Transparence

Lutte contre la corruption : les efforts de la France jugés largement insuffisants

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La France est-elle à la hauteur concernant la lutte contre la corruption ? Le financement des partis politiques et des campagnes électorales est-il suffisamment contrôlé ? Les peines encourues par les entreprises qui seraient tentées d’acheter le soutien de responsables politiques sont-elles assez dissuasives ? Pas vraiment, a répondu le Groupe d’Etats contre la corruption (Greco), une émanation du Conseil de l’Europe qui veille au respect des normes anti-corruption [1]. Le Greco a fait des recommandations à la France lors de son précédent rapport d’évaluation, sur deux thématiques : la lutte contre la corruption et le financement des partis politiques. Depuis, seules trois recommandations sur 17 ont été mises en œuvre de manière satisfaisante ! Fin 2012, la France devait de nouveau rendre compte de ses avancées. Verdict : elle peut largement mieux faire...

Le Greco a notamment recommandé d’étendre le délai de prescription pour les délits de corruption et de trafic d’influence, au-delà de trois ans, comme c’est le cas actuellement. Résultat : aucune avancée, estime l’instance européenne. Qui plus est, tout projet législatif « a manifestement été abandonné ». Autre recommandation : la publication des noms des grands donateurs à un parti ou à un candidat, au-delà d’un certain montant. Un élément important pour la transparence du financement des partis et des campagnes électorales que la France refuse de mettre en place. « Le manque de transparence que cela génère ouvre en effet la voie à la spéculation de la part de l’opinion publique, comme l’a de nouveau montré la couverture médiatique de la dernière élection présidentielle en France », analyse le Greco, qui souligne que de nombreux États membres ont validé ce dispositif.

« Absence de tout progrès décisif »

La France a progressé sur la question du financement des partis : une personne physique ne pourra désormais faire qu’un seul don de 7500 euros à un seul parti. Ce qui rend plus difficiles les stratégies de contournement, notamment par la création de micro-partis, satellites de grands partis. Une décision sans doute salutaire : le nombre de partis était passé, depuis le début des années 1990, de 23 à 280, selon la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). Liliane Bettencourt pourra toujours faire un chèque pour soutenir ses favoris, mais seulement à un parti et non à des dizaines de micro-partis à l’existence douteuse.

Concernant la transparence du financement des partis politiques, seule une recommandation sur 11 a été traitée « de manière satisfaisante », estime le Greco. Qui conclut à « l’absence de tout progrès décisif » depuis le dernier rapport. Aucun projet n’étant annoncé pour améliorer cette situation, le Greco « n’a d’autre choix que de considérer la situation comme "globalement insuffisante" », dans son nouveau rapport publié le 26 novembre [2].

La France serait-elle une si mauvaise élève ? Un rapport de l’OCDE [3] pointe du doigt le faible nombre d’enquêtes ouvertes pour corruption d’agents publics étrangers : depuis 2000, 33 procédures seulement ont été engagées, et cinq condamnations ont été prononcées (dont une seule contre une entreprise), pour des faits de corruption. Les sanctions – cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende – s’avèrent trop peu dissuasives, estime l’OCDE, qui se dit préoccupée « par la faible réactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger. » L’organisme international préconise la confiscation des profits tirés de la corruption, ainsi que la mise à l’écart des marchés publics pour les entreprises condamnées pour corruption étrangère.

Le prochain cycle d’évaluation du Greco portera entre autres sur les conflits d’intérêt et sur les pratiques de pantouflage des élus au sein d’entreprises au terme de leur mandat. Pas sûr que sur ce sujet la France obtienne les félicitations du jury...

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