Droits

Travail dissimulé, fraude sur les étiquettes : les multiples abus d’un groupe agro-industriel breton

Droits

par Inès Léraud

Cheritel, un important grossiste de fruits et légumes, a été jugé et condamné fin 2018 pour avoir violé durant plusieurs années, via une société bulgare, les droits de salariés étrangers. En interne, d’anciens employés interrogés par Basta! épinglent aussi les pratiques managériales du groupe.

L’affaire se passe à Grâces, en périphérie de Guingamp, au cœur de l’agro-industrie bretonne. Ici, il n’est pas rare de croiser des habitants qui ont un temps travaillé pour le groupe Cheritel, un important grossiste local qui approvisionne les enseignes Leclerc, Intermarché, Auchan, Carrefour, Système U, Aldi, ou encore Quick et KFC. Via ses quatre sociétés, Cheritel distribue, mais aussi découpe, transforme, conditionne et expédie des fruits et légumes. L’entreprise, qui revendique 45 millions d’euros de chiffre d’affaires et 120 salariés, est dirigée depuis plus de 30 ans par Jean Cheritel, que certains de ses anciens collaborateurs aiment surnommer « le Bernard Tapie de Guingamp ».

C’est dans les années 1980, à une période où les intermédiaires agricoles prennent du poids, que ce fils de paysans bretons réalise une ascension rapide dans le commerce de gros. Aujourd’hui, Jean Cheritel est aussi actionnaire et ex-administrateur du club de football professionnel de l’En avant Guingamp, gérant d’une demi-douzaine de sociétés civiles immobilières, de deux holding, et d’une ferme intensive de 250 vaches laitières au Maroc.

47 000 heures de travail dissimulées entre 2012 et 2016

Depuis quelques années, son groupe se distingue aussi dans les chroniques judiciaires. En 2012, l’inspection du travail découvre que plusieurs industriels bretons, dont Cheritel Trégor légumes, l’une des sociétés du groupe, font travailler de la main d’œuvre étrangère sans la déclarer, via une société d’intérim bulgare, Vadi Job. Malgré les avertissements des services de l’État, Cheritel persiste. En 2017, l’entreprise et son gérant sont finalement cités à comparaître devant le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Au sein du groupe Cheritel, « sur la période de mars 2012 à avril 2016, plus de 47 000 heures de travail ont été dissimulées par l’entreprise [Vadi Job], observe le vice-procureur lors du procès. Soit l’équivalent de 29 emplois à temps plein sur une année. Le préjudice pour la sécurité sociale est évalué à 261 610 euros. Ce sont des opérations frauduleuses particulièrement lucratives pour une entreprise. » D’après l’avocat du groupe, maître Guillotin, ce n’est pourtant pas dans un but lucratif que son client a recours à des intérimaires bulgares, mais « parce qu’il ne trouve personne pour venir travailler ».

Sous couvert d’anonymat, une dizaine d’ex-salariés nous ont confié leur expérience. Tous ont quitté l’entreprise il y a moins de deux ans. D’anciens commerciaux confirment les propos de l’avocat, mais en y apportant un éclairage quelque peu différent : « La ligne d’épluchage oignons-échalottes [le groupe Cheritel commercialise des légumes prêts à cuire] ne fonctionne qu’avec des Bulgares. Aucun français ne supporte ce poste. Ils restent une demi-heure. Ils vomissent. Parce que c’est de l’oignon et il n’y a que des masques en papier, pas de lunettes. Vous imaginez éplucher des oignons toute la journée ? Donc il a fait appel à des intérimaires bulgares, qui travaillent très bien et ne se plaignent pas. » La précarité absolue d’un travailleur étranger non déclaré n’aidant pas non plus à revendiquer de meilleures conditions de travail...

Des salariés mal-logés qui reversent leurs loyers à... Jean Cheritel

Selon l’enquête menée par l’inspection du travail, les personnes bulgares dédiées aux postes d’épluchage étaient pour la majorité des femmes. Celles-ci avaient été recrutées en Bulgarie directement pour la société Cheritel. Au mépris de la directive européenne sur le travail détaché, certaines avaient dû financer leur voyage en France. La plupart n’étaient pas retournées dans leur pays d’origine depuis leur embauche – parfois depuis plusieurs années. Deux élus de la CFDT (Fédération générale de l’agroalimentaire) ont tenté à plusieurs reprises de se rendre au domicile de ces employés. En vain. Selon eux, un homme leur aurait bloqué l’accès, placé par la société d’intérim Vadi Job afin de servir d’interprète aux travailleurs détachés, mais aussi visiblement de veiller à ce qu’ils n’entrent pas en contact avec la population locale. Toujours selon la CFDT, cet homme aurait aussi été en possession de leurs pièces d’identité.

Revenus plus tard avec l’inspection du travail, nos deux syndicalistes découvrent que les employés sont logés dans un pavillon de quatre chambres avec une seule salle de bains mixte. D’après leurs estimations, jusqu’à 17 personnes pourraient vivre sur place. Un loyer de 130 à 150 euros est prélevé directement par Vadi Job sur le salaire de chaque habitant et reversé au propriétaire de la maison : Jean Cheritel, lui-même ! « Le fait que M. Cheritel perçoive des loyers par l’intermédiaire d’une société civile immobilière accentue le caractère mercantile de l’opération », a déclaré le vice-procureur lors du procès concernant l’emploi des travailleurs bulgares. Par ailleurs, certains n’ont pas de contrat individuel, les heures supplémentaires ne sont ni déclarées, ni payées.

Une mission syndicale en Bulgarie

La FGA-CFDT s’est rendue quelques mois plus tard à Chumen, province la plus pauvre de Bulgarie, afin d’informer la population sur ses droits en France : « Dans tous les villages, les maires ont invité les habitants à venir aux réunions qu’on organisait. Ils étaient parfois une centaine. Tous avaient des proches qui étaient partis travailler en France. On leur expliquait qu’ils avaient droit aux 35 heures, aux congés payés, que leurs frais de transport et d’hébergement devaient être pris en charge... On a eu beaucoup de retours de la part de Bulgares se plaignant de Vadi Job », raconte l’un d’eux, qui ayant lui-même été travailleur détaché dans un abattoir allemand durant sa jeunesse, a planché jour et nuit, pendant plusieurs mois, sur le dossier des travailleurs bulgares.

Le 11 décembre 2018, le groupe Cheritel est finalement condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc à 261 610 euros d’amende pour « délit de marchandage (...) commis à l’égard de plusieurs personnes : opération illégale à but lucratif de fourniture de main d’œuvre ». Son gérant, Jean Cheritel, écope de 10 000 euros d’amende, deux mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercer l’activité de sous-entrepreneur de main d’œuvre. L’entreprise et son dirigeant sont également condamnés à verser en tout 12 500 euros de dommages et intérêts aux parties civiles.

Dans son jugement le tribunal constate, « sans ambiguïté », la « fourniture massive et habituelle par la société bulgare de salariés étrangers à la société utilisatrice [Cheritel, ndlr], accomplissant les mêmes tâches que les salariés français, et non de l’application (...) du régime du détachement ». Autrement dit, Cheritel a employé des salariés illégalement détachés sur des postes de travail permanents. « L’intérêt des prévenus, ajoute le jugement, était bien évidemment financier, à savoir, en se soustrayant au régime français (...) bénéficier d’un allègement des charges sociales et fiscales, les travailleurs bulgares étant en parallèle privés d’avantages prévus par la législation nationale protectrice (pas de congés payés, pas de représentation du personnel, pas de protection sociale...). » Jean Cheritel et son groupe ont fait appel de cette décision.

« Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT et je revis ! »

Au delà de cette affaire, notre enquête montre également que les pratiques du groupe vis-à-vis de ses propres salariés sont loin d’être irréprochables. Les commerciaux interrogés par Basta! ont pour mission de négocier et d’assurer les ventes de fruits et légumes auprès de la grande distribution. Ils sont payés autour de 1800 euros nets par mois pour un forfait à 39 heures. Tous ceux que nous avons rencontrés témoignent effectuer « plus de 40 heures durant l’année, et 50 à 70 heures durant la saison d’été, sans heure sup’ payées ni récupération ». « Nous avons une feuille pour déclarer nos heures supplémentaires, mais nous sommes obligés de mettre zéro sinon la feuille nous revient. On cède pour ne pas perdre notre poste », détaille l’un d’eux. « Depuis que j’ai quitté l’entreprise, j’ai appris ce qu’étaient les RTT, et je revis ! » dit-il.

Cela ne vaut pas pour tous les employés : dans les ateliers de conditionnement, il y a une pointeuse. « Un été, j’ai bossé là-bas comme manutentionnaire. On travaillait jusqu’à 2 h du matin, en tout 55 heures par semaine. Toutes les heures étaient payées, et j’ai gagné 2500 euros en un mois », raconte un étudiant. En revanche, commerciaux, techniciens et manutentionnaires évoquent à l’unisson le comportement impulsif et autoritaire du dirigeant – « Il règne par la terreur » –, le sous-effectif chronique, les burn-out. « Il y a un turnover incroyable, je n’ai jamais vu ça dans une autre entreprise. Le bureau commercial comptait une vingtaine de personnes. J’en ai vu changer une douzaine parmi elles, dont certaines que je n’ai vues qu’une semaine ou deux », décrit un jeune homme resté quelques mois en alternance.

Aucun de ces anciens salariés n’a cependant envisagé de se lancer dans une procédure prud’homale. Faute d’argent, de temps, et par peur de « se mettre le patronat local à dos ». Un tribunal de police a certes condamné Jean Cheritel en 2015 pour « dépassements de la durée maximale du travail », « inexécution de remédier à une situation dangereuse » et « hébergement de travailleurs dans un local à usage industriel » [1]. Mais la consultation des archives des Prud’hommes de Guingamp révèle que, sur la décennie écoulée, seuls quatre salariés ont initié des démarches. Deux ont eu gain de cause et touché respectivement 26 000 et 34 000 euros d’indemnités, notamment pour des dépassements d’horaires.

« Je ne serre pas la main à des gars comme toi »

Il faut dire que chez Cheritel, l’absence de section syndicale ne favorise pas la protection des droits des salariés. Cela alors même que l’entreprise regroupe plus de 100 employés – travailleurs saisonniers compris. En principe, un syndicat peut créer une section à partir de deux adhérents au sein d’une entreprise. Comment expliquer une telle désaffection ? « Chez Cheritel, on n’a pas de syndicat car la direction fait pression sur le personnel syndiqué pour qu’il s’en aille », explique un ancien commercial resté près de quinze ans dans l’entreprise.

Nous avons trouvé et rencontré l’un de ces ex-employés syndiqués. La quarantaine, Pierre* hésite entre la peur de parler, parce qu’il n’a « pas envie d’avoir d’ennuis », et le désir de rendre public ce qu’il a vécu. Il est accompagné d’archives documentant son histoire : « Je suis entré au sein du groupe en 2007, comme technicien de maintenance. Je réparais les machines. Au bout de deux ans, ma femme en a eu ras-le-bol que je fasse des heures non payées. Et moi aussi. J’ai demandé à avoir un badge pour pointer, et à recevoir le relevé de mes heures avec mon bulletin de paie. Je les ai obtenus. Mais j’ai été identifié comme quelqu’un qui ne se laissait pas faire. Après ça, j’ai eu des ennuis. »

En octobre 2009, Pierre reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception, un « avertissement pour insuffisance professionnelle » au sujet d’une machine à découper les poireaux mal réglée. La même année, il ne touche pas de prime de fin d’année, contrairement à la précédente. Il se renseigne alors auprès de la section agroalimentaire de la CGT pour savoir comment fonder une section syndicale à Cheritel Trégor légumes. « On m’a dit : "Ohlala, une personne a déjà essayé, elle s’est faite virer !". Début 2010, j’ai tout de même décidé de me présenter aux élections des délégués du personnel. J’ai prévenu l’entreprise. Juste après, un matin, j’ai voulu saluer Jean Cheritel. Il m’a répondu : "Je ne serre pas la main à des gars comme toi". J’étais stupéfait ! »

Changements d’emploi du temps, avertissements et accusations de vol

À partir de là, la vie de Pierre se complique : « Avant on s’arrangeait avec mon responsable de service : quand j’avais besoin, je pouvais arriver plus tard le matin et rester plus tard le soir. J’avais une heure de pause le midi. Du jour au lendemain, j’ai reçu des avertissements quand j’arrivais en retard, et on m’a collé deux heures de pause déjeuner, ce qui faisait des journées plus longues. » En mars 2010 il reçoit des courriers intitulés « avertissement pour faute » pour des retards au cours du mois, dont certains de quelques minutes. Un matin, le responsable de production lui aurait même subtilisé sa trousse à outils. « Je pense qu’ils espéraient que je fasse un abandon de poste, ce qui aurait constitué une faute grave. Je le savais et je suis resté toute la journée en salle de pause. C’était très difficile. Je n’avais qu’une envie, partir, mais j’ai tenu. »

Courant avril, des gendarmes viennent sur le site et lui demandent d’ouvrir sa voiture. Ils y découvrent deux cagettes en plastique estampillées Cheritel. Une perquisition est organisée chez lui, et en découvre 17 autres. Il est accusé de vol. « Chaque cagette vaut 3,50 euros, il y en avait pour 70 euros au total. En fait, explique-t-il, on avait le droit de se servir dans les fruits et légumes invendus et périmés. Moi je nourrissais mes poules comme ça. Il était toléré qu’on transporte ces légumes avec les cagettes de l’entreprise. » À condition de les ramener, ce que Pierre avait vraisemblablement tardé à faire. « Personne n’a voulu témoigner en ma faveur, poursuit-il, de peur d’avoir des soucis. » « Beaucoup de monde faisait ça », confirme aujourd’hui un ancien salarié interrogé par Basta!, qui est resté près de quinze ans dans l’entreprise.

« J’ai été élu. Mais une semaine après, j’étais licencié pour faute grave »

L’élection des délégués du personnel a finalement lieu pendant la mise à pied conservatoire du salarié. « J’aurais dû avoir le droit d’entrer dans l’usine pour préparer les élections, mais des membres du personnel de direction m’en ont empêché. J’ai quand même pu venir le jour de l’élection. J’étais le seul à me présenter. Sur 60 inscrits, huit personnes ont voté, et sept ont voté pour moi ! J’ai donc été élu. Mais bon, une semaine après j’étais licencié pour faute grave... ». Avec l’accord de l’inspection du travail.

D’autres salariés racontent qu’au moment des élections, « la pression a été mise sur les votants ». L’un d’eux explique : « Jean Cheritel faisait comprendre aux responsables d’équipe qu’il fallait faire passer le message, que cette personne-là, il ne fallait pas qu’elle soit élue. La direction a su qui avait voté, je ne sais pas comment. C’est dégueulasse, mais des personnes qui avaient voté pour le gars de la CGT ont été sanctionnées : elles n’ont pas eu de primes de fin d’année. » En juillet 2010, le groupe Cheritel obtient auprès du tribunal d’instance de Guingamp la nullité de l’élection syndicale au motif d’un vice de procédure. Il n’y a donc jamais eu de délégué syndical au sein de Cheritel Trégor légumes. Interrogé sur le sujet, Jean Cheritel n’a pas répondu à nos questions.

Des fraudes sur la provenance des tomates, « en quantité industrielle »

Ce n’est pas tout. En plus des procédures en cours au niveau de la législation du travail, et des témoignages recueillis sur les méthodes de management au sein du groupe, les pratiques litigieuses de l’entreprise touchent aussi aux produits qu’elle commercialise. Cette fois, ce sont les services de la répression des fraudes qui en font le constat. Courant 2017, les services de l’État prennent l’entreprise en flagrant délit de « francisation » de tomates : celles-ci, importées à bas prix d’Espagne, du Maroc ou de Belgique, ressortent des usines miraculeusement étiquetées « origine France ».

Une fraude mise en place depuis plusieurs années, à en croire les ex-salariés que nous avons interviewés. « Tout le monde savait, c’est étonnant que ça n’ait pas fuité avant », rapporte l’un d’entre eux. Un ancien directeur commercial du groupe nous précise : « Toutes les boîtes pratiquent ça en dépannage [pour ne pas perdre des marchés], mais là, c’était en quantité industrielle ! ». Jean Cheritel prétexte justement... un dépannage. Mais le service des fraudes revient une semaine plus tard, et constate une récidive.

« Que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique »

De l’aveu du directeur adjoint de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes d’Armor, Virshna Heng, de gros tonnages de tomates francisées sont partis via la grande distribution sur l’ensemble du territoire français. Et d’ajouter que cette fraude lèse fortement les consommateurs : « On fait croire qu’un produit est français, alors qu’on se fournit à bas prix à l’étranger, sachant qu’il n’y a pas les mêmes garanties sur le produit. » Mais cette fraude lèse aussi les producteurs de tomate bretons [2] en générant « une tension à la baisse sur les prix, qui impacte tout le territoire et accentue les crises. Dans une affaire comme celle-là, que l’opérateur travaille avec la grande distribution décuple l’effet néfaste de la pratique ».

Sollicités par nos soins, les partenaires du groupe Cheritel comme la marque Prince de Bretagne – qui regroupe plus de 2200 producteurs de fruits et légumes bretons – ou le groupe Aldi, n’ont pas souhaité s’exprimer. La centrale d’achat du groupe Leclerc (Scarmor) a quant à elle déclaré ne pas être au courant du dossier.

Une pratique encore plus courante avec la viande de porc

« Dans les dossiers de ce type, poursuit Virshna Heng, il est très difficile de montrer la complicité de la grande distribution. Mais il serait étonnant qu’elle n’ait pas connaissance de ces faits. C’est quasiment impossible, tout simplement parce que lorsque l’on a des pratiques massives, de très gros tonnages réguliers, et un prix très bas, cela ne permet pas de supposer qu’il y a une origine France, c’est mathématique. Mais il est difficile de mettre en évidence cette complicité. Souvent la grande distribution fait comprendre aux grossistes qu’elle souhaiterait un quantitatif, une régularité de livraison... Mais ce n’est pas demandé frontalement, et ce ne sera jamais écrit noir sur blanc par exemple. »

Le directeur adjoint de la DDPP précise également que la francisation de fruits et légumes resterait « anecdotique » dans les Côtes d’Armor par rapport à celle de la viande de porc ! « Il est clair qu’il y en a qui importent des porcs à bas prix et les vendent comme porc français. Pour les plus gros industriels de plats préparés, il est fréquent de voir 30% de porc acheté à bas pris à l’étranger, notamment en Allemagne, avec un flou sur l’origine de la viande. C’est paradoxal, dans une région où on produit énormément de porc. » « Consommez nos marques, consommez français ! », clamaient les fameux bonnets rouges. Vraiment ? L’enquête de la DDPP a été transmise au parquet de Saint-Brieuc et, selon le procureur Bertrand Leclerc, Jean Cheritel et son entreprise pourraient bientôt, de nouveau, devoir faire face à la justice.

Inès Léraud

*Ce prénom a été modifié.

En photo : le département fruits et légumes du marché de Rungis / CC Bernard Fidel

P.-S.

Contacté à plusieurs reprises, Jean Cheritel n’a pas souhaité répondre à notre liste de questions et à nos nombreuses sollicitations.

Notes

[1Condamnations citées durant l’audience publique du tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, le 05/07/2018.

[2La Bretagne est la première région productrice de tomates avec 200 000 tonnes en 2012. Voir notre article sur Bastamag.