incapacité (une indemnité versée sur le long terme) si les personnes gardent des séquelles.
Ce dernier point apparaît très important alors que plusieurs médecins signalent que les patients qui sortent de réanimation présentent parfois des séquelles respiratoires, mais aussi neurologiques et cognitives. La reconnaissance en maladie professionnelle permet également à la famille de la victime de toucher une rente en cas de décès. À ce jour, on ignore le nombre de soignants qui sont morts en France des suites du coronavirus. Une enquête récente du site d’information Mediapart estime qu’il y en a, au moins, 28 [1]. Plusieurs milliers de soignants auraient été infectés : au 20 avril, rien que pour les hôpitaux franciliens, 4275 professionnels de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, avaient été infectés par le Covid-19.
« Le gardien de l’hôpital Bichat à Paris, décédé du Covid-19, pourra-t-il bénéficier de cette "reconnaissance automatique" ? »
Est-ce que des dossiers de reconnaissance en maladie professionnelle vont être ouverts de manière « automatique », sans que personne n’en formule la demande ? L’enquête qui suit l’ouverture de ce dossier sera-t-elle accélérée ? À ce jour, nul ne semble le savoir. « On ne comprend pas comment l’automaticité annoncée par le ministre va se traduire concrètement », dit Éric Beynel, porte-parole de l’union syndicale Solidaires. Autre inconnue : qui sera concerné exactement ? « Olivier Véran a parlé des soignants, puis du personnel de santé, ce qui n’est pas vraiment la même chose. En fait, on ne connaît pas le périmètre des personnes concernées. Le gardien de l’hôpital Bichat à Paris, qui est décédé du Covid-19, pourra-t-il bénéficier de cette "reconnaissance automatique" ? Et les personnes en charge du nettoyage, crucial en cette période d’épidémie ? » On ignore également si les droits seront les mêmes pour les fonctionnaires et les personnes sous contrat privés - sous-traitants et vacataires.
« Le gouvernement aurait pu choisir d’ajouter le Covid-19 dans le tableau des maladies professionnelles, pense Éric Beynel. Cela aurait été plus clair. » Pour les pathologies inscrites dans ce tableau, il y a une présomption d’imputabilité, c’est-à-dire rien d’autre à prouver que le fait d’avoir été exposé et le fait d’être malade. Une maladie professionnelle peut être ajoutée au tableau par décret, après discussion au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) où siègent aussi syndicats et patronat. « Curieusement, ils sont capables d’aller très vite pour sortir des ordonnances, mais sur le sujet des maladies professionnelles, ils sont très lents. Voilà plus d’un mois déjà qu’ils en parlent sans que l’on ne voit rien de précis », regrette Éric Beynel.
« C’est une bonne nouvelle pour les soignants, mais une très mauvaise nouvelle pour les autres »
Peu précis pour le personnel soignant, la déclaration d’Olivier Véran laisse de côté des centaines de milliers d’autres travailleurs et travailleuses : personnels non-soignants des hôpitaux, enseignants et animateurs ayant accueilli les enfants des soignants, rippers ayant assuré le ramassage des poubelles, facteurs, aides à domicile, policiers, livreurs, manutentionnaires, etc. « C’est peut-être une bonne nouvelle pour les soignants, mais c’est une très mauvaise nouvelle pour les autres, résume Gérald Le Corre, responsable départemental santé au travail pour la CGT de Seine-Maritime. Ils et elles vont se retrouver sur le schéma classique de la reconnaissance en maladie professionnelle, qui est un véritable parcours du combattant. »
Les personnes qui osent se lancer dans ce difficile parcours doivent effectivement être très courageuses, et bien entourées. La procédure peut durer plusieurs années. Il faut tout d’abord obtenir un certificat de son médecin, déposer une demande de reconnaissance, puis attendre six mois d’enquête contradictoire. Si la reconnaissance est attribuée au terme de ce premier round, ce qui est loin d’être automatique, il faut ensuite affronter les experts chargés de déterminer le taux d’incapacité permanente (IPP). Ce taux détermine le montant de la rente auquel on a droit.
« Ce passage devant les experts peut être une véritable épreuve, rapporte Annie Thébaud-Mony, spécialiste en santé publique, qui a accompagné de nombreux salariés sur ce long chemin. Ils ne connaissent pas toujours la réalité du travail et peuvent réellement malmener les personnes expertisées. » Drôle de reconnaissance, vraiment, pour ces soldat.es « de deuxième ligne » auxquel.les le président de la République a rendu hommage lors de son discours du 13 avril.
Déclarer les contaminations comme des accidents du travail, une priorité
Syndicats et juristes conseillent aux salariés qui auraient contracté le Covid-19 au travail ou sur le trajet pour s’y rendre de le déclarer en accident du travail. « C’est normalement à l’employeur de le faire mais, à défaut, les salariés ou les ayant droit [membres de la famille] peuvent s’en charger, précise Annie Thébaud Mony. Tant que l’on est dans la phase aiguë de la crise, il est peu probable que quiconque, Sécurité sociale ou administrations diverses pour les fonctionnaires, ose contester ces accidents du travail. »
S’il majore les indemnités journalières et peut faciliter par la suite la reconnaissance en maladie professionnelle, la déclaration en accident du travail permet surtout, pense Gérald Le Corre d’inciter les entreprises à faire de la prévention. Les cotisations des entreprises, qui servent à financer la branche ATMP de la Sécurité sociale (ATMP pour « accident du travail maladie professionnelle ») sont indexées sur la gravité et la fréquence de ces accidents. Plus il y en a au sein d’une entreprise, plus elle doit payer cher.
Outre ces déclarations en accidents du travail, syndicats, juristes et associations de soutien aux victimes commencent à monter des dossiers pour des reconnaissances en faute inexcusable auprès du tribunal des affaires sociales. Cela signifie notamment que l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié des dangers auxquels il était exposé. Pour de nombreuses victimes de l’amiante, cette reconnaissance a permis le versement d’indemnités aux salariés – ou à leurs ayant-droits en cas de décès. Des demandes de reconnaissance du préjudice d’anxiété, pour les personnes qui vont au travail tous les jours « la boule au vente », sont également à l’étude. Par ailleurs, début avril, l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva) et l’association des accidentés de la vie (Fnath) ont plaidé en faveur de la création d’un fonds ad hoc, destiné à indemniser les victimes, de façon simple et rapide, les salariés du privé, les fonctionnaires, les indépendants ainsi que les bénévoles, qui ont apporté leur aide dans la lutte contre l’épidémie.
Nolwenn Weiler
Photo : Pedro Brito Da Fonseca
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