Les OGM vont-ils réapparaître dans les champs français dès le printemps prochain ? La France avait suspendu en février 2008 la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 sur son territoire, en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne. Or la Cour de justice européenne (CJE) a jugé jeudi 8 septembre que cette décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable. Avant d’interdire la culture de cet OGM, la France aurait dû informer préalablement la Commission européenne et établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé et l’environnement, a affirmé la Cour.
Pour le gouvernement, cette invalidation est due à des raisons de procédure, et « les préoccupations environnementales restent inchangées ». Il annonce, par la voix de sa ministre de l’Environnement, qu’« une nouvelle clause de sauvegarde sera prise le cas échéant ». D’après l’association Inf’Ogm, le jugement de la CJE pourrait affecter les autres moratoires nationaux pris par l’Allemagne, la Hongrie, la Grèce, le Luxembourg, l’Autriche et la Bulgarie contre le maïs de Monsanto. Affaire à suivre.