La Cour européenne de justice donnera-t-elle raison à une association promouvant les semences paysannes face aux obstacles qui se multiplient en France ? En 2005, la société de graines Baumaux, s’estimant lésée par le fait que l’association Kokopelli commercialise des semences non inscrites au catalogue officiel, lui intente un procès. L’affaire se clôt en 2008 en Cour de cassation par la condamnation de Kokopelli. Qui a ensuite demandé le transfert du dossier à la Cour européenne de justice.
Celle-ci vient de rendre des conclusions favorables à Kokopelli. L’avocate générale a en effet estimé « disproportionnée » l’interdiction de commercialiser des semences paysannes de variétés anciennes, locales ou biologiques, parce que non inscrites au catalogue obligatoire. Elle a estimé que la protection du consommateur contre les fraudes, les tromperies et d’éventuels risques sanitaires « pourraient être atteints par des obligations moins contraignantes (par une obligation d’étiquetage, par exemple, permettant d’assurer l’information et la protection du consommateur, lorsque la variété de semences ne répond pas aux exigences du catalogue des variétés) ».
C’est ce que réclament depuis des années le Réseau Semences paysannes et de nombreuses autres organisations françaises ou européennes de défense de la biodiversité et des agricultures paysannes et biologiques. Tous espèrent désormais que la Cour suivra l’avis de l’avocate générale. Ils appellent aussi la Commission européenne et le gouvernement français « à ne pas annuler cette libération tant attendue en enfermant à nouveau les semences paysannes dans les limites de petites niches commerciales ou de la seule conservation d’antiquités momifiées prévues par de récentes réformes du catalogue français ».