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Santé au travail

Une « Assemblée nationale » pour sauver les CHSCT

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Que ce soit après l’explosion de l’usine AZF à Toulouse, le 21 septembre 2001 sur un site géré par une filiale de Total, qui avait entraîné la mort de 31 personnes et blessé plusieurs milliers d’autres ; Après l’accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013, qui a coûté la vie à sept personnes ; En cas de suicide au travail, comme au sein de France-Télécom/Orange, à La Poste ou à EDF ; Lorsque de jeunes intérimaires intervenant pour ArcelorMittal sont écrasés par un wagon ou tombent dans une cuve remplie de métal en fusion ; ou lorsque des employés de la coopérative agricole bretonne Triskalia constatent leur empoisonnement aux pesticides, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) jouent un rôle indispensable pour savoir comment ces drames ont pu se produire et, surtout, comment les éviter à l’avenir.

« Lors de l’explosion de l’usine AZF, les délégués du comité d’entreprise et des délégués du personnel étaient submergés par la résolution du devenir des salariés survivants et par l’aide morale et matérielle des familles des victimes et des blessés. La recherche de l’origine de l’explosion passait au second plan sauf pour les élus au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) », illustre Philippe Saunier de la fédération CGT des industries chimiques. Membre du collectif santé travail, il fait partie de ceux et celles qui appellent à une assemblée nationale des CHSCT ce 4 décembre, à Paris.

Membres de CHSCT, syndicalistes, experts en santé et travail, avocats, médecins du travail, inspecteurs du travail, chercheurs... les personnes qui appellent à cette assemblée nationale sont « résolument opposés » à la suppression programmée des CHSCT (voir notre article ici).« Les CHSCT ont permis aux salariés, armés de leur connaissance des situations réelles de travail, de construire pas à pas des capacités d’intervention pour défendre et promouvoir la santé et la sécurité au travail. » Les CHSCT disposaient jusqu’à présent d’une existence propre, d’élus dédiés à la question du travail et de son organisation et de moyens spécifiques pour diligenter ses propres expertises. Leur suppression, pour être remplacé par une simple commission du comité social et économique – les futurs comités d’entreprises – serait « une régression dans la prise en compte des enjeux de la santé au travail », estiment ceux et celles qui appellent à les sauver.

A rebours des ordonnances signées par Emmanuel Macron sur la réforme du code du travail, les signataires proposent « l’extension et le renforcement d’une instance spécifique, aux pouvoirs élargis, représentant celles et ceux qui travaillent, pour que le lien entre santé et travail soit une réalité de santé publique ». Ce renforcement pourrait passer par un droit de veto du CHSCT sur les réorganisations dans les entreprises, ou la possibilité d’arrêter les postes de travail dangereux. Autres propositions, pour garantir la santé au travail, et la sanction de ceux et celles qui l’abîment : l’augmentation du nombre d’inspecteurs du travail, la mise en place d’une politique pénale dissuasive pour les infractions au code du travail ou encore le renforcement de la protection contre le licenciement des travailleurs qui utilisent leur droit de retrait en cas de danger grave et imminent....

Voir l’appel de « l’Assemblée nationale pour les CHSCT ».

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