Droits humains

Mandat d’arrêt pour « crime contre l’humanité » : le régime syrien visé par la justice

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Les dignitaires du régime syrien, responsables de dizaines de milliers d’assassinats et de disparitions, seront-ils un jour poursuivis ? Malgré les entraves empêchant la saisine de la Cour pénale internationale, les victimes du régime, soutenues par de nombreuses ONG, tentent d’ouvrir de nouvelles voies pour obtenir justice. Un mandat d’arrêt international vise désormais Jamil Hassan, l’un des principaux responsables de l’appareil sécuritaire syrien, impliqué dans la mise en place d’un système de disparitions, de torture et d’élimination à grande échelle. D’autres mises en cause pourraient suivre. Tandis que de nombreux Syriens risquent leur vie pour collecter des preuves, un combat de longue haleine s’engage.

Après des années d’impunité, la justice finira-t-elle par demander des comptes aux plus hauts dignitaires du régime syrien ? Malgré de nombreux obstacles, en particulier le refus de la Russie et de la Chine d’autoriser une saisine de la Cour pénale internationale (CPI) par les Nations-unies, les victimes et leurs soutiens essaient d’emprunter d’autres voies pour faire reconnaître, et si possible juger, les crimes commis par le gouvernement contre sa population, et si besoin contre des citoyens étrangers. Dernier exemple : le 8 juin, le procureur fédéral allemand Peter Frank a délivré un mandat d’arrêt international pour « crimes contre l’humanité » à l’encontre de Jamil Hassan, le chef des services de renseignement de l’armée de l’air – considérés comme la plus puissante et la plus brutale des différentes branches des renseignements syriens. Membre du noyau dirigeant qui entoure Bachar al-Assad, Jamil Hassan est le premier responsable syrien de très haut niveau à être poursuivi pour ce motif.

Bien qu’elle ne concerne pas des faits survenus en Allemagne, la décision, révélée par le journal allemand Der Spiegel, a été prise en vertu de la « compétence universelle » de la justice allemande en cas de crime de guerre ou de crime contre l’humanité. Jamil Hassan est poursuivi comme responsable d’un service ayant systématiquement pratiqué tortures, viols et assassinats à grande échelle dans les centres de détention du régime. Les opposants syriens pro-démocratie y ont été embastillés en masse dès les premières manifestations de 2011. Celles-ci réclamaient notamment la « liberté » et des réformes, puis la « chute du régime » après les premiers actes de répression qui ont peu à peu conduit à la guerre civile, devenue par la suite guerre régionale [1]. Sept ans plus tard, des dizaines de milliers de personnes arrêtées par le gouvernement sont toujours portées disparues.

« Preuves authentiques et accablantes de crimes contre l’humanité »

L’accusation s’appuie sur les récits de témoins – prisonniers et fonctionnaires du régime – et victimes, ainsi que sur les images d’un ancien photographe de la police militaire syrienne, surnommé « César », qui a fuit le pays en 2013 en emportant avec lui plus de 50 000 photographies. Une grande partie montrait les cadavres de personnes mortes en détention, affamées et torturées dans plusieurs prisons du régime. L’ONG Human rights watch, a expertisé les images et produit un rapport détaillé sur le sujet. L’organisation a recensé sur ces clichés, pris entre 2011 et 2013, « au moins 6786 détenus morts en détention ou suite à leur transfert du centre de détention vers un hôpital militaire ». « Ces photos montrent les enfants, les maris, les proches bien-aimés et les amis de personnes qui les ont désespérément recherchés pendant des mois, voire des années, précisait l’ONG. Après avoir soigneusement vérifié des dizaines de récits, nous avons acquis la certitude que les photographies de César constituent des éléments de preuve authentiques et accablants de crimes contre l’humanité commis en Syrie. » [2]

Ces traitements ont conduit des milliers de personnes à la mort – et même probablement des dizaines de milliers, la base documentaire ne couvrant qu’un certain nombre de centres, et sur une période limitée. Une enquête menée par Amnesty international a mis en lumière une autre pièce de la machine de mort du gouvernement syrien contre ses opposants politiques, à savoir les pendaisons de masse réalisées dans l’enceinte de la prison militaire de Saidnaya, à 30 km au nord de Damas. Amnesty a qualifié l’endroit d’« abattoir humain ». Selon les estimations de l’ONG, qui a notamment recueilli les témoignages d’anciens responsables, de médecins et d’employés du régime, entre 5000 et 13 000 personnes y auraient été pendues entre septembre 2011 et décembre 2015. « Rien ne porte à croire que les exécutions ont cessé, ajoute Amnesty. Par conséquent, des milliers d’autres personnes ont probablement été exécutées depuis. »

C’est l’ensemble de ce système de disparitions forcées, de torture et d’élimination physique – sans autre forme de procès qu’une décision parfois expédiée en quelques minutes – que des ONG, des avocats, des citoyens et désormais des magistrats s’attachent à documenter pour en identifier les rouages, en particulier les « chaînes de commandement », c’est à dire les décisionnaires. La plainte à l’origine du mandat délivré contre Jamil Hassan, qui dirige les renseignements de l’armée de l’air depuis 2009, a été déposée fin 2017 par une autre ONG basée à Berlin, l’European center for constitutional and human rights (ECCHR), avec neuf rescapés syriens torturés par le régime. D’autres mandats d’arrêt pourraient suivre : la plainte vise en tout dix hauts responsables des services de renseignement et du gouvernement, dont le chef de la sécurité nationale Ali Mamlouk [3]. Protégé par son immunité de chef de l’État et par l’absence de saisine de la CPI, le président syrien Bachar al-Assad reste, pour l’instant, à l’abri de ces procédures.

Journalistes assassinés par le régime

Des actions ont également été initiées dans d’autres pays, en particulier en France où l’enquête sur les conditions de la mort du photojournaliste français Rémy Ochlik est toujours en cours. Le jeune homme, de même que la journaliste américaine Marie Colvin, a été tué le 22 février 2012 à Homs par des tirs de roquettes de l’armée syrienne, qui ont également blessé la reporter française Édith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et le traducteur syrien Wael al-Omar. Initialement ouverte pour homicide et tentative d’homicide, l’enquête est aujourd’hui instruite par les magistrats du Pôle spécialisé dans les « crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre » du parquet de Paris, qui ont accumulé des éléments mettant directement en cause la hiérarchie militaire du régime. L’enquête pourrait mener à l’inculpation de Maher al-Assad, frère du président syrien et haut dirigeant de l’armée, ainsi que de sept autres responsables.

Les éléments collectés dans l’enquête française, ainsi que dans son équivalent aux États-Unis, indiquent que les journalistes ont été délibérément ciblés par le régime, afin non seulement de les empêcher de témoigner, mais aussi de dissuader toute couverture sur place par des médias étrangers. La chaîne de commandement, les acteurs de l’opération, ainsi que les techniques employées – notamment des informateurs au sol qui ont guidé les tirs de roquettes – ayant abouti ce jour-là au bombardement du « Media center » du quartier de Baba Amr, où étaient hébergés les journalistes, sont désormais connus de la Justice.

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En ce début d’année 2012, le régime engage toute sa puissance de feu dans le premier grand siège du conflit, celui de Homs, ville de 900 000 habitants très fortement mobilisée depuis le déclenchement de la révolution, un peu moins d’un an plus tôt. Un ancien soldat de l’armée témoigne sur procès-verbal : « Il fallait empêcher tous les journalistes, en particulier les journalistes étrangers, de sortir de Baba Amr. De façon générale, il fallait bombarder tout ce qui bougeait, empêcher toute sortie d’information, et quoi qu’il arrive, la réponse était toute trouvée, c’était la faute des terroristes. » Les activistes syriens diffusant des images de la répression, souvent issus des « comités de coordination » locaux qui organisaient les premières manifestations, sont aussi des cibles prioritaires du régime.

« Redonner aux Syriens un peu d’espoir dans la justice »

Jamil Hassan n’a pas hésité en 2016 à regretter un « manque de fermeté » du gouvernement syrien dans la gestion des débuts du soulèvement. Le mandat d’arrêt le visant est considéré comme un premier succès, « hautement important pour les victimes du régime, comme le souligne Clémence Bectarte, avocate de la famille de Rémy Ochlick et coordinatrice du groupe d’action judiciaire à la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH). Cette décision montre qu’une mise en cause individuelle des responsables est possible, tout comme elle doit l’être pour les autres acteurs du conflit. Mais il ne faut pas oublier la responsabilité première du régime dans son déclenchement. Ce mandat va nous aider à maintenir la lutte contre l’impunité à l’agenda, et redonner aux Syriens un peu d’espoir dans la possibilité d’une justice. Ils ont très peur que les négociations à venir enterrent peu à peu ces questions. »

« L’ampleur de ces crimes nécessiterait une enquête d’envergure à la CPI, tempère la juriste, qui veut cependant rester optimiste. Pour l’instant, notre seul recours est la compétence universelle des tribunaux nationaux. La France et l’Allemagne sont en pointe, mais la justice française avance encore lentement. Suffisamment d’éléments ont étés rassemblés pour que des mandats d’arrêt soient délivrés en France également. » La Justice invoque d’abord un manque de moyens pour justifier la lenteur de ses avancées. Mais Clémence Bectarte – qui reconnaît la « complexité » des dossiers – soupçonne aussi un manque de volonté politique. L’avocate est en charge d’un autre dossier emblématique, celui du franco-syrien Obeida Dabbagh, dont le frère et le neveu, qui possèdent également la double nationalité, ont été arrêtés à Damas en 2013, avant d’être conduits au centre de détention de l’armée de l’air à Mezzeh. Leur famille reste, depuis, sans nouvelle.

Un combat sur le long terme

Sur le plan international, en plus de mener une guerre informationnelle en forme de réécriture de l’histoire du conflit, les soutiens du régime tentent de bloquer les dispositifs permettant d’incriminer Damas. Après avoir mis son véto à la saisine de la CPI, Moscou s’est opposé fin 2017 à la reconduction du « mécanisme d’investigation conjoint » (piloté par l’ONU et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques - OIAC), mandaté pour identifier les auteurs d’attaques chimiques en Syrie. L’organisme venait de désigner le régime de Bachar al-Assad comme responsable de l’attaque au gaz sarin de Khan Cheikhoun, qui a tué au moins 83 personnes le 4 avril 2017. Résultat : une nouvelle enquête menée par l’OIAC, visant à déterminer les substances chimiques utilisées le 7 avril dernier à Douma, dans la banlieue de Damas, ne pourra se prononcer sur ses auteurs. Pour autant, les Nations-unies ne restent pas totalement passives. L’Assemblée générale a par exemple voté fin 2016 la création d’un « Mécanisme international, impartial et indépendant », chargé de recueillir et sauvegarder les preuves des « violations les plus graves » commises en Syrie, et de préparer les dossiers pour d’éventuelles procédures devant les tribunaux nationaux ou internationaux.

Sur le terrain, ce sont d’abord des Syriens qui risquent leur vie chaque jour, collectant photos, vidéos et témoignages souvent précis pour documenter les nombreux bombardements de cibles civiles. Certaines initiatives sont particulièrement ambitieuses, et résolument tournées vers le long terme, quelle que soit l’issue militaire du conflit : la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (Cija) revendique une équipe de 27 syriens travaillant à mettre la main sur des documents susceptibles d’alimenter les instructions judiciaires, et à les faire sortir du pays. La Cija aurait déjà collecté 800 000 pièces, archivées dans un endroit tenu secret. « Nous ne nous focalisons pas sur les crimes du régime, qui sont tous déjà largement documentés par les ONG, commentait au journal La Croix son fondateur Bill Wiley, un ancien enquêteur des tribunaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. Notre mission vise à reconstituer la chaîne de commandement ayant abouti à ces exactions. Qui a donné l’ordre de faire quoi : voilà ce qui nous importe. » S’il ne peut être tenu pour acquis de voir un jour les plus hauts responsables syriens traduits devant les tribunaux, une nouvelle épreuve de force, plus silencieuse que les mitrailleuses et les bombes, est néanmoins engagée.

@Thomas_Clerget

 

A voir : Vidéo et témoignages sur les « photos de César » et les centres de détention du régime syrien, par l’ONG Human rights watch :
 

Crédit photo : DR.

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