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Optimisation fiscale

Luxleaks : la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour annulée en cassation

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Trois ans après le début du marathon judiciaire de l’affaire Luxleaks, nouveau rebondissement. La Cour de cassation luxembourgeoise a annulé ce jeudi 11 janvier la condamnation à une peine de prison avec sursis du Français Antoine Deltour, l’un des deux lanceurs d’alerte à l’origine du scandale Luxleaks [1]. Ex-employé du cabinet de conseil luxembourgeois PricewaterhouseCoopers, il avait contribué à mettre en lumière le système luxembourgeois d’optimisation fiscale. En revanche, la Cour a rejeté le pourvoi introduit par Raphaël Halet, également à l’origine des révélations de l’affaire. Pour rappel, la Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire, mais vérifie uniquement la correcte application du droit et le respect des règles de procédures.

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Condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis et 1500 euros d’amende, Antoine Deltour avait vu sa peine ramenée à six mois avec sursis (voir ici). Raphaël Halet, qui a écopé d’une peine de neuf mois de prison assortis du sursis intégral et d’une amende de 1000 euros, a vu sa peine réduite en appel à la simple amende. Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français s’étaient pourvus en cassation.

Cette décision de la Cour de cassation implique qu’il y aura un nouveau procès en appel pour Antoine Deltour. Le communiqué de la Cour de cassation précise également que « ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question ». « Nous sommes confiants sur une issue finale favorable au Luxembourg », souligne le comité de soutien au lanceur d’alerte [2]. Raphaël Halet devrait, lui, saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

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