Ce que Sarkozy nous mijote

Vous avez dit RGPP ?

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Le gouvernement concocte la plus grande restructuration de l’histoire de la fonction publique. Au menu : nouvelle méthode de management et coupes franches dans les politiques sociales.

« La réforme de l’Etat, il faut donc cesser d’en parler. Il faut la faire », déclarait le Président de la République, le 12 décembre dernier, à l’ouverture du Conseil de modernisation des politiques publiques. Il est obéi avec zèle. Sous l’égide du ministre du Budget Eric Woerth, la réforme de l’Etat est bien en route... et on évite au maximum d’en parler. Le sigle rébarbatif choisi pour la définir - RGPP pour révision générale des politiques publiques - incite peu à la curiosité. La RGPP aura pourtant d’importantes conséquences sur la vie quotidienne de chaque citoyen. Officiellement, il s’agit de faire des économies tout en améliorant la « performance » de l’administration. « Nous dépensons 150 milliards d’euros de plus que les Allemands. Nous ne pouvons pas continuer ainsi », déplore le chef de l’Etat. La fonction publique va donc progressivement être soumise à une diète sévère d’ici 2012. A une telle échelle, autant dire que cela ne passera pas inaperçu longtemps, comme le montrent les mobilisations qui ont suivi les premières implications de la RGPP, comme la refonte de la carte judiciaire ou les franchises médicales.

Management à la japonaise

Quels sont les ingrédients de ce draconien régime amaigrissant ? Une méthode de management importée du Japon et des conseils en stratégie distillés par les milieux libéraux anglo-saxons en constituent les préceptes. La méthode, c’est le « lean » (que l’on peut traduire par management amaigrissant), mise au point par Toyota au Japon dans les années 60 et 70, qui vise à réduire les gaspillages, améliorer la productivité et s’adapter en permanence. « Alstom, L’Oréal, Toyota, Valéo, Rhodia, Faurecia... toutes ces entreprises ont un point commun : elles ont expérimenté, à une période donnée de leur histoire un système d’amélioration continue de gestion et de management (...). Dans un contexte de ressources budgétaires et humaines contraintes, l’administration s’apprête aujourd’hui à appliquer ce mode d’organisation, reposant sur l’optimisation continuelle des processus. Une méthode qui devrait lui permettre d’augmenter à la fois la performance publique, la satisfaction des usagers mais aussi la confiance des agents », affiche fièrement la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME). Les cinq commandements de base du « lean » - « débarrasser, ranger, nettoyer, standardiser, progresser » - s’afficheront-ils bientôt à côté de l’horloge dans tous les bureaux administratifs ?

La simplification des démarches, par le recours à internet, ou la rationalisation de certaines pratiques bureaucratiques est une bonne chose. Problème : entre dépouiller mécaniquement des déclarations d’impôts, suivre des chômeurs ou enseigner à une classe d’adolescents, les missions sont fondamentalement différentes. L’ANPE fonctionnera-t-elle demain au même rythme que les centres d’appel privés, où chaque employé doit expédier douze personnes par heure, soit 5 mn par interlocuteur ? Des contrats d’objectifs sont mis en place dans les établissements scolaires. Maîtrise de la langue française, taux d’absentéisme des élèves ou de réussite aux examens, tels sont les critères. Mesurer la qualité d’un enseignement uniquement par des chiffres est-il vraiment raisonnable ? Les objectifs que devront remplir un professeur, un policier, un contrôleur fiscal, un travailleur social ou une infirmière d’un hôpital public, et les indicateurs pour les évaluer, répondront-ils uniquement à des logiques comptables ?

Réduction des coûts

Pour « documenter » la « modernisation de l’Etat », pas moins de 167 audits ont été réalisés entre octobre 2005 et avril 2007. Des cabinets de conseil privés (lire ci-contre) ont ausculté « près de 150 milliards d’euros de dépenses de l’Etat » en matière d’éducation, de protection sociale, de transport, de sécurité, de justice, de coopération internationale ou de politique de la ville. La visite de ces « consultants seniors » a laissé des traces. « Ils débarquent et demandent d’abord combien il y a de gens en trop. Ensuite ils s’interrogent sur ce qui peut dépendre d’une structure para-publique qui ensuite sera privatisée. Ils ne s’intéressent pas au contenu », témoigne un habitué du Quai d’Orsay. Une nouvelle série de vingt-six audits a été commanditée en juillet 2007. Elle est cette fois menée par des équipes mixtes, mêlant haut-fonctionnaires et consultants privés. Ces équipes « ont pour mission de proposer des réformes portant sur l’ensemble des 1000 milliards d’euros de dépenses publiques », précise un document du ministère du Budget. Ces propositions sont pour l’instant élaborées de manière confidentielle au sein d’un comité restreint autour du secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant. « Tout se fait dans le secret. La règle c’est aucune consultation », soupire Jean-Marc Canon, secrétaire général du syndicat des fonctionnaires de la CGT (UGFF), au sortir du Conseil supérieur de la fonction publique du 17 mars. Ni les syndicats, ni les représentants des usagers n’ont été audités par ces prestigieux consultants.

« C’est bien que la politique publique se fixe des objectifs mesurables, comme diviser par deux le nombre de pauvres ou faire en sorte que quelqu’un soit à moins d’un quart d’heure d’un bureau de poste. Mais en l’absence de débat, le risque est grand d’en faire un prétexte pour diminuer la qualité des services publics ou baisser les transferts sociaux en direction des ménages », prévient l’économiste Henri Sterdyniak, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et chercheur à l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques). C’est d’ailleurs ce qui inquiète les syndicats, préoccupés par le statut des fonctionnaires mais également conscients des conséquences de ces réformes sur les usagers. « Personne ne dit que réformer la fonction publique n’est pas souhaitable. Encore faut-il réfléchir dans le sens de l’intérêt général sans a priori idéologique », précise Jean-Marc Canon.

Haro sur les politiques sociales

Les premières orientations fixées par le Conseil de modernisation des politiques publiques incitent effectivement à la vigilance. Nos experts de la réforme de l’Etat s’y interrogent, entre autres, sur les coûts, trop élevés, d’une place en crèche (« environ 13 000 euros »), de la prise en charge par l’assurance-maladie des affections longue durée (« ce type de soins absorbe 40% de l’ensemble des dépenses de santé ») ou du congé parental, dispositif « visant à inciter les femmes à se retirer du marché de l’emploi ». Des mesures pour lutter contre la fraude à l’assurance maladie, aux minimas sociaux ou aux allocations familiales ont été actées en priorité. Bizarrement, les aides financières aux entreprises ne font pas l’objet d’un contrôle plus assidu pour évaluer leur efficacité en matière de maintien ou de création d’emplois. Subventions, allègements ou exonérations ont pourtant représenté 65 milliards d’euros en 2005.

La CGT, premier syndicat dans la Fonction publique, voit dans la RGPP les prémices d’un « vaste plan de régression sociale » et prépare pour le mois de mai une série de forums réunissant syndicalistes, élus et usagers. « L’objectif de fond est de réduire les dépenses publiques. Soit de fabuleux gains de productivité sont réalisés dans la fonction publique, ce qui est un mythe. Soit on diminue la qualité des services ou le montant des prestations sociales », confirme de son côté Henri Sterdyniak, de l’OFCE. Nous nous sommes interrogés sur le budget consacré à l’ensemble des audits réalisés depuis 2005. Le recours à un consultant senior d’un grand cabinet coûte 1000 à 3000 euros par jour. Pour auditer l’ensemble de l’administration française, la note a dû être salée. « Il n’y a pas de communication sur cette question », nous a laconiquement répondu la DGME. « C’est pourtant de l’argent public... », a-t-on hasardé. « Nous n’avons pas de visibilité sur ce budget ». Si l’administration chargée de lutter contre le gaspillage ne connaît pas les montants qu’elle dépense pour le faire, ça promet !

Ivan du Roy


Consulting anglo-saxon pour réformer l’Etat

Ernst & Young, McKinsey, Capgemini, Boston consulting group... Ce sont les principaux cabinets de conseils et d’audits auxquels a fait appel la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) pour évaluer les administrations et les politiques publiques françaises. Coïncidence ? Le directeur de la DGME, François Daniel Migeon, proche du ministre du Budget Eric Woerth, était précédemment associé au cabinet McKinsey. Un de ses consultants vedettes, le britannique Sir Mickael Barber, est responsable de plusieurs audits menés en France. Il a longtemps conseillé Tony Blair, notamment en matière d’éducation. A la fin des années 90, au Royaume Uni, les experts de McKinsey avaient suggéré à la compagnie privée des chemins de fer de réduire ses coûts, pour le résultat que l’on sait. Le cabinet travaillait également pour la multinationale étatsunienne Enron, juste avant sa faillite de 2001 masquée par des comptes trafiqués. Vu le rôle joué par ces cabinets privés dans la redéfinition des politiques publiques françaises, on peut sérieusement s’inquiéter sur la nature et les conséquences de leurs dispendieux conseils.

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