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Inégalités

Main basse sur les cotisations sociales des sans-papiers

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Associations et sans-papiers ont occupé, mardi 30 mars, les locaux d’une agence de Pôle emploi à Paris. Ils dénoncent le préjudice économique que rencontrent les sans-papiers. Alors que l’État prélève des cotisations sur leurs revenus – près de 2 milliards d’euros –, les travailleurs, faute d’un titre de séjour régulier, ne peuvent accéder aux prestations correspondantes. Une situation qu’ils qualifient de « racket ».

La « campagne Racket » a encore frappé. Cette fois, c’est l’agence du Pôle Emploi de la rue Vicq-d’Azir (Paris 10ème) qui en a fait les frais. Soutenus par de nombreux syndicats et associations [1], plus de 200 sans-papiers ont investi les locaux en début d’après midi, mardi 30 mars. Leur message : « stop au racket des cotisations sociales sur les travailleurs sans papiers. »

 « On va partout où les sans-papiers cotisent en pure perte », déclare Jean-Claude Amara de Droits Devant !!, comme pour expliquer le choix du lieu d’occupation aux employés surpris — et désormais désœuvrés — ainsi qu’aux chercheurs d’emploi dérangés dans leur navigation intranet dans l’espace numérique du centre. Ce n’est pas pour chercher du travail mais pour obtenir un rendez-vous avec le directeur général de Pôle Emploi, M. Charpy, que les manifestants sont restés plusieurs heures. Ils ont ensuite évacué les lieux sur réquisition de la préfecture de Police.

Un « racket » de 2 milliards d’euros par an ?

La grande majorité des travailleurs sans-papiers ont un emploi déclaré par le biais d’une fausse carte ou de celle d’un proche. Ils cotisent comme n’importe quel salarié à l’ensemble des caisses de l’État (sécurité sociale, assurance-retraite, chômage...). Sauf qu’ils ne bénéficient pas des droits correspondants, notamment des indemnités durant les périodes de non-emploi. Les organisateurs de la campagne évaluent l’encaissement de l’État à près de 2 milliards d’euros par an. Pour eux, la situation est d’autant plus scandaleuse lorsque le salarié migrant se retrouve expulsé à Bamako, Nouakchott, Dakar, sans aucune ressource, après avoir cotisé durant des années.

Dans cette campagne, Pôle Emploi est une cible de choix. L’administration récolte les contributions des sans-papiers à l’assurance-chômage. Mais les agences du Pôle Emploi prendraient aussi des faux airs de préfecture. Selon un délégué syndical FSU, conseiller dans une agence du Val-de-Marne, la direction générale ordonne, au prétexte de lutter contre la fraude, de contrôler l’authenticité des cartes d’identité à l’aide de lampes à UV. Des ordres souvent refusés par les salariés de Pôle Emploi. Beaucoup font preuve de « résistance passive ». Les syndicats refusent que l’inscription au Pôle Emploi soit « l’occasion d’une dénonciation de la situation illégale ». On se souvient en août dernier qu’un sans-papiers mauritanien avait été arrêté par la police aux frontières suite à une convocation par une agence Pôle Emploi d’Orléans pour « actualiser » son dossier.

« Hypocrisie et injustice »

Ce type de pratique a déjà été pointée du doigt par le syndicat SNUI-SUD dans certains centres des impôts. Une délégation, reçue le 4 février au ministère des Finances, a condamné le fait que « des ordres manifestement illégaux provoquent la destruction des déclarations de revenus des travailleurs présumés sans-papiers ». Il y a tout lieu de s’inquiéter de cette tendance à la systématisation de la dénonciation. Surtout au vu de la réponse pour le moins ambiguë d’Éric Woerth, alors ministre du Budget : « il n’existe aucune instruction spécifique de la DGFIP [Direction générale des finances publiques, ndlr] visant à exclure les déclarations de revenus des « sans-papiers ». Toutefois, dans le cadre de la lutte contre la fraude à la prime pour l’emploi, les services ont pour instruction, en cas de doute, de s’assurer (…) des justificatifs permettant de cerner (la) domiciliation fiscale. En l’absence de réponse à cette demande, la déclaration n’est pas traitée. » Tandis que Bercy faisait, il y a quelque mois, la chasse aux évadés fiscaux, voilà que le ministère empêcherait des travailleurs de payer leurs impôts ?

Lancée il y a plus d’un an, en parallèle des mouvements de grève des travailleurs sans papiers, la « campagne Racket » ne compte au départ que quelques militants. Elle réunit aujourd’hui plus de quarante associations, partis politiques et syndicats. Après une tournée des consulats des pays d’origine de ces immigrés sans-papiers, des actions ont été menées à la Caisse nationale de l’assurance retraite (CNAV), à l’URSSAF et dans des centres des impôts. La campagne veut interpeller l’opinion publique sur « l’hypocrisie et l’injustice » dont fait preuve le gouvernement à l’égard des travailleurs sans-papiers. Des travailleurs intégrés au système de production-consommation et qui participent à l’économie du pays. Pour mettre fin à cette aberration, les signataires réclament à l’État la « régularisation globale dans l’égalité des droits de toutes et de tous ». Face au refus de M. Charpy de recevoir les manifestants mardi dernier, ceux-ci appellent à un rassemblement le 5 avril, cette fois-ci autorisé, devant la direction générale de Pôle Emploi. Affaire à suivre.

Ludo Simbille

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