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Violations des droits des migrants et des réfugiés : un tribunal permanent des peuples s’ouvre à Paris

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Les 4 et 5 janvier se tiendra à Paris un tribunal permanent des peuples sur la violation des droits des migrants et des réfugiés. Témoignages, analyses des causes des déplacements forcés, détermination des responsabilités des gouvernements seront au cœur de ces audiences retransmises en direct sur le web.

Plusieurs organisations de la société civile appellent à la saisine d’un Tribunal Permanent des Peuples sur la violation des droits humains des migrants et réfugiés, et son impunité en France [1].

Qu’est-ce qu’un Tribunal Permanent des Peuples (TPP) ?

Le TPP est un tribunal d’opinion qui agit de manière indépendante des États et répond aux demandes des communautés et des peuples dont les droits ont été violés. Le but des audiences est de « restaurer l’autorité des peuples lorsque les États et les organisations internationales ont échoué à protéger les droits des peuples ». Le TPP fait suite au Tribunal Russel et s’appuie sur la Déclaration Universelle des Droits des Peuples (Alger, 1976) et de tous les instruments du droit international. Il dénonce les actes portant atteintes aux droits des peuples.

Le Tribunal se compose de personnes venues du monde entier, garantissant ainsi son indépendance. Les sentences prononcées sont remises à plusieurs instances telles que : le Parlement Européen, la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les commissions de l’ONU, aux organisations internationales et régionales, aux organisations humanitaires, etc.

La session du TPP de Paris

Les 4 et 5 janvier, la session de Paris poursuivra le travail préliminaire effectué à Barcelone en portant particulièrement sur la politique de l’Union Européenne et des Etats membres en matière de migrants et des frontières, notamment en France. Le jury sera présidé par Philippe Texier [2]. Le GISTI a accepté de coordonner l’acte d’accusation. La session du TPP permettra ainsi :
- d’écouter et de rendre visibles les cas de violations des droits des personnes migrantes et réfugiées
- d’enregistrer les propositions des communautés de personnes migrantes et réfugiées
- d’analyser conjointement les causes des déplacements forcés des personnes migrantes et réfugiées
- de déterminer les responsabilités des gouvernements, de l’Union Européenne et autres organismes européens.

L’audience du Tribunal se tiendra les 4 et 5 janvier 2018 au CICP (Centre International de Culture Populaire), 21 ter Rue Voltaire 75011 Paris. Métro : Rue des Boulets (ligne 2) ou Nation (ligne 2, RER A). Les séances sont publiques et les débats seront retransmis en direct sur facebook.com/intercoll.net

Les résultats et la sentence seront rendus publics lors de la clôture du festival le 7 Janvier 2018 à Gennevilliers.

- Télécharger le programme

Notes

[1Tous Migrants, Transnational Migrant Platfom-Europe, Transnational Institute, France Amérique Latine, Cedetim, CCFD, Emmaüs internationalL, Front uni des immigrations et des quartiers populaires, Le Paria, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Sortir du colonialisme, Ipam, Attac France, La Roya Citoyenne, ke CRID, Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s (GISTI), Fondation fanon, la Cimade, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fresh response Serbia, Actes & Cités, Collectif de soutien de l’EHESS aux sans-papiers et aux migrant-es, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP), Comité pour le Respect des Libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, Association Kolone pour l’enseignement du français aux nouveaux arrivants, Paris - kolone, Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s, (FASTI), Migreurop, Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie, Le Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux – Tunisie, Gynécologie sans frontières, Observatoire des Multinationales

[2Magistrat, conseiller à la Cour de cassation, membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies de 1987 à 2008 puis président du comité entre 2008 et 2009. Expert indépendant de la Commission des droits de l’homme de l’ONU pour Haïti, directeur de la division des droits de l’homme d’ONUSAL (Mission d’Observation des Nations Unies en El Salvador), Philippe Texier est juge au Tribunal permanent des Peuples.

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