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Un nouveau maïs OGM bientôt autorisé à la culture en Europe ?

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Un nouveau maïs OGM pourrait-il bientôt être autorisé à la culture en Europe ? Un arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne oblige la Commission à rouvrir le dossier du TC1507, un maïs développé par le semencier américain Pioneer Hi-Bred. La première demande d’autorisation de mise en culture de ce maïs transgénique remonte... à juillet 2001 ! Après un avis positif de l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) délivré en 2005, la Commission européenne a présenté en 2009 une proposition d’autorisation du TC1507 à un collège d’experts des États membres. Mais ceux-ci n’ont pas réussi à se mettre d’accord, à cause de la dangerosité supposée de l’OGM. La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l’Union européenne. Ce qu’elle n’a jamais fait. Pioneer a donc décidé de porter plainte devant la Cour européenne de justice en avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour juge ce « retard injustifié » et enjoint à la Commission de poursuivre la procédure.

Humains et abeilles affectés ?

Or, ce maïs OGM pourrait poser plusieurs problèmes environnementaux. Quatre organisations européennes – Greenpeace, Les Amis de la terre, Ifoam et EuroCoop – interpellent dans une lettre ouverte le président de la Commission sur les risques qu’engendrerait l’autorisation du maïs TC1507. Ce dernier produit un insecticide qui cible un papillon, la pyrale du maïs. Il est aussi rendu tolérant à une famille d’herbicides dont le principe actif est le glufosinate d’ammonium, un reprotoxique (pouvant provoquer la stérilité chez l’être humain) supposé. Les organisations rappellent que ces deux aspects doivent être soumis à une évaluation des risques. « Or, l’EFSA n’a pas encore procédé à l’évaluation requise liée au caractère de tolérance aux herbicides, en violation flagrante des dispositions légales de l’UE », soulignent-elles.

L’évaluation du risque n’a pour l’instant porté que sur l’insecticide produit par ce maïs. L’Agence a mis en évidence un certain nombre d’impacts de cette toxine sur des organismes non ciblés comme les papillons et les mites, rappellent les organisations. L’EFSA « reconnaît également le manque de données scientifiques concluantes sur les autres pollinisateurs tels que les abeilles qui pourraient être affectées négativement par la toxine libérée par les cultures génétiquement modifiées ». Les organisations signataires demandent à la Commission de rejeter cette décision et viennent de lancer une cyberaction.

Faire jouer la clause de sauvegarde

Le collège des commissaires européens va soumettre le 6 novembre prochain la question de l’autorisation de culture du TC1507 au conseil des ministres de l’environnement, qui se réunira le 13 décembre. Une majorité qualifiée est nécessaire pour rejeter ou approuver la demande d’autorisation de culture. Faute d’accord, la Commission sera obligée d’autoriser la culture sous peine de condamnation pour manquement par la Cour européenne [2]. Les États membres auront alors la possibilité de faire jouer une clause de sauvegarde pour interdire l’OGM sur leur territoire, comme ce fut le cas en France pour le maïs Mon810 de Monsanto.

D’autres entreprises de biotechnologies pourraient-elles être tentées de multiplier ce type de recours ? « Une telle mise sous pression pourrait amener la Commission à ne plus avoir de temps pour discuter avec les entreprises des conséquences d’avis de l’EFSA soulignant des risques potentiels, relève Eric Meunier de l’association Inf’OGM. Logiquement, cela pourrait amener la Commission européenne à proposer de rejeter les autorisations en prenant acte de risques constatés par l’EFSA ! » A ce jour, seul Pioneer a porté plainte. Dix-huit OGM, dont onze maïs ainsi que des variétés de coton, de soja, de betterave et de colza, attendent une autorisation de mise en culture.

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